Utilisateur:JeanSolPartre/Serment de citoyenneté

Image vectorielle du drapeau du Canada
Drapeau canadien.

Au Canada, le serment de citoyenneté (en anglais, oath of citizenship ou citizenship oath) est une déclaration solennelle prononcée, lors d’une cérémonie spécifique, par les personnes qui acquièrent la citoyenneté canadienne. Par ce serment, les nouveaux Canadiens prêtent allégeance à leur monarque, en tant que personnification du Canada, et s’engagent à remplir leurs devoirs de citoyens canadiens. Ils sont officiellement naturalisés après avoir signé le texte du serment.

Le serment de citoyenneté a été institué en 1947, en même temps que la nationalité canadienne elle-même. Il trouve ses origines dans le serment d’allégeance britannique, utilisé au Canada jusqu’en 1947. Plusieurs modifications du serment ont été proposées, par exemple pour supprimer toute référence au souverain dans le serment, pour y mentionner explicitement le Canada, ou encore pour que le serment engage à la loyauté envers les valeurs de la société canadienne. Toutefois, l’énoncé du serment n’a été modifié qu’une fois, en 1977, de façon marginale.

HistoireModifier

Création en 1947Modifier

Avant 1947, les ressortissants du Canada étaient légalement considérés comme des sujets britanniques[1], et ce même après la levée de la tutelle législative du Royaume-Uni sur le Canada par le Statut de Westminster en 1931[2]. Les étrangers acquérant le statut de sujet britannique au Canada étaient ainsi tenus de prononcer le serment d’allégeance britannique (en anglais, oath of allegiance), apparu sous le roi Jacques Ier en 1609 puis mis dans sa forme moderne en 1689 sous Guillaume III et Marie II[3].

En 1946, le Parlement du Canada a adopté la Loi sur la citoyenneté canadienne, renforçant l’indépendance du pays par la création d’une nationalité distincte[4]. Le , lors de l’entrée en vigueur de la Loi, tous les sujets britanniques résidant au Canada sont devenus automatiquement des citoyens canadiens[5]. Le Canada demeurant une monarchie constitutionnelle même après cette date, les étrangers naturalisés au Canada sont restés soumis à l’obligation de prêter allégeance au souverain[1].

Le Canada partageant le même monarque que les autres États du Commonwealth, les immigrants originaires de ces pays n’avaient pas à prêter serment lorsqu’ils devenaient canadiens. Toutefois, à l’instar de l’Inde qui est devenue une république en 1950, plusieurs membres du Commonwealth ont tour à tour cessé de considérer le monarque britannique comme leur propre souverain, se contentant de le reconnaître comme chef du Commonwealth. Le Canada a donc souhaité éviter que des immigrants venant de ces pays puissent être dispensés de la prestation de serment alors qu’ils n’avaient pas de lien d’allégeance préalable avec le souverain britannique.

 
Le premier ministre Mackenzie King recevant son certificat de citoyenneté du juge en chef Thibaudeau Rinfret lors de la première cérémonie de citoyenneté canadienne dans l’édifice de la Cour suprême à Ottawa, le 3 janvier 1947.

Ainsi, un serment de citoyenneté distinct, particulier au Canada, a été introduit dans la Loi sur la citoyenneté canadienne de 1947. Il s’agissait plus précisément d’un « serment d’allégeance aux fins de citoyenneté » (en anglais, oath of allegiance for purposes of citizenship), dont le texte anglais avait été adapté du serment d’allégeance britannique :

« I swear that I will be faithful and bear true allegiance to His Majesty King George the Sixth, his heirs and successors, according to law, and that I will faithfully observe the laws of Canada and fulfil my duties as a Canadian citizen. ».

La traduction française de ce serment est :

« Je jure que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté le Roi George Six, à ses héritiers et successeurs, conformément à la loi, que j’observerai fidèlement les lois du Canada et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien. ».

