Wikipédia:Legifer/novembre 2010

Création d'une page entreprise bloquée définitivement...

Bonjour,

J'ai voulu créer une page par rapport à une compagnie afin d'y montrer l'historique de la compagnie et pour informer les gens de ce que fait la compagnie.

J'ai été refusée une première fois, car cela disait que ma page n'était pas conforme aux règlements de Wikipédia. J'ai cru que c'était parce que je m'étais trompée et que j'avais mis du texte anglais dans Wikipédia français.

J'ai alors recommencé. Mon article a été bloqué une 2ème fois.

J'ai essayé de voir pour quelle raison mon texte comportait du contenu promotionnel et je ne comprend pas.

Mon compte est maintenant bloqué définitivement et je n'ai même pas compris pourquoi.

J'ai recherché par exemple une page d'entreprise, alors j'ai regardé la page d'entreprise d'Adidas et j'ai vu qu'elle avait été développée comme j'aurais voulu que ma page le soit.

Est-ce que j'ai manqué quelques chose dans la création d'une page lorsqu'il s'agit comme dans mon cas d'une page entreprise?

Mon but n'était pas de faire la promotion, seulement d'expliquer l'historique de l'entreprise...

Merci beaucoup!

Ce n'est pas vraiment l'endroit pour ce type de question mais ... La différence entre Adidas et votre entreprise est qu'Adidas est mondialement connue. Votre entreprise, peut-être pas (vu que vous ne donnez pas son nom, difficile de vérifier ...) Avez-vous indiqué des sources externes prouvant la notoriété de votre entreprise ? Avez-vous lu les critères d'admissibilité pour les entreprises et vérifié que votre entreprise leur correspondait ? Si la réponse est non, il est normal que l'article ait été refusé. Si vous pensez que votre entreprise entre quand même dans les critères, faites une demande de restauration. --Milena ^{(Parle avec moi)} 10 novembre 2010 à 10:23 (CET)

Article Loire atlantique tourisme

Bonjour,

Je confirme être l'auteur et le titulaire et exclusif des droits d'auteur attachés http://www.ohlaloireatlantique.com/decouvrir-la-loire-atlantique/infos-pratiques reproduit à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/loire_atlantique_tourisme

Je ne viole pas ici les droits d'auteurs. Je souhaite faire découvrir la Loire-Atlantique sur tous ses attraits touristiques.

Très cordialement, Christelle MARY Webmaster Loire-Atlantique Tourisme (coordonnées effacées)

Coordonnées effacées pour éviter les spams. Ce n'est pas ici qu'il faut l'indiquer mais par e-mail à permissions-frwikimedia.org --Milena ^{(Parle avec moi)} 12 novembre 2010 à 11:44 (CET)

Droit d'auteur sur une œuvre étrangère

Salut,

Question posée ici : quel droit d'auteur s'applique sur une œuvre étrangère (comprendre, créée par un auteur étranger dans un pays étranger, en l'occurrence ici par un chinois en Chine) en France ? Le droit du pays en question, ou bien le droit français ? Autrement dit, peut-on réutiliser sur WP:fr une œuvre dont les droits patrimoniaux auraient expiré dans le pays d'origine ?

Merci. Skippy le Grand Gourou (d) 13 novembre 2010 à 18:31 (CET)

Salut,

Aux questions 1 et 2 : En matière de délai d'expiration des droits, on suit le droit du pays, ou des pays, dans le(s)quel(s) on veut republier l'œuvre. Donc, selon ce qui semble être le sens de la question 1, par exemple si on voulait republier l'œuvre dans un magazine distribué en France ou sur un serveur web situé sur le territoire de la France, alors la réponse serait le droit français.

