Assemblée algérienne
الجمعية الجزائرية
Tajmaεt Tadzayrit
-
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| Type | Assemblée délibérante |
|---|---|
| Lieu | Alger (Algérie) |
| Président | Abdelkader Sayah (jusqu'en 1956) |
|---|
| Membres | 120 délégués |
|---|
| Groupes politiques |
Premier Collège (60) : Second Collège (60) : |
|---|
| Système électoral | 2 collèges (un pour les européens et un pour les musulmans) au scrutin proportionnel |
|---|---|
| Premier scrutin | Élections territoriales algériennes de 1948 |
| Dernier scrutin | Élections territoriales algériennes de 1954 |
L'Assemblée algérienne était l'assemblée délibérante de l'Algérie, créée par loi du portant statut organique de l'Algérie. Élue à trois reprises (, [1] et [2]), elle est dissoute par décret le .
Missions modifier
L'Assemblée algérienne a été créée par la loi du 20 septembre 1947 relatif à la refonte du régime législatif de l'Algérie et mettait fin au système des décrets[3]. Ses compétences sont partagées entre le Parlement de la République française pour les lois communes à la métropole et à l'Algérie ainsi que pour l'organisation militaire, électorale, judiciaire et administrative de l'Algérie. L'assemblée vote le projet de budget, prend les décisions pour étendre les lois métropolitaines à l'Algérie et édicte une réglementation particulière à l'Algérie qui n'aurait pas encore été définie par une loi métropolitaine[3].
L'Assemblée algérienne a été élue en avril 1948 puis dissoute par le décret no 56-379 du 12 avril 1956. Ses attributions sont exercées par le gouverneur général de l'Algérie[3].
Composition modifier
L'Assemblée est composée de 120 membres élus[4], à parité[5], par deux collèges électoraux[4],[5]. Le premier collège comprend les citoyens « de statut français[4] » de plein droit[5] ainsi qu'environ 58 000 Algériens indigènes dits « de statut local[5] » tandis que le second collège comprend environ 1 300 000 citoyens[5] « de statut musulman[4] ».
Les élections pour le second collège sont truquées par l'administration en 1948, 1951, et 1954, surtout parce-que les partis MTLD de Messali Hadj et UDMA de Ferhat Abbas avaient gagné les élections municipales de 1947[6], [7].
Composition (1948) modifier
Rassemblement du peuple français
Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques
Union démocratique du manifeste algérien
Section française de l'Internationale ouvrière
Organisation et fonctionnement modifier
Bureau modifier
Le bureau de l'Assemblée est composé d'un président, de trois vice-présidents et de quatre secrétaires[4]. La présidence est tournante chaque année entre les deux collèges[8] .
Présidence modifier
Liste chronologique des présidents de l'Assemblée algérienne :
- Raymond Laquière (1948-1949)[9]
- Abdelkader Sayah (1949-1950)[9]
- Marcel Flinois (1950-1951)[9]
- Abdelkader Sayah (1951-1952)[8]
- Raymond Laquière (1952-1953)
- Abderrahmane Farès (1953-1954)[9]
- Raymond Laquière (1954-1955)[9]
- Abdelkader Sayah (1955-1956)[9]
Commissions modifier
Six « commissions générales » sont chargées d'examiner les projets et propositions, à savoir[4] :
- Législation et intérieur,
- Éducation nationale, famille, jeunesse et sports et santé publique,
- Agriculture, élevage et ravitaillement,
- Travail, industrie, commerce et énergie,
- Travaux publics, pêches, transports et PTT,
- Grands travaux.
Ses autres commissions sont[4] :
- la commission du Règlement, qui s'occupe du règlement intérieur de l'Assemblée,
- la commission des Finances,
- la commission de l'Habitat,
- la commission du Culte musulman,
- la commission de la carte scolaire.
Sessions modifier
L'Assemblée se réunit trois fois par an en sessions ordinaires ainsi qu'en sessions extraordinaires d'une durée de quinze jours[4].
Notes et références modifier
- « L'Assemblée algérienne va être partiellement renouvelée », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Élections des 31 janvier et 7 février 1954 à l'Assemblée algérienne : instructions du préfet, réquisitions pour le maintien de l'ordre, candidatures,... », sur Archives nationales d'outre-mer (consulté le )
- « Inventaires d'archives, IREL », sur anom.archivesnationales.culture.gouv.fr
- ANOM 2015, Organisation.
- INA, Éclairage.
- Charles-Andre Julien, L'Afrique du Nord en Marche, 2me édition, Julliard 1953, pp. 321-338.
- Bernard Droz, Naegelen, Marcel-Edmond (1892-1978), dans L'Algérie et la France, Robert Laffont 2009, (ISBN 978-2-221-10946-5), p.629, article Assemblée algérienne du même auteur, p.66, et article Statut de 1947 pp.793, du même auteur.
- « M. SAIAH ABD EL KADER ÉLU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE ALGÉRIENNE », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- ANOM 2010.
Voir aussi modifier
Textes normatifs modifier
- Loi no 47-1853 du portant statut organique de l'Algérie, dans Journal officiel de la République française. Lois et décrets, vol. 79e année, no 223, , p. 9470-9474 [fac-similé (page consultée le 16 septembre 2016)].
- Loi no 48-371 du portant fixation des circonscriptions électorales pour la désignation des membres de l'Assemblée algérienne, dans Journal officiel de la République française. Lois et décrets, vol. 84e année, no 57, , p. 2283-2292 [fac-similé (page consultée le 17 septembre 2016)].
- Décret no 56-379 du portant dissolution de l'Assemblée algérienne, dans Journal officiel de la République française. Lois et décrets, vol. 88e année, no 88, , p. 3581-3582 [fac-similé (page consultée le 16 septembre 2016)].
Archives modifier
« Assemblée Algérienne (1948/1956) », sur Archives nationales d'outre-mer, (consulté le ).
- « Correspondance arrivée et départ des présidents de l'Assemblée Algérienne (1950/1954) », sur Archives nationales d'outre-mer, (consulté le ).
- « Les élections à l'Assemblée algérienne », extrait (41 s) des Actualités françaises diffusées le , avec un « Éclairage » de Peggy Derder, sur Institut national de l'audiovisuel (consulté le ).
- Ivo Rens, L’Assemblée algérienne, thèse de doctorat en droit, 285 pages, Pédone, Paris, 1957, 285 pages (lien).