William Lyon Mackenzie King, le premier ministre canadien d’alors, a été la première personne à prononcer ce serment. Tous les individus qui sont devenus canadiens à partir de 1947 ont été tenus de faire de même, quel que soit leur pays d’origine[1]. Toutefois, lorsque la colonie britannique de Terre-Neuve a rejoint la Confédération canadienne le , les 359 000 nouveaux citoyens canadiens résidant sur l’île ont été dispensés de la prestation de serment.

Modifications apportées en 1977Modifier

 
Le serment de citoyenneté implique de prêter allégeance à la reine du Canada, Élisabeth II, en tant que personnification du Canada et de ses valeurs.

Au milieu des années 1970, le droit de la citoyenneté canadienne a été considérablement révisé, entre autres pour autoriser la double nationalité et assouplir les règles applicables au droit du sang. Ceci a mené à l’adoption de la nouvelle Loi sur la citoyenneté, entrée en vigueur le [6]. Cette même loi a également modifié le serment de façon à bien préciser que le monarque y intervient en sa qualité spécifique de chef d’État du Canada (et non en celle de souverain des autres royaumes du Commonwealth). Les mots « Reine du Canada » sont ainsi ajoutés à la suite du nom de la souveraine, et le serment est désigné comme « serment de citoyenneté canadienne » (en anglais, Canadian citizenship oath). Cette nouvelle formulation insiste sur le fait que la reine fait l’objet du serment d’allégeance en tant qu’incarnation personnelle du Canada et de ses valeurs[7].

Cette version de 1977, qui n’a pas été modifiée depuis, permet à la personne qui le prononce de « jurer » ou d’« affirmer solennellement » sa fidélité, selon qu’elle préfère le faire en invoquant ou non des croyances religieuses[8]. Le texte français est :

« Je jure (ou j'affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et à ses successeurs, que j'observerai fidèlement les lois du Canada et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien. »[8].

La version anglaise du serment est :

« I swear (or affirm) that I will be faithful and bear true allegiance to Her Majesty Queen Elizabeth the Second, Queen of Canada, her heirs and successors, and that I will faithfully observe the laws of Canada and fulfil my duties as a Canadian citizen. »[8].

Prestation de sermentModifier

Public concernéModifier

Le serment de citoyenneté doit être prononcé par tous les candidats à la citoyenneté canadienne, sauf les mineurs de moins de 14 ans, qui sont néanmoins invités à le faire. Le ministre peut néanmoins lever l’obligation de prêter serment pour les personnes présentant une déficience mentale les rendant incapables d’en comprendre la portée[8].

En outre, les personnes ayant été naturalisées en vertu des dispositions spéciales de l’article 5.5 de la Loi sur la citoyenneté[6], qui visent les individus apatrides nés d’un parent canadien, ne sont pas tenues de prêter le serment[8].

Les personnes qui auraient cessé de respecter les exigences légales pour la naturalisation depuis le dépôt de leur demande de citoyenneté ne peuvent pas prêter serment, même si elles ont été convoquées pour le faire. Des vérifications sont effectuées dans ce sens avant la prestation de serment[8].

Cérémonie de citoyenneté canadienneModifier

OrganisationModifier

 
De nouveaux Canadiens venant de recevoir leur certificat de citoyenneté, posant avec un juge de la citoyenneté à la fin d’une cérémonie. On voit en arrière-plan le drapeau canadien, un portrait de la reine Élisabeth II et un bas-relief des armoiries du Canada.

La prestation de serment est le temps fort de la cérémonie de citoyenneté, une formalité obligatoire qui constitue la dernière étape du processus de naturalisation. Chaque année, environ 1 700 cérémonies sont organisées au Canada[9]. Elles sont normalement présidées par un juge de la citoyenneté[10], mais elles peuvent aussi l’être par le gouverneur général, un lieutenant-gouverneur, un commissaire territorial, ou encore un Canadien ayant été distingué par une décoration, comme un membre de l’Ordre du Canada, de l’Ordre royal de Victoria ou de l’Ordre du mérite militaire, ou un récipiendaire de la Croix de Victoria[11].

