Échelle mobile des salaires

L'échelle mobile des salaires consiste à augmenter les salaires en fonction de l'augmentation des prix afin de conserver le pouvoir d'achat des salariés face à l'inflation. Cette mesure est appelée indexation automatique des salaires dans certains pays.

Maintenir automatiquement, chaque année, le pouvoir d’achat des travailleurs salariés est vue comme une mesure de justice sociale par le monde du travail.

En l'absence d'échelle mobile des salaires, le rapport de forces est en défaveur des salariés, à cause du chômage et de la précarité. Hors la remise à niveau lors des négociations annuelles des salaires, cela peut entraîner l'augmentation des conflits sociaux.

Les patrons mettent en avant le risque de perte de compétitivité entraînée par une spirale prix salaires enclenchée par cette mesure.

ApplicationModifier

La question sous-jacente est qui doit payer pour l’inflation ? Indexer les salaires sur les prix, c’est faire payer les entreprises, ne pas le faire, c’est priver les salariés d'une partie de leur pouvoir d'achat[1].

Si l’inflation s'installe sans hausse de salaire de même niveau, il y a un risque social[2] de conflits[3],[4], de grèves[5], de précarité[6],[7]. En Suisse, cela pourrait mettre fin à la paix du travail qui est liée à l’existence d’une convention collective en cours pour chaque branche[8],[9],[10].

BelgiqueModifier

La Belgique est l’un des rares pays d’Europe où les travailleurs bénéficient de l’indexation automatique des salaires[11]. Ce système d'indexation salariale est basé sur l'index (plus précisément sur l'Indice santé lissé : calculé hors, tabac, carburants et alcools) et fonctionne sur le principe des seuils (indice-pivot). Les salaires du privé, les traitements des fonctionnaires et des travailleurs du secteur public, de même que les revenus de remplacement des chômeurs sont pris en compte avec des nuances dans les règles d'application.

Il faut toutefois remarquer que cette indexation ne suit pas totalement la hausse des prix matérialisée par l'inflation, dans la mesure où le panier utilisé pour la calculer évolue (notamment en faveur de nouveautés technologiques dont le prix est souvent amené à baisser rapidement), où elle ne prend pas en compte les carburants, dont les prix évoluent différemment des autres produits du panier, où l'indexation se produit selon le dépassement d'un indice pivot, et parfois une seule fois par an, ce qui introduit un délai entre l'inflation et l'indexation[12], et où des sauts d'index ont été observés (le dernier en 2016[13]), réduisant de façon définitive le pouvoir d'achat de 2% (l'index fonctionnant par seuil de 2%).

Par ailleurs, la Belgique s'est dotée d'un mécanisme empêchant l'envolée des salaires, avec la loi de 1996 sur la compétitivité, qui fixe "un pourcentage maximal d’augmentation des salaires qui tient compte de l’évolution des salaires dans les pays voisins"[14]. Cette norme salariale est négociée par les partenaires sociaux puis fixée dans une convention collective de travail ; à défaut d'accord, elle peut être imposée par le gouvernement[15].

Si par le passé, l'OCDE a plaidé pour la suppression de l'indexation automatique des salaires[16], elle estime désormais qu'il s'agit d'un système qui permet de soutenir la demande intérieure[17],[18]. En 2022, la FEB (Fédération des entreprises de Belgique) propose la suppression, le blocage temporaire ou une réforme structurelle de l’indexation automatique des salaires[19], tandis qu'Unizo (l'Union flamande des Entrepreneurs indépendants) demande des adaptations[20]. À l'inverse, les organisations syndicales plaident pour son maintien[21].

Selon Étienne de Callataÿ en l'absence d'indexation « l’inflation permet de contourner la rigidité à la baisse des salaires apparents, ou nominaux et, là où et quand c’est nécessaire, de faire baisser le coût réel du travail » : une « piste pourrait être de transformer l’indexation automatique en l’octroi d’un montant identique à tous les salariés »[22].

Selon Mateo Alaluf, la désindexation est un élément des réformes néolibérales, le « système de protection sociale est fondé sur des droits et ne relève pas de la charité. L’indexation de tous les revenus participe à solidariser la société »[23].

Selon Bernard Delbecque, Professeur d'économie belge, « Préserver la paix sociale est un objectif suffisamment important pour conserver le mécanisme d’indexation automatique des salaires »[24].

