Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Conseil supérieur de la Nouvelle-France
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Le Conseil supérieur de la Nouvelle-France (nommé Conseil souverain de la Nouvelle-France avant la réforme de 1703) est une institution établie par Louis XIV de France en avril 1663[1]. La création de ce conseil signe la fin du contrat de la Compagnie de la Nouvelle-France et confirme le Conseil de Québec déjà en place depuis 1648.
Histoire
modifierLe Conseil peut émettre des règlements de police mais avec le temps, il devient presqu'exclusivement un tribunal d'appel. Par un édit du 5 juin 1675, le Conseil souverain est réorganisé. Il est assimilé aux parlements du royaume; ses membres sont nommés à vie par commission royale.
Le 16 juin 1703, le nombre de conseillers est révisé et passe à 12. À partir de cette date, le roi de France ne désigne plus l'institution que sous le nom de Conseil supérieur[1].
Cette structure gouvernementale dura jusqu'à la chute de la Nouvelle-France en 1760. Sa dernière réunion a eu lieu le 28 avril 1760, le jour même de la Bataille de Sainte-Foy[1].
Composition
modifierLe Conseil initial se compose du gouverneur, de l'évêque, de l'intendant, de cinq conseillers, d'un procureur général et d'un greffier. En 1674, le nombre des conseillers passe à sept et en 1703 il est augmenté à 12[2]. En 1742, des assesseurs sont admis au Conseil.
- Gouverneur
Le Gouverneur de ce régime était le représentant direct du roi de France. Il était responsable de la défense et des relations diplomatiques.
- Intendant
L'Intendant était responsable des affaires civiles, incluant l'administration de la justice et le développement du régime seigneurial, des finances et du commerce.
- Évêque
L'évêque avait, quant à lui, la commande des affaires religieuses, comprenant la charité, l'éducation, les hôpitaux et la conversion des Améridiens.
- Conseillers
L'édit de fondation du Conseil donne conjointement au gouverneur et à l'évêque le pouvoir de nommer les conseillers[3].
- Procureur général
- Greffier-secrétaire
- Autres officiers
Fonctions
modifier- Législation
- Administration
- Justice
Procédures
modifier- Sessions
- Quorum
- Comités
Notes
modifier- Pierre-Georges Roy, Les conseillers au Conseil souverain de la Nouvelle-France, Ottawa : Royal Society of Canada, 1915, p. 173
- Cahall, p. 122
- Cahall, p. 125
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- Elise Frêlon, Les pouvoirs du Conseil souverain de la Nouvelle France dans l'édiction de la norme (1663-1760), Paris : L'Harmattan, 2002, 235 p. (ISBN 2-7475-3197-X) (aperçu)
- Marcel Trudel, La seigneurie de la Compagnie des Indes occidentales, 1663-1674, p. 29-33
- Jean Delalande, Le Conseil souverain de la Nouvelle-France, Québec : Imprimeur du Roi, 1927, 358 p.
- Pierre-Georges Roy, Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies insinuées par le Conseil souverain de la Nouvelle-France, Beauceville : L'Éclaireur, 1920 (en ligne)
- Pierre-Georges Roy, Les conseillers au Conseil souverain de la Nouvelle-France, Ottawa : Royal Society of Canada, 1915, pp. 173-187 (en ligne)
- Raymond Du Bois Cahall, The Sovereign Council of New France: a study in Canadian constitutional history, New York : Columbia University, 1915, 274 p. (en ligne)
- Conseil supérieur de Québec, Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada, Québec : E. R. Fréchette, 1854-1856 (en ligne: Google, Archive.org)
- Conseil supérieur de Québec, Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada, Québec : P. E. Desbarats, 1803, (en ligne: vol. 1, 2)
- Conseil supérieur de Québec, Arrêts et règlements du Conseil supérieur du Québec, ordonnances et jugements des intendants du Canada, Québec : E. R. Fréchette, 1855 (en ligne: vol. 1, 2, 3)