La cérémonie est préparée par un agent d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui y intervient ensuite comme greffier[12]. Si possible, un agent de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est également présent en uniforme pour ouvrir et clore la cérémonie[13]. Le drapeau national doit obligatoirement être arboré, tandis que l’usage d’autres symboles canadiens comme le portrait du monarque ou les drapeaux des provinces et territoires est encouragé[14]. IRCC recommande aussi que les cérémonies de citoyenneté soient entièrement bilingues dans la mesure du possible. Dans tous les cas, le serment de citoyenneté est toujours prononcé, et l’hymne national toujours chanté, dans les deux langues officielles[15].

DéroulementModifier

 
Un certificat de citoyenneté canadienne délivré lors d’une cérémonie de naturalisation en 2018.

La cérémonie de citoyenneté est ouverte par l’agent de la GRC s’il est présent, ou à défaut par le greffier. Ce dernier présente alors solennellement les candidats au président de cérémonie, qui prononce un mot de bienvenue de quelques minutes pour rappeler les droits et les responsabilités des Canadiens et le bilinguisme officiel du pays. Les locuteurs du français et de l’anglais sont invités à apprendre l’autre langue officielle[16].

Les candidats à la citoyenneté doivent ensuite se lever pour la prestation de serment. Le texte est prononcé en français et en anglais par le président de cérémonie et les candidats doivent le répéter, la main droite levée, dans au moins l’une des deux langues. Ils peuvent tenir dans la main gauche un livre saint de leur choix, s’ils le souhaitent[17]. Des agents d’IRCC vérifient que chaque candidat prononce bien le serment[8].

Les personnes l’ayant effectivement prêté sont invitées une par une à s’approcher pour que le président leur remette leur certificat de citoyenneté, et pour signer le document écrit du serment. Elles acquièrent légalement la citoyenneté canadienne à ce moment précis[18]. La cérémonie se poursuit en entonnant l’hymne national, dans ses deux versions unilingues ou dans sa version bilingue, puis elle est clôturée par le greffier ou, le cas échéant, par l’agent de la GRC[19].

Mesures d’accommodementModifier

Le visage de tous les candidats à la citoyenneté doit être découvert pendant la cérémonie. Toutefois, les personnes dont le visage est couvert totalement ou partiellement pour des raisons religieuses, par exemple les femmes portant un niqab, peuvent demander une dérogation pour prononcer le serment en privé avant la cérémonie publique. Elles devront le faire à visage découvert devant une juge de la citoyenneté, une présidente de cérémonie désignée ou une employée d’IRCC. Ces personnes sont ensuite dispensées de découvrir leur visage pendant la cérémonie[8].

Modifications proposées au sermentModifier

Since the last amendment to the vow in 1977, the idea of modifying it yet again has come up periodically. In 1987, the government proposed alterations to the Citizenship Act that included studying to what or whom allegiance should be given in the Oath of Citizenship: to the Crown, the country, or both, and in what order[20]? No changes were made.

The subject was addressed again in 1994, when the House of Commons Standing Committee on Citizenship and Immigration examined changes to the Citizenship Act. Several witnesses presented divergent views on the oath: some argued that the present form should be retained, while others expressed a desire to see the name of the country given prominence, though not necessarily with the absence of mention of the sovereign[21]. The committee recommended a new citizenship oath:

I pledge full allegiance to Canada and Her Majesty Queen Elizabeth the Second, Queen of Canada, and swear to faithfully obey the laws and fulfill my duties as a citizen.

Sergio Marchi, then minister of Citizenship and Immigration, proposed a further step of creating a new "declaration" of citizenship, and commissioned ten Canadian writers to compose a pledge, with the explicit instruction to not refer to the monarch of Canada; the suggested declaration decided on was:

I am a citizen of Canada, and I make this commitment: to uphold our laws and freedoms; to respect our people in their diversity; to work for our common well-being; and to safeguard and honour this ancient northern land[22],[21].