À la question 3 : Non, pas nécessairement. On considère généralement que Wikipédia est publiée aux États-Unis, donc la réponse est que ça dépend si les droits sur l'œuvre ont expiré aux États-Unis suivant le droit des États-Unis. Par ailleurs, certains contributeurs de Wikipédia considèrent plutôt qu'il faut respecter à la fois les droits de tous les pays dans lesquels Wikipédia est accessible à la lecture. Sans dire qu'ils ont raison ou tort (il y a des arguments valables pour et contre), je le signale pour souligner qu'il n'y a pas nécessairement de consensus absolu sur ce point. Toutefois, il arrive parfois dans certains cas que le droit des États-Unis lui-même demande de tenir compte, dans une certaine mesure, du droit du pays dans lequel l'œuvre a été publiée pour la première fois, d'où la nécessité, dans ces cas, de déterminer quel est ce pays (note : à la lumière des discussions sur en.WP, il semble prématuré de présumer que l'œuvre aurait été initialement publiée en Chine, l'auteur ayant apparemment initialement publié une bonne partie de ses œuvres aux États-Unis). Les discussions sur en.WP ont semblé achopper sur plusieurs éléments. D'abord, il semble manquer des informations factuelles : dans quel pays et à quelle date a eu lieu la première publication de l'œuvre ? Ensuite, si jamais il se trouvait que la première publication ait eu lieu en Chine, alors quel statut le droit des États-Unis prévoit-il pour une œuvre publiée en Chine à une époque où cette œuvre n'était peut-être pas protégée par droit d'auteur en Chine ? Enfin, s'il se trouvait que l'œuvre ne soit pas libre aux États-Unis, pourrait-on se permettre d'en utiliser une partie sur Wikipédia sous prétexte de fair use ? Suggestion : Suivre l'évolution des discussions sur en.WP et si possible agir selon la conclusion à laquelle on y arrivera éventuellement, sauf si les contributeurs de fr.WP en arrivent à un consensus différent.

-- Asclepias (d) 14 novembre 2010 à 00:57 (CET)

Bonjour. La réponse d'Asclepias décrit bien la pratique sur wikipédia, mais peut prêter à confusion : le droit n'est pas une affaire de consensus, mais de législation et de textes !

• La convention de base est la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, qui dit que le pays d'origine est a priori celui du pays où l'oeuvre a été publiée la première fois (voir la convention de Berne, article 5, 4°). Donc, ici, c'est une oeuvre chinoise (sous réserve de vérification, comme le souligne justement Asclepias).
• Cette même convention (article 7, 8°) précise que la durée de protection ne peut pas excéder celle du pays d'origine. Donc, si la protection est tombée en Chine, il n'y a plus de protection au titre de la convention de Berne dans aucun pays signataire (en général, et contrairement à ce qu'indique Asclepias, mais ce qu'il dit est conforme à la pratique sur Wikipédia). Dans toutes les législations civilisées, les conventions signées sont au-dessus des lois, donc c'est ça qui s'imposera aux juges, indépendamment de ce que dit la législation nationale sur la durée de protection : une législation nationale ne peut être applicable que pour des oeuvres créées par des nationaux et/ou publiées dans le pays, pour d'autres oeuvres elle n'a pas de compétence a priori et ne peut s'appliquer que via la limite posée par la convention de Berne.
• Il y a quelques cas particuliers techniques qui font que le raisonnement est parfois subtil (cas d'oeuvres protégées au titre de la protection sur les modèles dans un pays et de la propriété artistique dans un autre, par exemple), mais ce n'est manifestement pas le cas ici.
• Ceci étant, il faut faire attentiona au cas particulier des USA : ils n'ont adhéré que récemment à la convention de Berne, et de nombreuses oeuvres ont auparavent été protégées la-bas par copyright (avec durée fixe comptée depuis la date de dépot) avant le changement de régime USA. Pour ces oeuvres, la protection par copyright perdure aux USA même si les droits sont tombés au titre de la convention de Berne, ce qui donne des dates limites parfois étranges (et donc, comme le dit Asclepias, il faut voir si l'oeuvre est bien libre aux USA).
• De plus, ce n'est pas parce qu'un texte est tombé dans le domaine public sous une législation ancienne de la RPC (non adhérente à la convention de Berne ?) qu'il n'y aura pas de restauration de droit d'auteur quand le pays devient adhérent à la convention de Berne - ça s'est déjà vu. Ici, on risque d'être dans le cas où une oeuvre n'est plus protégée en Chine, mais était protégée de facto dans les autres pays par les tribunaux parce qu'à défaut de droit d'auteur dans le pays d'origine les tribunaux appliquent le droit national ; et dans la mesure où la durée de protection légale associée à la convention de Berne a été mise en place en Chine, c'est à présent le nouveau délai chinois qui est applicable internationalement (même s'il ne l'est pas en Chine). Gag... le droit international est plein de pièges.

