Grille indiciaire

La grille indiciaire est l’expression graphique des conditions de rémunération de base à l’intérieur d’un grade détenu par un agent de la fonction publique.

ExplicationModifier

Elle repose sur des textes officiels élaborés par voie de décret ou d’arrêté ministériels en fonction des dispositions statutaires particulières relatives aux corps et cadres d’emploi de la fonction publique de l’État, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers.

La grille indiciaire ne comprend pas les éléments variables de salaire tels que les primes, indemnités, nouvelle bonifications indiciaires.Elle varie en fonction de la catégorie du fonctionnaire (A, B et C), le corps ou cadre d’emploi et le grade. Elle est commune aux fonctionnaires appartenant au même grade.

Sources juridiquesModifier

C’est le décret 85-1148 du qui détermine les traitements et soldes des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation sous la forme d’un barème de correspondance entre indices bruts et indices majorés. Ce barème est mis à jour régulièrement à l’occasion des modifications d’indices par voie de réforme statutaire.

Ce décret à portée générale est ensuite complété par un autre décret relatif au statut particulier du corps ou du cadre d’emploi du fonctionnaire ainsi que par un décret ou un arrêté relatif à l’échelonnement indiciaire.

Échelonnement indiciaireModifier

Chaque fonction publique (FPE-FPH-FPT) dispose de son propre régime statutaire et de ses conditions de rémunération pour chaque grade ou emploi.

La grille indiciaire contient :

  • Un bornage indiciaire qui correspond à un indice brut de début de grade (1er échelon) et un indice brut de fin de grade (dernier échelon). La grille peut cependant contenir des échelons provisoires, de stage ou spéciaux en début ou fin de grille.
  • Un échelonnement indiciaire faisant apparaître un nombre d’échelons par ordre croissant. La grille peut cependant comporter des indices « hors échelles » de types HEA à HEG (échelon spécial des administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle).
  • Un indice brut devant chaque échelon fixé par décret ou arrêté ministériel.
  • Une durée d’avancement d’échelon fixée par décret portant statut particulier du corps ou du cadre d’emploi.

La grille peut être complétée par d’autres informations telles que :

  • Un indice majoré correspond à l’indice brut conformément au barème de correspondance du décret 85-1148 susvisé
  • Le montant du salaire brut correspondant au produit de la valeur du point indiciaire par le nombre de points d’indice majoré
  • Le montant du salaire net après déduction des cotisations sociales

Exemples de grilles indiciairesModifier

Grille indiciaire d’ÉtatModifier

Pour l’État, le décret 2008-836 du fixe l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics, par exemple, le groupe V des emplois de direction de l’administration territoriale de l’État[1] :

Échelons Indices bruts
6e échelon HEA
5e échelon 1 015
4e échelon 966
3e échelon 901
2e échelon 852
1er échelon 801
  • Corps : Directeur de l’administration territoriale de l’État - DATE (emploi fonctionnel)
  • Grade : Directeur de l’administration territoriale de l’État - Groupe V
  • Catégorie : A
Échelon Indice Brut Indice majoré Durée moyenne Salaire brut
1 801 658 2 ans 3 046,74 €
2 852 696 2 ans 3 222,69 €
3 901 734 2 ans 3 398,64 €
4 966 783 3 ans 3 625,52 €
5 1 015 821 3 ans 3 801,448 €
6 HEA 1 an 4 079,29 €
HEA2 1 an 4 241,35 €
HEA3 1 an 4 458,97 €

Grille indiciaire territorialeModifier

Pour la fonction publique territoriale, le décret 87-1102 du fixe l’échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales, par exemple le directeur général des services[2] :

Emplois Échelons (indices bruts)
Directeur général des services & des communes 1 2 3 4 5 6 7 8 9
De plus de 400 000 habitants 1000 HEA HEB HEC HED
De 150 000 à 400 000 habitants 885 910 940 970 1000 HEA HEB HEC
De 80 000 à 150 000 habitants 805 835 865 900 935 970 1000 HEA HEB
De 40 000 à 80 000 habitants 695 735 775 820 865 910 955 1015 HEA
De 20 000 à 40 000 habitants 650 700 745 790 840 890 940 985 1015
De 10 000 à 20 000 habitants 620 670 720 771 821 871 920 966 985
De 2 000 à 10 000 habitants 470 515 555 600 645 690 735 780 821
  • Cadre d'emploi : Directeur Général des Services (DGS)
  • Grade : DGS communes de 2 000 à 10 000 habitants
  • Filière : Emploi fonctionnel
  • Catégorie : A
Échelon Indice brut Indice majoré Mini Maxi Salaire brut
1 470 411 1 an 2 ans 1 903,05 €
2 515 443 1 an 3 mois 1 an 9 mois 2 051,22 €
3 555 471 1 an 3 mois 1 an 9 mois 2 180,87 €
4 600 505 1 an 9 mois 2 ans 3 mois 2 338,30 €
5 645 539 1 an 9 mois 2 ans 3 mois 2 495,73 €
6 690 573 1 an 9 mois 2 ans 3 mois 2 653,16 €
7 735 607 2 ans 3 ans 2 810,59 €
8 780 642 2 ans 3 mois 3 ans 3 mois 2 972,65 €
9 821 673 - - 3 116,19 €

Grille indiciaire hospitalièreModifier

Pour la fonction publique hospitalière, l’arrêté du fixe l’échelonnement indiciaire des directeurs des établissements, comme par exemple le grade de directeur d’hôpital de classe normale[3] :

Échelon Indice brut
10e échelon provisoire 990
9e échelon 966
8e échelon 901
7e échelon 852
6e échelon 801
5e échelon 750
4e échelon 701
3e échelon 655
2e échelon 588
1er échelon 528
Élève directeur de classe normale 419
  • Cadre d'emploi : Directeur d'hôpital-DH
  • Grade : Directeur d'hôpital de classe normale
  • Filière : Personnel administratif
  • Catégorie : A
Échelon Indice brut Indice majoré Durée moyenne Salaire brut
Élève directeur 419 372 - 1 722,47 €
1 528 452 6 mois 2 092,90 €
2 588 496 1 an 2 296,63 €
3 655 546 1 an 2 528,14 €
4 701 582 1 an 2 694,83 €
5 750 619 1 an 6 mois 2 866,16 €
6 801 658 2 ans 3 046,74 €
7 852 696 2 ans 3 222,69 €
8 901 734 2 ans 3 398,64 €
9 966 783 - 3 625,52 €
10 990 802 - 3 713,50 €

Système de rémunération des fonctionnairesModifier

Le système de rémunération des fonctionnaires repose sur le principe de carrière et de l’ancienneté dans le grade. La grille indiciaire permet une égalité de traitement à grade et compétence équivalents dans les trois versants de la fonction publique. Les critères d’avancement (minimum, moyenne et maximum) peuvent cependant varier sensiblement d’une administration à une autre.

Par ailleurs, le régime indemnitaire diffère également suivant les critères propres à chaque administration. Si la vocation des grilles indiciaires restent cependant l’uniformité des traitements dans la fonction publique, force est de constater la permanence de différences de traitement malgré de nombreuses réformes dans la fonction publique.

RéférencesModifier

Liens externesModifier