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Plan détaillé de l'article : statut de 1947
Introduction
modifier- Infobox Norme juridique
- Définition courte de l'article
- Contexte en une phrase (renvoi à la première partie pour le détail)
- Nouvelle Constitution française
- Montée du nationalisme algérien
- Contexte proche
- Ordonnance du 7 mars 1944
- Apport (création d'un article Assemblée algérienne ?)
Partie 1 : contexte détaillé
modifier- Contexte lointain
- Organisation de la colonie Algérie
- 1827 : « Affaire de l'éventail » (casus belli).
- 1830 : Début de la conquête de l'Algérie par la France.
- Rédhibition d'Abd el-Kader, le 23 décembre 1847.
- Ordonnance du 22 juillet 1834 : colonie militaire.
- Décembre 1848 : création des départements d'Algérie.
- 1858 : Conseil supérieur de l'Algérie et des colonies.
- Décret du 26 août 1881 : système des rattachements.
- 1890 et après : décentralisation, pouvoirs locaux. (1901 : Territoires du Sud)
- Création du statut d'indigène
- Séparation entre les juifs, les « Européens » et les musulmans (historique rédigé par le Conseil constitutionnel disponible ici)
- Évolution de ce régime dont ordonnance du 7 mars 1944
- Organisation de la colonie Algérie
- Contexte proche : événements et politique (décolonisation)
- 14 août 1941 : Charte de l'Atlantique
- début 1944 : Conférence de Brazzaville
- > rôle et l'avenir de l'Empire colonial français
- > POUR abolition du code de l'indigénat.
- > POUR politique d'assimilation en faveur des colonies.
- Ordonnance du 7 mars 1944
- 15 mars 1944 : Programme du Conseil national de la Résistance
- mai 1945 : Massacres de Sétif et Guelma
- Ordonnance du 17 août 1945
- 27 octobre 1946 : Nouvelle Constitution française
- > Préambule de la Constitution de 1946 : nouveau système de relation fondé sur l'égalité - Union française
+ guerre froide : soutient des nationalités algériens par l'URSS et les pays arabes (Égypte de Nasser et Syrie)
Partie 2 : Rédaction du statut
modifier- Introduction : Nécessité du statut
- Constitution de 1946
- "trois catégories de pays qui sont partie intégrante de la République" : France métropolitaine, départements d'outre-mer, territoires d'outre-mer.
- rapporteur général du projet de constitution : "le statut de l'Algérie fera l'objet d'une loi spéciale" (26 juil 1946)
- Constitution de 1946
- Projet et propositions présentés au Parlement (Assemblée nationale et Conseil de la République)
- Composition des deux assemblées > représentants des colonies et composition politique
- Définition de l'Algérie
Partie 3 : Organes
modifier- Principes : introduction
- Détails
- Gouverneur général
- Nomination
- Pouvoirs
- Assemblée algérienne
- Composition
- 1er collège : français « de plein droit » + 58 000 citoyens de « statut local coranique »
- 2e collège :
- Composition
- Gouverneur général