Marchi was told by then Prime Minister Jean Chrétien to abandon the project[23].

 
Former Prime Minister Jean Chrétien, who in 1994 closed a government project to alter the Oath of Citizenship

By 1996, the Minister of Citizenship and Immigration, then Lucienne Robillard, stated on the suggested alterations to the oath: "This is a difficult decision to make, because I realise that when you speak about changing the oath, people think you want to change all the monarchy system. We don't want a discussion like that in Canada right now."[24]. According to an Angus Reid Strategies survey for Citizenship and Immigration Canada, conducted in January 1996, 51% of respondents felt that a new oath of allegiance should remove any reference to the Queen, and 38% felt that allegiance should be pledged to both Canada and its sovereign. Only 5% favoured swearing allegiance only to the monarch[25]; though, at the same time, only 5% of Canadians were aware the Queen was their head of state[26].

Meanwhile, press reaction to the continued proposals for alternate oaths was muted. The Globe and Mail editorial of 12 December 1998 stated: "The language is being drained dry, killed by a thousand smiley-faced cuts," while the Ottawa Citizen was more critical on 11 December: "The new citizenship oath... leaves us cold... It would strengthen the political argument for abolishing the monarchy on the death of Queen Elizabeth; and it would test monarchist support by seeing how many Canadians even notice or holler. We noticed. Consider this a holler."[27].

Bill C-63, the proposed Citizenship of Canada Act, was put before parliament in 1999; in it was a variant on the present Oath of Citizenship:

Dorénavant, je promets fidélité et allégeance au Canada et à Sa Majesté Elizabeth Deux, Reine du Canada. Je m'engage à respecter les droits et libertés de notre pays, à défendre nos valeurs démocratiques, à observer fidèlement nos lois et à remplir mes devoirs et obligations de citoyen(ne) canadien(ne).[28],[note 1]

Member of Parliament John H. Bryden put forward an amendment that would remove the sovereign from the oath altogether:

In pledging allegiance to Canada, I take my place among Canadians, a people united by God whose sacred trust is to uphold these five principles: equality of opportunity, freedom of speech, democracy, basic human rights, and the rule of law.

Bryden's proposal was defeated in a vote of 189 to 31[29], and Bill C-63 itself never received Royal Assent; after approval by the House of Commons and a second reading in the Senate, the bill was under consideration by the Senate Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs when a federal election was called, resulting in the bill's demise on the Order Paper.

Subsequent Bills C-16 (2000) and C-18 (2002) also proposed the same changes to the Oath of Citizenship; the former also died on the Order Paper due to the prorogation of parliament, while the latter never made it past second reading in the House of Commons[30].

Throughout the process, the Monarchist League of Canada, while not against amendment in general, voiced its strongest opposition to the proposals to remove the sovereign. From the group there was also commentary against what it saw as being Americanised and vague terminology, as well as what could be construed as the separation of the monarch from the state (contradicting the inherent notion that the monarch personifies the state) and placed second to it. Like the Ottawa Citizen, the league also questioned the legality of the elimination of the words Her Heirs and Successors according to law—the commitment new citizens make to the succession to the Canadian Crown.[27] Addressing this, both Bills C-16 and C-18 contained a clause stating: "It should be noted that removing the words 'Her Heirs and Successors' does not imply that pledging allegiance to the... Crown ends with the death of the current Queen. Section 35 of the Interpretation Act states that, in every enactment, the phrases 'Her Majesty', 'the Queen', 'the King', or 'the Crown' mean the Sovereign of the United Kingdom, Canada and Her other Realms and Territories, and Head of the Commonwealth. Thus, upon her death, the reference to Queen Elizabeth will automatically be read as a reference to the succeeding monarch."[30],[31].

In 2006, the Fraser Institute issued a report, Canada's Inadequate Response to Terrorism: The Need for Policy Reform, suggesting that the Citizenship Act be amended so that the Oath of Citizenship included a provision wherein the new citizen offered loyalty to Canadian values, with violation of this oath punishable by deportation. The intention of the report's recommendations, penned by David Collacott, was to counter the support immigrants received from official multiculturalism to place the devotions and hostilities of their homeland before their duty to Canada. A University of Toronto law professor, however, opined that the rule of law itself was Canadian value, thus rendering the report as moot[32].

