Utilisateur:Vache-crapaud/Brouillon/Droit colonial français en Algérie
Appréhension des ordres juridiques locaux modifier
Droit musulman modifier
En Algérie coloniale, le droit musulman désigne les différentes formes de jurisprudence islamique qui ont été maniées et pratiquées par les personnes algériennes, mais aussi et surtout par la justice coloniale réservée aux « indigènes ». En effet, au sein du droit colonial français, les fonctionnaires se sont efforcé de codifier les pratiques juridiques islamiques algériennes pour les transformer en statut personnel, que les juges français pouvait appliquer en s'appuyant sur la police et la prison coloniales. La colonisation et la décolonisation de l'Algérie sont toutes deux des sujets délicats dont la simple évocation doit nécessairement se faire avec objectivité et rigueur. Le cas algérien est d'autant plus unique qu'il témoigne des essais et des erreurs d'un système juridique en construction et des premiers balbutiements des tentatives de codification du droit musulman. Plusieurs étapes importantes marquent ces tentatives de conciliation de principes religieux et séculiers appliqués à la loi civile.
Droit kabyle modifier
Indigénat modifier
Durant la colonisation française de l'Algérie, les autochtones algériens étaient soumis au statut juridique des indigènes d'Algérie. Instauré dès 1830, et plusieurs fois modifié, notamment par le sénatus-consulte du 14 juillet 1865, le régime de l’indigénat, qualifié de « monstre juridique[1] », crée un domaine spécial du droit colonial français applicable aux populations musulmanes.
Il est abrogé par l'ordonnance du 7 mars 1944 relative au statut des Français musulmans d'Algérie[2].
Références modifier
- Le Cour Grandmaison 2010, p. 7-12.
- « L’ordonnance du 7 mars 1944 supprime le statut pénal de l’indigène et soumet les musulmans aux mêmes tribunaux et aux mêmes lois que tous les Français. », Patrick Weil, « Le statut des musulmans en Algérie coloniale. Une nationalité française dénaturée », dans La justice en Algérie : 1830-1962, La Documentation française, coll. « Histoire de la justice », 2005. En ligne.
Bibliographie modifier
- Jean-Philippe Bras, Faire l’histoire du droit colonial: Cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie, Karthala, (ISBN 978-2-8111-1325-4, DOI 10.3917/kart.bras.2015.01, lire en ligne)
- Jean-Claude Vatin, « 1. Retour sur les spécificités algériennes: », dans Faire l’histoire du droit colonial, Karthala, , 25–56 p. (ISBN 978-2-8111-1325-4, DOI 10.3917/kart.bras.2015.01.0027, lire en ligne)
- Florence Renucci, « 7. La Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence entre 1885 et 1916: Une identité singulière ? », dans Faire l’histoire du droit colonial, Karthala, , 181–201 p. (ISBN 978-2-8111-1325-4, DOI 10.3917/kart.bras.2015.01.0183, lire en ligne)
- Jean-Robert Henry, « 9. Le passage du droit colonial à son histoire dans l’Algérie de l’indépendance: », dans Faire l’histoire du droit colonial, Karthala, , 225–239 p. (ISBN 978-2-8111-1325-4, DOI 10.3917/kart.bras.2015.01.0227, lire en ligne)
- Claude Bontems, « Conclusion. Quelques réflexions sur le droit colonial algérien: », dans Faire l’histoire du droit colonial, Karthala, , 295–320 p. (ISBN 978-2-8111-1325-4, DOI 10.3917/kart.bras.2015.01.0297, lire en ligne)
- François Dumasy, « L'invention d'un droit colonial. Réflexion sur la pluralité des normes et sur les références au droit dans l'administration française en Algérie, 1830-1834 », dans Postcolonialisme et droit : perspectives épistémologiques, éd. Kimé, , p. 19–41 (lire en ligne)
