Utilisateur:SenseiAC/Historique des traités et principes internationaux relatifs à l'espace extra-atmosphérique
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Depuis 1967, plusieurs traités et principes internationaux relatifs à l'espace extra-atmosphérique ont été mis en place.
Cet article se base notamment sur la publication Traités et principes des Nations unies relatifs à l'espace extra-atmosphérique parue en 2002[1], qui recueille le texte des traités et des principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies.
Contexte
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Définition de l'espace extra-atmosphérique
modifier Traités des Nations unies
modifier1967 : le « traité de l'espace »
modifierLe traité de l'espace, officiellement « Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes », est le premier de ces traités.
1968 : Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique
modifier Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux
modifier Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique
modifier Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
modifier ...
modifier Références
modifier- Traités et principes des Nations unies relatifs à l'espace extra-atmosphérique, Nations unies, New York, (lire en ligne)