The Truth and Reconciliation Commission issued in 2015 a series of "calls to action", one of which proposed revising the Oath of Citizenship to: "I swear (or affirm) that I will be faithful and bear true allegiance to Her Majesty Queen Elizabeth II, Queen of Canada, Her Heirs and Successors, and that I will faithfully observe the laws of Canada, including Treaties with Indigenous Peoples, and fulfill my duties as a Canadian citizen."[33].

Controverses au sujet du serment de citoyennetéModifier

Remise en cause de la légalité du sermentModifier

L’avocat Charles Roach, un résident permanent du Canada membre de la direction de l’organisme Citoyens et citoyennes pour une république canadienne (CCRC), a refusé de prononcer le serment de citoyenneté lorsqu’il est devenu citoyen. Avec le soutien de son propre cabinet et celui de CCRC, il a tenté plusieurs actions en justice en vue d’obtenir que l’obligation de prêter allégeance au monarque soit abolie[34].

Recours initial de 1992Modifier

Dans son premier litige contre la Couronne, porté en 1992 devant la Cour fédérale, Charles Roach défendait l’idée que le fait d’être contraint de prêter serment contrevenait à la Charte canadienne des droits et libertés aux alinéas b) et d) de l’article 2, qui garantissent la liberté de pensée et d’association, et à l’article 15, qui garantit l’égalité des citoyens devant la loi.

La Cour fédérale a débouté le plaignant en première instance[35] et en appel[36], en rappelant que « le fait que le serment “personnifie” une disposition particulière de la Constitution n’a aucune importance sur le plan constitutionnel, puisque cette personnification découle de la Constitution elle-même. [...] Même ainsi personnifiée, cette partie de la Constitution qui concerne la Reine peut être modifiée ; il est donc possible de prôner librement sa modification de façon compatible avec le serment d'allégeance, que ce soit par l'exercice de la liberté d'expression, de la liberté de réunion pacifique ou de la liberté d'association. »[36].

Recours collectif de 2007Modifier

En 2007, Charles Roach a formé un recours collectif devant de la Cour supérieure de justice de l’Ontario avec trois autres personnes : Michael McAteer, un républicain d’origine irlandaise, Dror Bar-Natan, un professeur de mathématiques israélien, et Simone Topey, une rastafarienne pour qui prêter allégeance à la reine, qu’elle considérait comme la « chef de Babylone », contrevenait à ses croyances religieuses[37]. Les quatre demandeurs arguaient que l’obligation de prêter serment contrevenait non seulement aux passages précédemment cités de la Charte canadienne des droits et libertés, mais aussi à l’alinéa a) de l’article 2, relatif à la liberté de conscience[38],[39].

Proche du mouvement des droits civiques et ayant défendu des membres des Black Panthers au Canada, Charles Roach a déclaré que demander à des descendants d’esclaves de prêter allégeance au monarque britannique était comparable au fait de demander à des survivants de l’Holocauste de faire de même avec un descendant d’Hitler[40],[41],[42].

La Couronne a tenté de contester le recours collectif de Roach devant la Cour supérieure de l’Ontario, mais a été déboutée en 2007[43],[44], une décision confirmée par la Cour d’appel de l’Ontario en 2008[45],[46]. Le recours collectif a donc finalement été examiné par la Cour supérieure de l’Ontario. Au cours de cette affaire, la Ligue monarchiste du Canada a pris position pour le maintien du serment de citoyenneté[47], suivie dans ce sens par plusieurs éditorialistes de médias anglophones canadiens[40],[48],[49],[50]. Les requérants ont finalement été déboutés en janvier 2009[51].

