Élection sénatoriale partielle de 2015 dans le Gers

	Élection sénatoriale partielle de 2015 dans le Gers
	6 septembre 2015
Type d’élection	Élections sénatoriales
Postes à élire	1 sièges de sénateur
	Raymond Vall – PRG
34,45 %
49,46 %
	Alain Duffourg – UDI
27,59 %
46,22 %
	Karine Mouton – UDI
16,82 %
Sénateurs du Gers
Sortant	Élu
siège vacant	Raymond Vall ; PRG
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Une élection sénatoriale partielle a lieu dans le Gers le dimanche 6 septembre 2015^[1]. Elle a pour but d'élire l'un des deux sénateurs représentant le département au Sénat à la suite de la démission d'office de Aymeri de Montesquiou et de sa déclaration d'inégilibilté d'un an par le Conseil constitutionnel le 11 juin 2015^[2].

Contexte départemental modifier

Article connexe : Élections sénatoriales de 2014 dans le Gers.

Les élections sénatoriales de 2014 dans le Gers avaient vu l'élection de Franck Montaugé et Aymeri de Montesquiou à l'issue du second tour.

Rappel des résultats des élections précédentes

Résultats des élections de 2014^[3]
Candidat et parti politique			Premier tour		Second tour
Candidat et parti politique			Voix	%	Voix	%
	Franck Montaugé	PS	311	40,76	362	48,14
	Aymeri de Montesquiou	UDI	279	36,57	319	42,42
	Alain Duffourg	UDI	258	33,81	271	36,04
	Raymond Vall	PRG	252	33,03	272	36,17
	Gérard Bezerra	UMP	68	8,91
	Romain Duport	DVD	63	8,26	37	4,92
	Maryse Dellac	PCF	47	6,16
	Bruno Gabriel	PCF	38	4,98
	Michel Sanroma	DVG	30	3,93
	Jean-Luc Yelma	FN	11	1,44	8	1,06
	Bruno Dienot	DLR	5	0,66	3	0,40
	Jean Martowicz	DVD	2	0,26

Inscrits			778	100,00	778	100,00
Abstentions			7	0,90	9	1,16
Votants			771	99,10	769	98,84
Blancs			8	1,04	17	2,21
Nuls			0	0,00	0	0,00
Exprimés			763	98,96	752	97,79

Collège électoral modifier

Pour cette élection sénatoriale partielle, le nombre des grands électeurs est de 780^[4]. Il était de 778 au scrutin de septembre 2014. En effet, le nombre des conseillers départementaux est passé de 31 à 34 et un seul sénateur est en fonction.

**Composition du collège électoral**
Délégués des communes
	Conseillers municipaux	Délégués / commune	Communes concernées	Délégués	% collège électoral
Délégués des communes de moins de 9 000 habitants^{[N 1]}
- communes de < 100 habitants	7	1	94	94	12,05%
- communes de < 500 habitants	11	1	301	301	38,59%
- communes de < 1500 habitants	15	3	50	150	19,23%
- communes de < 2 500 habitants	19	5	8	40	5,13%
- communes de < 3 500 habitants	23	7	1	7	0,90%
- communes de < 5 000 habitants	27	15	3	45	5,77%
- communes de < 9 000 habitants	29	15	3	45	5,77%
Délégués des communes de 9 000 à 29 999 habitants^{[N 2]}
- communes de < 10 000 habitants	29	29	0	0	0,00%
- communes de < 20 000 habitants	33	33	0	0	0,00%
- communes de < 30 000 habitants	35	35	1	35	4,49%
Délégués des communes bénéficiant des dispositions particulières pour les communes fusionnées^{[N 3]}
Seissan, Vic-Fezensac			2	20	2,56%
Délégués des communes				737	94,49%
Conseillers départementaux				34	4,36%
Conseillers régionaux				6	0,77%
Députés				2	0,26%
Sénateurs				1	0,13%
Total				780	100,00%

Les candidats et leurs suppléants modifier

Liste des candidats et de leurs remplaçants enregistrés pour le premier tour de l'élection^[5] :

**Candidats titulaires (T) et suppléants (S)**
T/S		Parti	Principale fonction
T	Maryse Dellac^[6]	PCF
S	Bruno Gabriel^[6]	PCF
T	Raymond Vall^[7]	PRG	Maire de Fleurance, ancien sénateur
S	Thérèse Bourgès	PRG
T	Karine Mouton^[8]	UDI
S	Christophe Terrain^[8]	UDI
T	Alain Duffourg^[9]	UDI^[10]^,^[11]	Maire de Tourrenquets
S	Valérie Manissol^[9]	DVD
T	Romain Duport^[6]	DVD	Adjoint au maire de Plaisance
S	Sarah Despeaux	DVD
T	Raymond Giani^[12]	DVD
S	Valérie Duque Diaz	DVD
T	Robert Frairet^[6]	DVD
S	Marie-Martine Dalla-Barba	CNIP	Conseillère départementale
T	Bruno Diénot^[13]	DLF
S	Patricia Daubas^[13]	DLF
T	Jean-Luc Yelma^[6]	FN
S	Jacqueline Cornon	FN

