Votations fédérales de 2020 en Suisse

Votations fédérales de 2020 en Suisse

Au moins quatre votations fédérales sont organisées en 2020 en Suisse[1].

Sauf modification par le Conseil fédéral, les dates des votations fédérales seront les , , et . L'organisation ou non de votations fédérales à ces dates sera communiquée pour chacune quatre mois à l'avance par la Chancellerie fédérale.

FévrierModifier

Le , deux objets sont soumis à la votation :

  1. L'initiative populaire « Davantage de logements abordables » visant à encourager la construction d’habitations à loyer modéré en fixant un quota d'au moins 10 % à l'échelle nationale, et en donnant aux communes et cantons un droit de préemption à cet effet. Déposée le , elle réunit plus de 125 000 signatures - dont 104 800 valides. Elle est rejetée le par le Conseil fédéral et par le Parlement[2],[3]. Elle est également rejetée par le peuple.
  2. Un référendum facultatif à la suite de la collecte en cent jours de 70 539 signatures — dont 67 494 valides — sur la modification du du code pénal et du code pénal militaire visant à pénaliser les discriminations et incitations à la haine en raison de l’orientation sexuelle[4],[5]. Cette modification est appelée extension de la norme pénale antiracisme.

RésultatsModifier

Question Pour Contre Blancs Nuls Total Inscrits Partici-
pation
Cantons pour Cantons contre
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
Initiative sur les
logements[6]
963 610 42,90 1 280 148 57,10 28 226 6 670 2 278 654 5 468 954 41,67 4 1 16 5
Norme
antihomophobie[7]
1 413 609 63,10 827 361 36,90 31 669 6 778 2 279 417 41,68 18 5 2 1

SeptembreModifier

Trois objets sont initialement prévus à la votation le  : la révision de la loi sur la chasse, la déduction fiscale des frais de garde par des tiers et l’initiative populaire de l'UDC contre la libre circulation des personnes[8].

Le , le Conseil fédéral décide de reporter les votations fédérales de mai en raison de la pandémie de coronavirus. C'est la première annulation d'une votation fédérale depuis celle de 1951, qui avait eu lieu en raison d'une épizootie de fièvre aphteuse[8],[9],[10].

Le , cinq objets sont soumis à la votation :

  1. L'initiative populaire « Pour une immigration modérée ».
  2. Une modification de la loi sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP).
  3. Une modification de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD).
  4. Une modification de la loi sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (introduction d'un congé de paternité).
  5. L'arrêté fédéral relatif à l'acquisition de nouveaux avions de combats.

RésultatsModifier

Question Pour Contre Blancs Nuls Total Inscrits Partici-
pation
Cantons pour Cantons contre
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
Initiative de limitation[11] 1 233 809 38,29 1 988 120 61,71 33 953 11 564 5 494 167 59,47 3 1 17 5
Modification de la loi sur la chasse[12] 1 530 811 48,07 1 653 873 51,93 62 462 12 234 59,32 13 4 10 2
Déduction de frais de garde des enfants[13] 1 164 329 36,76 2 003 012 63,24 71 849 12 779 59,19 2 0 21 6
Congé de paternité[14] 1 933 114 60,34 1 270 551 39,66 44 764 11 844 59,34 15 2 5 4
Avions de combat[15] 1 605 700 50,14 1 597 030 49,86 49 312 11 788 59,41 14 4 6 2

NovembreModifier

Deux objets sont prévus à la votation le  :

Notes et référencesModifier

  1. Chancellerie fédérale ChF, « Droits politiques », sur www.bk.admin.ch (consulté le 29 avril 2019).
  2. Mireille Superuser, « survap - Initiative pour davantage de logements abordables », sur survap.ch (consulté le 15 novembre 2019)
  3. Office fédéral du logement OFL, « Initiative populaire «Davantage de logements abordables» », sur bwo.admin.ch (consulté le 15 novembre 2019)
  4. Le Conseil fédéral, « Aboutissement du référendum contre la modification du code pénal et du code pénal militaire », sur admin.ch (consulté le 15 novembre 2019)
  5. « Les opposants à la loi contre l’homophobie avancent masqués », sur Le Temps (consulté le 15 novembre 2019)
  6. « Votation populaire du 9 février 2020 », sur www.bk.admin.ch (consulté le 9 février 2020).
  7. « Votation populaire du 9 février 2020 », sur www.bk.admin.ch (consulté le 9 février 2020).
  8. a et b Lise Bailat, « Le Conseil fédéral met la démocratie en mode veille », 24 heures,‎ (lire en ligne, consulté le 18 mars 2020).
  9. Yan Pauchard et Bernard Wuthrich, « La démocratie suisse se met en mode pause », Le temps,‎ (lire en ligne, consulté le 19 mars 2020).
  10. Le Conseil fédéral, « Coronavirus: La votation populaire fédérale du 17 mai 2020 n’aura pas lieu », sur www.admin.ch (consulté le 18 mars 2020).
  11. Le Conseil fédéral, « Initiative populaire « Pour une immigration modérée » », sur www.admin.ch (consulté le 27 septembre 2020)
  12. Le Conseil fédéral, « Modification de la loi sur la chasse », sur www.admin.ch (consulté le 27 septembre 2020)
  13. Le Conseil fédéral, « Modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct », sur www.admin.ch (consulté le 27 septembre 2020)
  14. Le Conseil fédéral, « Modification de la loi sur les allocations pour perte de gain », sur www.admin.ch (consulté le 27 septembre 2020)
  15. Le Conseil fédéral, « Arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat », sur www.admin.ch (consulté le 27 septembre 2020)

Articles connexesModifier