BrésilModifier

Dans le cadre du plan Cruzado, le gouvernement de José Sarney instaure brièvement une échelle mobile des salaires pour tenter de lutter contre l'inflation.

FranceModifier

L'échelle mobile des salaires est introduite en France en par le gouvernement Antoine Pinay (gouvernement de coalition)[25],[26] alors que le pays est confronté à une inflation de près de 25%[27].

Elle est supprimée en 1982 par Jacques Delors (PS) alors ministre des Finances dans le deuxième gouvernement de Pierre Mauroy (PS)[25] sous la présidence de François Mitterand[26]. La remise en cause de cet outils correspond à la fin des "Trente Glorieuses" marqué par les deux chocs pétroliers de 1973 et 1979 et une inflation qui frôle les 15%[27].

Pour les agents de la fonction publique, les traitements sont liés à des grilles indiciaires dont les différents échelons sont définis par un nombre de points d’indices. L'abandon de l'échelle mobile des salaires dans le privé se traduit par le gel du point d’indice pour les agents[25]. À titre d'exemple, au début des années 1980, un enseignant débutant gagnait l’équivalent de 2,3 fois le smic, en 2022, il touche environ 1,2 fois le salaire minimum[28]. Plus généralement, le point d’indice a perdu 17,6 % de sa valeur en vingt-deux ans à partir des années 2000, si l’on tient compte de la hausse des prix[29].

En 2022, seule l’indexation automatique du salaire minimum interprofessionnel de croissance (smic) a été maintenue[29] ce qui pose le problème de remise à niveau des grilles de salaires des branches professionnelles et des grilles indiciaires dans la fonction publique[29],[26].

Le partage des richesses produites à la suite de cette suppression a évolué en faveur des profits et au détriment des salaires. La part des salaires dans la valeur ajoutée est passée de 74,1 % en 1982 à 63,5 % en 1998. Elle se situe à 65,4 % en 2019[30].

Les économistes libéraux pensent que l'indexation des salaires sur les prix est en lui-même inflationniste amplifiant la hausse des prix, dans une spirale prix-salaire[2],[31],[26].

En 2017, un arrêt de la Cour de cassation rappelle que toute clause d’une convention collective prévoyant des indexations automatiques sur le niveau général des prix ou des salaires ou sur le Smic est interdite, même si l’indexation n’est que partielle[32].

En 2013 des députés communiste sous la présidence de François Hollande ont voulu rétablir l'échelle mobile des salaires par une proposition de loi[25]. De même, en 2022, François Ruffin, député La France Insoumise sous la deuxième présidence d’Emmanuel Macron propose la réindexation des salaires sur les prix[2],[31].

En 2022, la hausse des prix se traduit sur le prix d’un chariot type de courses soumis à l’inflation[33]. Calculée par l’Insee, l'inflation atteint 6,2% sur un an en octobre 2022, elle monte à 11,8% pour l'alimentation et 19,2% pour l'énergie, ces niveaux n'ont jamais été atteint depuis 1985. Selon la Confédération générale du travail (CGT), à la tête de mouvements sociaux de salariés en octobre 2022 sur la question du pouvoir d’achat, « Il est temps de revenir à l’échelle mobile des salaires (…), un mécanisme de hausse automatique des grilles de salaires et des pensions de retraite sur l’inflation. Avec répercussion immédiate dans l’ensemble des branches »[26],[27],[34].

ItalieModifier

Appliqué dès 1947 dans le secteur industriel, puis étendu en 1957 à l'agriculture, l'échelle mobile des salaires est généralisée avec l'accord signé le 25 janvier 1975 entre Giovanni Agnelli alors « patron des patrons italiens » et Luciano Lama, dirigeant de la Confédération générale italienne du travail (CGIL)[35].

Elle est une première fois réduite sous le Gouvernement Craxi I le , puis complètement abrogée le sous le Gouvernement Amato I, avec l'accord des différentes organisations syndicales dans l'espoir d'être accepté dans l'Union monétaire européenne.

Après quarante-six ans d'existence, l'échelle mobile des salaires disparaît à la suite d'un accord gouvernement, patronat et syndicats au terme de six mois de discussions difficiles afin de parvenir à une réforme globale du coût du travail en Italie[35].