Bref, la situation me paraît être que l'oeuvre n'est plus protégée en Chine mais le reste sur le plan international tant que le délai de protection (nouveau) chinois n'est pas tombé. Cordialement, Biem (d) 15 novembre 2010 à 12:12 (CET)

Merci à vous deux pour les explications et commentaires. Skippy le Grand Gourou (d) 21 novembre 2010 à 16:51 (CET)

Petit Larousse 1905 et domaine public

Bonjour, il semblerait que cet endroit ne réponde aux questions qui concernent exclusivement Wikipédia mais je vais quand même tenté ma chance car je n'ai rien trouvé ailleurs. Cela concerne le Wiktionnaire. Donc si il y a un lieu plus approprié, vous pouvez supprimer ma demande et me rediriger vers le bon endroit. Cette question fait suite à cette discussion. Pour faire rapide, est ce que tout le contenu du Petit Larousse 1905 (définitions et surtout illustrations) peuvent être reprises librement par le Wiktionnaire ? Pamputt ✉ 15 novembre 2010 à 15:24 (CET)

Bonjour, Pour faire rapide aussi, oui. À moins que le Wiktionnaire se soit volontairement doté d'une politique interne particulière plus restrictive que la politique générale de Wikimedia applicable par défaut à l'ensemble des projets de Wikimedia. La politique générale de Wikimedia est que le contenu doit être sous au moins une licence libre acceptée par Wikimedia pour le type de contenu concerné ou, sinon, être dans le domaine public au moins aux États-Unis, les États-Unis étant le pays où sont publiés les sites Wikimedia. Les œuvres publiées avant 1923 sont considérées comme dans le domaine public aux États-Unis. Donc ok pour quelque chose qui a été publié en 1905. Toutefois, pour les illustrations qui seraient hébergées sur le site de Commons, alors il faut en plus tenir compte de la politique interne particulière à Commons, puisque, précisément, Commons est un projet qui s'est doté d'une politique interne plus restrictive, énonçant des exigences supplémentaires. Une de ces exigences particulières internes à Commons est qu'une œuvre qui n'est pas sous licence libre doit être dans le domaine public non seulement aux États-Unis mais aussi dans le pays d'origine de l'œuvre. Pour les illustrations à héberger sur le site de Commons, une question additionnelle devient donc de savoir si le Petit Larousse de 1905 est dans le domaine public en France. Dans ce cas, il faut s'en remettre à l'avis des utilisateurs de Commons, puisque dans les faits ce sont eux qui appliquent leur politique interne sur leur site. Donc, voir la discussion parallèle sur cette question sur la page Village Pump de Commons. -- Asclepias (d) 15 novembre 2010 à 20:53 (CET)

Bonjour (Asclepias a malheureusement tendance a ne pas s'appuyer sur un contenu légal, ce qui est regrettable...).

Sur le plan légal, en France, le petit Larousse 1905 peut être considéré comme une "œuvre de collaboration" (article 113-3 du CPI), pour laquelle la durée de protection est de "soixante-dix années à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle où l’œuvre a été publiée" (article 123-3 du CPI). Donc, dès 1971, le contenu textuel de ces dictionnaires est du domaine public.

Mais s'agissant des illustrations, le caractère "œuvre de collaboration" n'est pas acquis, et les illustrateurs conservent a priori leur droit d'auteur. Dans ce cas, l'illustration ne devient libre que 70 ans après la mort de son auteur.

