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Accord d'Escazú

traité de protection de l'environnement
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Accord d'Escazú
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  • Pays ayant ratifié
  • Pays signataires
  • Pays n'ayant ni signé ni ratifié
Accord régional sur l'accès à l'information, la participation du public et la justice en matière d'environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes
Type de traité Accord international sur l'environnement
Adoption [1]
Lieu d'adoption Escazú Drapeau du Costa Rica Costa Rica
Signature
Condition Ratification par onze États
Signataires 24
Parties 14

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L'Accord régional sur l'accès à l'information, la participation du public et la justice en matière d'environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes, mieux connu sous le nom d'Accord d'Escazú (en espagnol : Acuerdo de Escazú), est un traité international signé par 24 pays d'Amérique latine et des Caraïbes concernant les droits d'accès à l'information sur l'environnement, la participation du public à la prise de décision environnementale, la justice environnementale et un environnement sain et durable pour les générations actuelles et futures[2]. L'accord est ouvert à 33 pays d'Amérique latine et des Caraïbes. Parmi les 24 pays signataires, il est ratifié par 14 d'entre eux : Antigua-et-Barbuda, l'Argentine, la Bolivie, le Chili, la Colombie, l'Équateur, le Guyana, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et l'Uruguay.

Chico Mendes, en 1988, à son domicile à Xapuri, en Acre, au Brésil avant son meurtre en raison de son activisme environnemental.
Dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations unies, l'accord d'Escazú a été ouvert à la signature le .

Histoire modifier

L'accord est né à la Conférence des Nations unies sur le développement durable de 2012 et il est le seul traité contraignant à avoir été adopté à la suite de la conférence. Il est rédigé entre 2015 et 2018 et adopté à Escazú au Costa Rica, le [1]. L'accord est signé le et est demeuré ouvert à la signature jusqu'au . Onze ratifications étaient nécessaires pour que l'accord entre en vigueur, ce qui est atteint le avec l'adhésion du Mexique et de l'Argentine[3]. L'accord entre en vigueur le .

L'accord d'Escazú est le premier traité international en Amérique latine et dans les Caraïbes qui concerne l'environnement, et le premier au monde à inclure des dispositions sur les droits des défenseurs de l'environnement[2]. L'accord renforce les liens entre les droits de l'homme et la protection de l'environnement en imposant des exigences aux États membres concernant les droits des défenseurs de l'environnement. Il vise à fournir au public un accès complet aux informations environnementales, à la prise de décision environnementale, à la protection juridique et aux recours en matière d'environnement. Il reconnaît également le droit des générations actuelles et futures à un environnement sain et à un développement durable[4],[5].

Signataires modifier

Membre Date de signature Date de ratification
  Antigua-et-Barbuda
  Argentine
  Bélize
  Bolivie
  Brésil
  Chili
  Colombie
  Costa Rica
  République dominicaine
  Dominique
  Équateur (pays)
  Grenade
  Guatemala
  Guyana
  Haïti
  Jamaïque
  Mexique
  Nicaragua
  Panama
  Paraguay
  Pérou
  Saint-Christophe-et-Niévès
  Sainte-Lucie
  Saint-Vincent-et-les-Grenadines
  Uruguay

Ratifications modifier

Plusieurs commentateurs ont exprimé des doutes sur le fait que le Brésil ratifiera le traité sous Jair Bolsonaro, dont le gouvernement n'a pas soutenu les mécanismes environnementaux ou des droits de l'homme[6],[7]. De même, on a craint que la Colombie ne ratifie pas le traité, d'autant plus qu'il se classe parmi les pays de la région où la mort de défenseurs de l'environnement est la plus forte. Cependant, après l'arrivée au pouvoir du président Gustavo Petro, la Chambre des représentants ratifie l'accord le [8].

Le Costa Rica refuse de ratifier l'accord après l'élection du conservateur Rodrigo Chaves Robles[9].

Références modifier

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Escazú Agreement » (voir la liste des auteurs).
  1. ↑ a et b « Regional Agreement on Access to Information, Public Participation and Justice in Environmental Matters in Latin America and the Caribbean », sur CEPALC (consulté le )
  2. ↑ a et b « Regional Agreement on Access to Information, Public Participation and Justice in Environmental Matters in Latin America and the Caribbean », CEPALC, (consulté le )
  3. ↑ « STATEMENT: Escazú Agreement Moves A Big Step Closer to Making the World Safer for Environmental Defenders », World Resources Institute, (consulté le )
  4. ↑ « The Escazu Agreement », Environmental-rights.org, (consulté le )
  5. ↑ « World's First Treaty Protecting Environmental Defenders Could Soon Be Enacted », Global Citizen, (consulté le )
  6. ↑ (en-US) « Brazil set to ignore Escazú agreement that protects environmental activists », Dialogo Chino, (consulté le )
  7. ↑ (en) Miguel, « International agreement enters into force to end killings of environmental leaders in Latin America », EL PAÍS, (consulté le )
  8. ↑ « Le Parlement ratifie le premier accord écologiste latino-américain », sur La Presse,
  9. ↑ François-Xavier Gomez, « Costa Rica: les ambitions anti-écolo du nouveau président », Libération,

Liens externes modifier

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