LuxembourgModifier

Le système de l’indexation automatique des traitements et des salaires au coût de la vie existe depuis 1921 au Luxembourg. Il a été généralisé à l’ensemble du salariat en 1975. Selon la Chambre des salariés « c’est [...] une clause de paix sociale dans le contrat démocratique et social luxembourgeois. L’index est un facilitateur de négociations »[36],[37]. Il se base sur un index basé sur 8 000 produits, il s'applique théoriquement à la hausse comme à la baisse dès que la variation des prix atteint 2,5%[38]. Le gouvernement est tenté de remettre en cause l'indexation des salaires et l'a suspendu en 2022 risquant de remettre en cause la paix sociale. En premier les salariés frontaliers au Luxembourg sont visés[39],[40],[41].

Union européenneModifier

L'Union Européenne estime que « les clauses d'indexation des salaires peuvent faciliter la conclusion de conventions pluriannuelles ce qui stabilise les relations industrielles et réduit le risque de conflits récurrents en rapport avec la négociation des salaires » mais « l’indexation mécanique des salaires sur la base de l’inflation passée risque de créer une inertie et d’entraver la capacité d’ajustement », en particulier quand « le pays fait partie d’une union monétaire dotée de taux de change nominaux irréversibles » comme la zone Euro, aussi « l'indexation peut facilement créer une spirale des salaires et des prix » , également elle « dessert l’ajustement sur le marché du travail, y compris lorsque des chocs frappent plusieurs secteurs, entreprises et emplois de manière différente »[42].

En Belgique, à Chypre, Malte et au Grand-Duché du Luxembourg, les travailleurs bénéficient encore de l’indexation automatique des salaires, ils appliquent un équivalent de l’échelle mobile des salaires[11].

Faute d'une telle mesure, une bonne solution pourrait être de réévaluer les salaires à l’échelle européenne, pour neutraliser les distorsions de compétitivité dues à l'inflation, au moins dans la zone euro[2].

À la suite de la pandémie de covid-19, la reprise économique importante en 2021, l'Invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022, une crise énergétique mondiale de 2021-2022, les prix du gaz, du pétrole et de l'électricité s'envolent et se répercutent sur les chaînes de valeurs, relançant l'inflation dans l'Union européenne qui dévalue les salaires nominaux[26],[43].