Résultat du scrutin modifier

Résultat de l'élection sénatoriale partielle de 2015 dans le Gers^[14]
Candidats		Parti	Nuance	Premier tour		Second tour
Candidats		Parti	Nuance	Voix	%	Voix	%
	Raymond Vall	PRG	PRG	256	34,45	366	49,46
	Alain Duffourg	UDI	DVD	205	27,59	342	46,22
	Karine Mouton	UDI	UDI	125	16,82	Retrait
	Maryse Dellac	PCF	COM	53	7,13
	Robert Frairet	SE	DVD	45	6,06
	Romain Duport	SE	DIV	43	5,79	25	3,38
	Raymond Giani	SE	DVD	7	0,94	Retrait
	Jean-Luc Yelma	FN	FN	6	0,81	7	0,95
	Bruno Diénot	DLF	DLF	3	0,40	Retrait

Suffrages exprimés				743	96,62	740	95,48
Votes blancs				16	2,08	25	3,23
Votes nuls				10	1,30	10	1,29
Total				769	100	775	100
Abstention				11	1,41	5	0,64
Inscrits / participation				780	98,59	780	99,36

Notes et références modifier

Notes modifier

↑ Dans les communes de moins de 9 000 le conseil municipal élit en son sein des délégués dont le nombre dépend de la taille de la commune.
↑ Dans les communes de 9 000 à 29 999 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués. Il n'y a pas de délégués supplémentaires
↑ « Dans le cas où le conseil municipal est constitué par application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales relatif aux fusions de communes dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le nombre de délégués est égal à celui auquel les anciennes communes auraient eu droit avant la fusion. » (Code électoral, article L284)

Références modifier

↑ Décret n^o 2015-685 du 18 juin 2015 portant convocation des électeurs sénatoriaux pour l'élection d'un sénateur dans chacun des départements du Cantal et du Gers
↑ Conseil constitutionnel, « Décision n^o 2015-4934 SEN du 11 juin 2015 », 11 juin 2015 (consulté le 11 juin 2015).
↑ Résultats officiels sur le site du ministère de l'Intérieur.
↑ Tableau des électeurs sénatoriaux du Gers arrêté le 2 juillet 2015
↑ Préfecture du Gers, « Arrêté fixant la liste des candidats au 1^er tour », 25 août 2015 (consulté le 25 août 2015).
↑ ^{a b c d et e} La Dépêche, « Sénatoriale partielle : neuf candidats en lice », 22 août 2015 (consulté le 25 août 2015).
↑ La Dépêche, « Sylvia Pinel à Fleurance : «Je viens soutenir un ami» », 20 juillet 2015 (consulté le 1^er août 2015).
↑ ^{a et b} La Dépêche, « Un ticket Mouton-Terrain », 9 juillet 2015 (consulté le 1^er août 2015).
↑ ^{a et b} La Dépêche, « Alain Duffourg : «Je continue» », 17 juillet 2015 (consulté le 1^er août 2015).
↑ [1]
↑ [2]
↑ La Dépêche, « Candidat au Sénat pour ses débuts », 19 août 2015 (consulté le 21 août 2015).
↑ ^{a et b} La Dépêche, « B.Diénot candidat au Sénat », 20 août 2015 (consulté le 21 août 2015).
↑ « Gers - Élection sénatoriale partielle du 6 septembre 2015 » [PDF], sur Ministère de l'Intérieur, 8 septembre 2015 (consulté le 14 août 2023)

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

[5] Dans les communes de moins de 9 000 le conseil municipal élit en son sein des délégués dont le nombre dépend de la taille de la commune.

[6] Dans les communes de 9 000 à 29 999 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués. Il n'y a pas de délégués supplémentaires

[7] « Dans le cas où le conseil municipal est constitué par application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales relatif aux fusions de communes dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le nombre de délégués est égal à celui auquel les anciennes communes auraient eu droit avant la fusion. » (Code électoral, article L284)

[1] Décret n^o 2015-685 du 18 juin 2015 portant convocation des électeurs sénatoriaux pour l'élection d'un sénateur dans chacun des départements du Cantal et du Gers

[2] Conseil constitutionnel, « Décision n^o 2015-4934 SEN du 11 juin 2015 », 11 juin 2015 (consulté le 11 juin 2015).

[3] Résultats officiels sur le site du ministère de l'Intérieur.

[4] Tableau des électeurs sénatoriaux du Gers arrêté le 2 juillet 2015

[8] Préfecture du Gers, « Arrêté fixant la liste des candidats au 1^er tour », 25 août 2015 (consulté le 25 août 2015).

[depeche22082015-9] {a b c d et e} La Dépêche, « Sénatoriale partielle : neuf candidats en lice », 22 août 2015 (consulté le 25 août 2015).

[10] La Dépêche, « Sylvia Pinel à Fleurance : «Je viens soutenir un ami» », 20 juillet 2015 (consulté le 1^er août 2015).

[depeche09072015-11] {a et b} La Dépêche, « Un ticket Mouton-Terrain », 9 juillet 2015 (consulté le 1^er août 2015).

[depeche17072015-12] {a et b} La Dépêche, « Alain Duffourg : «Je continue» », 17 juillet 2015 (consulté le 1^er août 2015).

[13] [1]

[14] [2]

[15] La Dépêche, « Candidat au Sénat pour ses débuts », 19 août 2015 (consulté le 21 août 2015).

[depeche20082015-16] {a et b} La Dépêche, « B.Diénot candidat au Sénat », 20 août 2015 (consulté le 21 août 2015).

[17] « Gers - Élection sénatoriale partielle du 6 septembre 2015 » [PDF], sur Ministère de l'Intérieur, 8 septembre 2015 (consulté le 14 août 2023)

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