Cordialement, Biem (d) 15 novembre 2010 à 22:26 (CET).

lien vers l'historique pour les droits d'auteur

Bonjour.

Une petite question : puisque Wikipédia suggère aux sites copiant le contenu d'un article de fournir un lien vers l'historique de cet article pour se conformer aux droits d'auteur, n'y-a-t-il pas un problème juridique dans le cas où cet article est ensuite supprimé ? Cette action technique entraine en effet l'impossibilité de consulter la liste des auteurs de l'ancien article. Peut-être ce cas est-il suffisamment rare pour ne pas poser problème, mais je pose cette question surtout par curiosité. Cordialement, Freewol (d) 24 novembre 2010 à 08:31 (CET)

Bonjour. Question classique . Réponse classique : oui, c'est un problème. -- Asclepias (d) 24 novembre 2010 à 17:51 (CET)

Merci pour la réponse. Freewol (d) 25 novembre 2010 à 11:23 (CET)

Question d'homonymie

Bonsoir,

Contibuteur récent, je suis confronté à un problème d'homonymie.

Dans la contribution que je suis entrain de rédiger Pierre Virlogeux, je suis amené à parler de Georges Mathieu, ancien Saint-Cyrien, retourné par le SIPO-SD et devenu un gestapiste français, fusillé à la Libération. En voulant créer un lien internet, j'ai découvert qu'il existait un peintre français né en 1921, encore vivant semble-t-il, qui porte exactement le même nom (l'orthographe de mathieu avec un seul "t"). J'ai supprimé le lien interne, mais compte tenu de la biographie et de la bibliographie du personnage (un des principaux responsables de la terreur nazi en Auvergne) il est probable qu'une page sera créé un jour, peut-être même par moi. Ne voulant pas de mal au peintre, comment se comporter ?

Avec mes remerciements

Cordialement

--Cvirlo (d) 29 novembre 2010 à 19:50 (CET)

Bonjour,

Tant qu'il n'existe dans l'encyclopédie qu'un seul article ayant pour titre « Georges Mathieu » (en l'occurrence l'article sur le peintre), il n'est pas utile de compliquer les choses autrement, pour un article hypothétique qui n'existera peut-être pas. Mais si vous estimez que le Georges Mathieu gestapiste répond aux critères d'admissibilité des articles et que vous êtes certain de vouloir créer un article à son sujet, alors la première chose à faire est de créer effectivement cet article, ne serait-ce qu'une ébauche comportant au moins quelques éléments fondamentaux de contenu, quitte à ce que vous ou quelqu'un d'autre le développiez plus tard. Vous lui attribuez alors un titre d'article comme par exemple « Georges Mathieu (gestapiste) », en choisissant un mot qui vous semblera le plus pertinent comme annexe descriptive entre les parenthèses. Ensuite, vous allez sur l'article sur le peintre et vous utilisez l'onglet « renommer » pour en changer le titre en « Georges Mathieu (peintre) ». Enfin, puisqu'il existera alors deux articles avec exactement le même titre (distingués seulement par l'annexe descriptive), vous retournez sur la page « Georges Mathieu » (que le logiciel aura automatiquement transformée en simple page de redirection lors de l'étape précédente) et vous la modifiez pour en faire une page d'homonymie, en y inscrivant un lien vers la page « Georges Mathieu (peintre) » et un lien vers la page « Georges Mathieu (gestapiste) ». -- Asclepias (d) 29 novembre 2010 à 22:11 (CET)

C'est clair

Merci --Cvirlo (d) 30 novembre 2010 à 08:02 (CET)

Maire dans une Commune de moins de 2000 habitants

Le Maire peut-il devenir Adjoint ? Dans l'affirmative, quelles en sont les modalités ? A vous lire, remerciements. Cordialement : jcmahinc NB.: Je suis malentendant, pour tout contact merci d'utlisier le fax ( numéro effacé ).