Notes et référencesModifier

  1. Pascal Rabiller, « Indexer les salaires sur l’inflation : les dessous d’un débat d’actualité », sur sudouest.fr, (consulté le )
  2. a b c et d François Lenglet, Philippine Rouvière Flamand, « Indexer les salaires sur l'inflation, bonne ou mauvaise idée? », sur rtl.fr, (consulté le )
  3. « Espagne : des milliers de personnes dans les rues de Madrid pour réclamer des hausses de salaires », sur LeMonde.fr avec AFP, (consulté le )
  4. Cécile Ducourtieux, « Au Royaume-Uni, le renouveau des syndicats porté par les conflits sur les salaires », sur LeMonde.fr, (consulté le )
  5. Aline Leclerc, « « Ça bouge partout » : sous l’effet de l’inflation, les mobilisations salariales se multiplient en France », sur LeMonde.fr, (consulté le )
  6. Marie Charrel, « Les vols de nourriture dans les supermarchés en hausse au Portugal : « Des retraités, des étudiants ou des parents en sont réduits à cela » », sur LeMonde.fr, (consulté le )
  7. Marina Rafenberg, « En Grèce, les supermarchés obligés d’adopter des tarifs privilégiés sur des produits de base », sur LeMonde.fr, (consulté le )
  8. Philippe Ehrenström, « La grève en droit suisse du travail », sur droitdutravailensuisse.com, (consulté le )
  9. Bernard Degen, « Paix du travail », sur dictionnaire historique de la Suisse, (consulté le )
  10. « Inflation: Erosion des salaires réels en 2022 », sur bilan.ch, (consulté le )
  11. a et b Dominique Berns, « Indexation des salaires: une exception belge, de nombreuses formules », sur LeSoir.be, (consulté le )
  12. « Indexation automatique des salaires: comment expliquer que les salaires soient en réalité en baisse? », sur Metrotime.be, (consulté le )
  13. « Saut d'index - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale », sur emploi.belgique.be (consulté le )
  14. « Indexation automatique des salaires en Belgique : pour l’OCDE, 'c’est un bon système', mais attention à la compétitivité », sur RTBF.be (consulté le )
  15. Jean-François Noulet, « Norme salariale - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale », sur emploi.belgique.be, (consulté le )
  16. « L'OCDE conseille à la Belgique de supprimer l'indexation automatique », sur RTL.be, (consulté le )
  17. Jean-François Noulet, « Indexation automatique des salaires en Belgique : pour l’OCDE, 'c’est un bon système', mais attention à la compétitivité », sur RTBF.be, (consulté le )
  18. « Économie de la Belgique en un coup d’œil - OCDE », sur oecd.org, (consulté le )
  19. « La FEB appelle le gouvernement à supprimer ou à bloquer l’indexation automatique », sur LeSoir.be avec belga, (consulté le )
  20. Aubry Touriel, « Indexation automatique des salaires : Thomas Dermine refuse d’y toucher, Unizo craint le pire », sur RTBF.be, (consulté le )
  21. « Pas touche à l’index ! », sur FGTB.be (consulté le )
  22. « Faut-il revoir l’indexation des salaires ? », sur revuepolitique.be, (consulté le )
  23. Étienne de Callataÿ, Mateo Alaluf, « Faut-il revoir l’indexation des salaires ? », sur revuepolitique.be, (consulté le )
  24. Bernard Delbecque, « Indexation Automatique des Salaires : Stop ou Encore? », sur rtbf.be, (consulté le )
  25. a b c et d « N° 1196 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à instaurer une échelle mobile des salaires et traitements », sur assemblee-nationale.fr, (consulté le )
  26. a b c d e et f Mathilde Damgé, Dorian Jullien, « L’indexation des salaires sur l’inflation en cinq questions », sur LeMonde.fr, (consulté le )
  27. a b et c Benjamin Recouvreur, « Quatre questions sur l'indexation des salaires sur l'inflation, réclamée par la CGT et écartée par le gouvernement », sur francetvinfo.fr, (consulté le )
  28. Sylvie Lecherbonnier, « Salaires des enseignants : histoire d’une dévalorisation sans fin », sur LeMonde.fr, (consulté le )
  29. a b et c Sabine Germain, « Grilles salariales : coup de pression sur les branches professionnelles », sur alternatives-economiques.fr, (consulté le )
  30. Martine Bulard, « Le travail ne paie pas », sur Le Monde diplomatique, (consulté le )
  31. a et b « Inflation : faut-il indexer les salaires sur les prix ? », sur sudouest.fr avec AFP, (consulté le )
  32. « Interdiction des clauses d’indexation automatique des salaires, même partielle », sur force-ouvriere.fr, (consulté le )
  33. Service économie et Service infographie, « Visualisez les hausses de prix d’un chariot de courses avec l’inflation », sur LeMonde.fr, (consulté le )
  34. « En France, l’inflation a atteint 6,2 % sur un an en octobre, un niveau inédit depuis 1985 », sur LeMonde.fr avec AFP, (consulté le )
  35. a et b Alain Wasmes, « L'échelle mobile des salaires italienne va disparaitre », sur LesEchos.fr, (consulté le )
  36. Chrystelle Thevenot, « Comment marche l'indexation des salaires au Luxembourg ? », sur lesfrontaliers.lu, (consulté le )
  37. « Indexation automatique des salaires, comment ça marche? », sur my-life.lu, (consulté le )
  38. « Comment fonctionne l'indexation des salaires au Luxembourg ?marche? » [audio], sur francebleu.fr, La minute des frontaliers, (consulté le )
  39. Pascale Braun, « Au Luxembourg, l'indexation des salaires sur l'inflation ne passe plus », sur LesEchos.fr, (consulté le )
  40. Chrystelle Thevenot, « Indexation des salaires au Luxembourg : un report prévu... et les autres maintenus ? », sur lesfrontaliers.lu, (consulté le )
  41. Joseph Gaulier, « Au Luxembourg – Les prochains index reportés, mais des compensations », sur lessentiel.lu, (consulté le )
  42. « évolution et fixation et systèmes des salaires » [PDF], sur ec.europa.eu, (consulté le )
  43. « Inflation : pourquoi de tels écarts en Europe ? », sur LeMonde.fr, (consulté le )

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier