Wikipédia:Legifer/août 2016

Copier une morale thématique

Bonjour,
Les articles des saisons de la série Star Wars: The Clone Wars comportent une morale thématique nommée « Sagesse Jedi » pour chaque épisode. À-t-on le droit de copier ces morales ? Exemple ici sur cette liste d'épisodes. Cordialement. --Anakindu72 ^(discuter), le 13 août 2016 à 13:28 (CEST)

Cette morale est une introduction à chaque épisode (22 textes issus donc de 22 épisodes) ? Merci d'avance pour votre réponse. --<font face="Papyrus 13 août 2016 à 15:05 (CEST)

Bonjour, Anakindu72 et Clodion. Pour donner une réponse précise, il faudrait voir d'où viennent ces citations (donc, WP:PVS...). Il y q de grandes chances que le droit à courte citation s'applique ici, et dans ce cas, insérer une citation ne pose pas de problème juridique tant que les conditions légales sont remplies: mentionner l'auteur et l'œuvre dont la citation est extraite. Merci de donner un lien vers la source pour une réponse plus circonstanciée. Michelet-密是力 (discuter) 15 août 2016 à 21:50 (CEST)

Utilisation des images de drones dans Wikipédia

Bonjour :)

En France, depuis le 1er janvier dernier, les usagers d'aéronefs de loisirs (drones peuvent s'en servir pour filmer campagne et monuments... à condition que les images ne soient pas vendues (utilisation commerciale). Pour en tirer profit, les usagers doivent alors avoir toute une série d'autorisations et de diplômes...

Seulement voilà : sur Wikipédia (et surtout Commons), les images doivent être déposés sous licence avec utilisation commerciale... Je veux bien déposer les images sous ces licences, mais légalement, en ai-je le droit ? Il me semble, mais je n'en suis pas du tout certain, que, tandis que le photographe n'est pas en règle, l'image l'est quant à elle… et peut donc être utilisée.

Pour précisions, je suis en possession d'un drone Bebop 2, donc en dessous de la limite de masse de 2 kilogrammes pour les drones de loisirs, et je suis en dehors des zones d'agglomération aéronautiques.

Merci d'avance :) — Tobor275 (discuter) 16 août 2016 à 19:02 (CEST)

Bonjour, Tobor275

Le principe général du droit (Specialia generalibus derogant) est que les règles spécifiques doivent être interprétées comme des dérogations aux règles générales, pas l'inverse. Et d'autre part, dans la hiérarchie des textes de loi, un arrêté est inférieur à un décret, et doit s'interpréter dans le cadre qu'il définit.

La base légale (générale) pour la restriction sur la prise de vue aérienne est donnée par l'Article D133-10 du Code de l'aviation civile,cité dans les visas. Ce texte de base dit que « Est interdite la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou par tout autre capteur des zones dont la liste est fixée par arrêté interministériel. Des dérogations à ce principe peuvent être accordées pour une zone figurant sur ladite liste par le ou les ministres de tutelle de cette zone. » Et ce qui n'est pas interdit est permis en France. Autrement dit, la prise de vue est permise partout, sauf sur les zones où c'est explicitement interdit (genre au-dessus d'une centrale nucléaire), et même sur ces zones interdite ça peut être autorisé au cas par cas.

Donc, quand l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 2015 (spécifique et inférieur) dit que « La prise de vues aériennes est possible en aéromodélisme au cours d'un vol dont l'objectif reste le loisir ou la compétition et lorsque les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial », il ne s'agit pas de dire que les autres cas sont interdits, mais de dire que même sur les zones où la prise de vue est interdite au titre de l'art.D133-10, elle devient possible à titre dérogatoire au titre de l'arrêté.

En espérant avoir été clair, Michelet-密是力 (discuter) 17 août 2016 à 19:35 (CEST)

Cette législation me paraît étrange, mais soit ! J'ai bien compris, merci beaucoup :) — Tobor275 (discuter) 17 août 2016 à 19:48 (CEST)

« Les propos tenus dans Legifer ne constituent pas des consultations juridiques et ils n'engagent ni la communauté des contributeurs, ni la Wikimedia Foundation »... et c'est tant mieux à la lecture des interprétations très créatives ci-dessus.  Tobor275 : : il est évident que l'instauration d'une nouvelle réglementation concernant les drones ne constitue en aucun cas une remise en cause de l'interdiction de photographier certains sites classés. (Il faut avoir une foi inébranlable dans le surréalisme pour croire que l'argument suivant serait recevable : J'ai pas pris ma photo dans un but commercial, M'sieur, c'était dans un objectif militaire pour vous fiche la patée, alors j'ai le droit !).

L'alinéa cité ne vise qu'à clarifier le régime des autorisations applicables selon que des photos sont prises au titre d'une activité principale ou a contrario dans le cadre d'une pratique amateur de l'aéromodélisme. Il est d'ailleurs proche du 10ème alinéa de l'Article D133-10 du Code de l'aviation civile, qui précise : « Est dispensée de la déclaration mentionnée au septième alinéa la prise de vues photographiques ou cinématographiques effectuée à titre occasionnel et à finalité de loisirs par un passager, au cours d'un vol dont l'objet n'est pas la prise de vues. »

Ce qui peut vous permettre de vous passer des autorisations, c'est l'interprétation de l'expression exploitées à titre commercial. Le fait d'attribuer une licence commerciale n'est pas nécessairement synonyme d'exploitation à titre commercial, dans la mesure où vous ne vendez rien et ne tirez aucun revenu de ces photos. Mais ce n'est qu'une interprétation possible : si un jour des abus étaient commis et que l'Etat poursuive, il est toujours loisible à un juge de considérer, au-delà d'un certain volume de photos, et au vu de la licence, notamment si les clichés étaient republiés sous forme payante, qu'il y a bien "exploitation à titre commercial", fut-ce indirectement. Pour le moment on en est loin. Par contre, l'utilisation d'un drone ne permet bien évidemment pas de prendre en photo, même à titre de loisir, les installations interdites par arrêté. --2-3.2.2.46.252 (discuter) 23 août 2016 à 12:37 (CEST)

« l'utilisation d'un drone ne permet bien évidemment pas de prendre en photo, même à titre de loisir, les installations interdites par arrêté » : 2.2.46.252, il faudrait mieux lire les textes avant d'affirmer à Tobor275 le contraire de ce que dit l'arrêté. Ceci dit, merci de revenir sur cette question, ce qui me permettra de compléter ma réponse.

La rédaction de l'arrêté n'est certes pas très claire. On note au passage que le décret lui-même est rédigé avec les pieds, l'alinéa qui mentionne l'obligation d'une déclaration est le sixième, pas le septième. Manifestement le personnel de la DGAC rédige comme un manche (en un sens, c'est peut-être normal pour des aviateurs...). Mais rien n'interdit d'analyser les conséquences juridiques d'un texte réglementaire, fût-il mal rédigé, étrange et de conséquence absurde.

On ne peut pas appliquer cet alinéa 10 aux « aéronefs civils qui circulent sans personne à bord », puisque par hypothèse même de tels drones n'ont pas de passagers. Donc (et même si le parallèle est intéressant) l'arrêté ne peut s'interpréter qu'indépendamment de cet alinéa 10 qui ne le concerne pas, il s'agit bien de donner une autorisation dérogatoire par rapport au principe énoncé par l'alinéa 1 (autorisation sauf sur les zones définies par arrêté interministériel, le ministre de tutelle pouvant autoriser une dérogation), pas de compléter l'alinéa A0 - nous sommes d'accords, mais ça veut dire qu'il s'agit bien d'une dérogation.

L'utilisation d'un drone à titre de loisir permet donc bien de prendre en photo de certaines installations par ailleurs interdites par le décret (site classé au titre de l'art. D133-10 du code de l'aviation civile), c'est très exactement ce que dit l'arrêté. Il faut que les photographies soient (1) prises par aéromodélisme (2) au cours d'un vol dont l'objectif reste le loisir ou la compétition et (3) lorsque les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial. Et, oui, elles peuvent ensuite être exploitée par la suite à titre du renseignement militaire ou terroriste, ce qui montre bien la stupidité de la rédaction de la DGAC . En même temps, cette autorisation idiote a été donnée par le ministre de tutelle de la DGAC (Ségolène Royal, donc) et étant une application de l'art. D133-10, elle ne peut donc s'appliquer que sur les terrains sur lesquels Ségo (la DGAC) exerce sa tutelle. C'est donc sans grande portée sur le plan sécuritaire, parce que la DGAC n'a la tutelle en gros que des aéroports. En réalité, les sites vraiment sensibles pour des militaires ou des terroristes sont sous la tutelle du ministre de la Défense, et donc l'arrêté en question ne s'y applique pas (ouf!).

Donc la question pour Wikipédia n'est pas tellement de savoir si l'exploitation doit ou pas être faite à titre commercial (le collaborateur qui met l'image sous licence libre ne le fait pas à titre commercial, et ce qui est ensuite fait par des tiers est de la responsabilité du tiers, pas du collaborateur). La question est de savoir si le site relève de la Défense (défendu - en gros, site militaire ou centrale nucléaire) ou de la DGAC (autorisé).

Mais il n'est pas possible pour le non-spécialiste de savoir si le site fait l'objet d'une dérogation ou pas. En même temps, au départ, il n'est pas possible non plus pour le non-spécialiste de savoir si un site fait ou pas l'objet d'une interdiction, alors... Et en plus, avec cette rédaction, il suffit que celui qui prend la vue le fasse gratuitement pour qu'ensuite cette même vue puisse être exploitée par des tiers à titre commercial, ce qui montre que la rédaction n'est pas très futée. Bref, l'arrêté non seulement est mal rédigé, comme l'était le décret, mais en plus il est pratiquement sans effet juridique sur une bonne partie des sites classés, mais on ne sait pas trop lesquels . C'est dire à quel point le ministère de l'écologie rédige mal, et provoque de ce fait de l'insécurité juridique .

Michelet-密是力 (discuter) 24 août 2016 à 18:10 (CEST)

CC BY-NC-SA 4.0 et Wikipédia

Bonjour, les images sous licence CC BY-NC-SA peuvent-elles être utilisées sur Wikipédia ? Sur Wikimedia Commons, je remarque qu'il existe des images sous cette licence, et que certaines d'entre-elles sont utilisées sur d'autres versions linguistiques de WP. J'avoue être un peu perdu et la lecture de cette page ne m'aide pas à y voir plus clair. Par avance, merci pour vos lumières. R ^{[CQ, ici W9GFO]} 18 août 2016 à 11:15 (CEST)

Bonjour. Non. Wikipedia (projet encyclopedique) n'accepte pas le NC. En revanche, Commons est depositaire pour tous les projets de la Wikimedia foundation, et (il me semble que) certains marchent en NC, ce qui justifie que du NC puisse apparaitre sur Commons. Djielle (discuter) 19 août 2016 à 16:25 (CEST)

Bonjour, R (et Djielle),

Par principe Commons n'accepte pas de licence NC, voir commons:Commons:Licensing : « Commercial use of the work must be allowed. » Toutes les images de commons:Category:CC-BY-NC-SA-4.0 devraient être détruites au titre de commons:Commons:Deletion policy#Non-free licenses and fair use. Effectivement, une image comme File:2013.05.01 - Bim 263.1 - Duisburg Hbf (1).JPG est utilisé sur la wikipedia alleande, mais c'est probablement une inadvertance, et elles peuvent être supprimées à tout moment.

Donc, a minima, ne pas les utiliser dans les articles.

Michelet-密是力 (discuter) 20 août 2016 à 16:19 (CEST)

Merci à tous les deux pour vos réponses. R ^{[CQ, ici W9GFO]} 20 août 2016 à 16:49 (CEST)

Je corrige ce qui a été dit : Wikimedia Commons permet aux contributeurs de placer leurs fichiers sous licence multiple. Ils peuvent associer une licence non libre (CC-BY-NC-SA dans l'exemple mentionné) à une licence libre (GFDL). La photo mentionnée ne sera donc pas supprimée. Pyb (discuter) 15 janvier 2017 à 20:36 (CET)