Relance de l’affaire en 2012Modifier

Charles Roach a tenté une dernière fois de relancer l’affaire avec ses co-plaignants en 2012, avant de décéder le 2 octobre de la même année[52]. La Cour supérieure de justice de l’Ontario a accepté d’examiner le recours en juin 2012[53], et a finalement débouté les plaignants en septembre 2013 en déclarant que le serment pose certes une limite à la liberté d’expression, mais que cette limite demeure raisonnable dans une société libre et démocratique. Le jugement récuse l’idée que le serment contrevient à la liberté de conscience ou à l’égalité devant la loi, et rappelle que les personnes ayant l’ayant prêté demeurent libres de s’opposer au monarque ou de prôner l’abolition de la monarchie[54],[37].

L’affaire a été portée devant la Cour d’appel de l’Ontario qui a confirmé la décision de la Cour supérieure en août 2014 en indiquant que le serment ne vise pas à restreindre la liberté d’expression des nouveaux citoyens, mais à s’assurer qu’ils s’engagent à respecter la forme particulière de gouvernement du Canada[55],[56].

Cette affaire a suscité des prises de position contrastées dans les médias : le Toronto Star a appelé à ce que les citoyens canadiens prêtent allégeance directement au Canada plutôt qu’au souverain[57], tandis que le Globe and Mail[58],[59], le National Post[60],[61] et le Calgary Herald ont défendu le maintien du serment dans sa forme d’alors[62].

La Cour suprême du Canada a définitivement mis un terme à cette affaire en février 2015 en rejetant le pourvoi en appel des plaignants[63],[64].

Port du niqab lors de la prestation de sermentModifier

 
A niqāb of the type worn by Zunera Ishaq and disallowed for Canadian citizenship candidates reciting the Oath of Citizenship

In 2014, Zunera Ishaq, a Toronto resident who wears a niqāb, challenged the regulation that was implemented in 2011 by then Minister of Citizenship and Immigration Jason Kenney requiring those taking the oath to do so without any face covering. She expressed willingness to unveil herself and recite the oath in private, but took offence at the demand she remove her niqāb in a public ceremony. Kenney said veils and masks prevented citizenship ceremony officials from confirming each candidate is speaking the oath, as required by law[65], and the oath is a "public declaration that you are joining the Canadian family and it must be taken freely and openly."[66]. Approximately 100 people are affected annually by the policy, which was supported by the Muslim Canadian Congress[65], but opposed by the National Council of Canadian Muslims[67].

The Federal Court ruled on 11 February 2015 in Ishaq's favour. Judge Keith Boswell opined the regulations require citizenship judges administer the oath "allowing the greatest possible freedom in the religious solemnization or the solemn affirmation thereof" and asked how that could be possible if a rule requires candidates to "violate or renounce a basic tenet of their religion". Prime Minister Stephen Harper reacted by stating the following day that the Crown-in-Council would appeal the judgement[68]. However, the Federal Court of Appeal upheld the earlier ruling[69] and refused an application for a stay of proceedings[70], prompting the Conservative Party to, during the ongoing federal election (in which the niqāb matter became a 'wedge' issue) craft a press release indicating the Cabinet would introduce to parliament "in the days ahead" legislation to ban niqāb at citizenship ceremonies[69]. Ishaq recited the oath privately before a female citizenship judge and became a Canadian citizen on 9 October 2015[71], though the government pressed the issue to the supreme court[72]. Following the election won by the Liberal Party, the new Cabinet withdrew the challenge[73],[74].

It has been stated by Sheikh Ahmad Kutty, of the Islamic Institute of Toronto, that Muslims may take the Oath of Citizenship "as long as you are clear in your mind that you are doing so without contravening the sovereignty of Allah" and that reciting it should not be viewed as a form of shirk[75].

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. En anglais : From this day forward, I pledge my loyalty and allegiance to Canada and Her Majesty Elizabeth the Second, Queen of Canada. I promise to respect our country's rights and freedoms, to uphold our democratic values, to faithfully observe our laws and fulfil my duties and obligations as a Canadian citizen.

RéférencesModifier

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