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Référendum obligatoire

Le référendum obligatoire est un instrument de démocratie directe. Il s'agit de la procédure qui soumet obligatoirement un objet au scrutin populaire, en principe après son adoption par l'organe parlementaire. Il s'oppose au référendum facultatif selon lequel un scrutin n'est organisé que si les autorités ou un certain nombre de citoyens ne déclenchent sa mise en œuvre[1].

Si les objets obligatoirement soumis à référendum obligatoire peuvent concerner de simples textes de loi sur des domaines spécifiques, telles la modification de l’âge du droit de vote au Danemark ou la régionalisation au Portugal[1], il s'agit de plus souvent des cas de révision de la constitution d'un pays. En Europe, l'Andorre, l'Arménie, l'Irlande et la Suisse disposent de cet instrument[1].

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier