Cour d'appel de l'Ontario

La Cour d'appel de l'Ontario (en anglais : Court of Appeal for Ontario ou Ontario Court of Appeal) est le plus haut tribunal de la province de l'Ontario. Les appels de ses décisions sont entendus devant la Cour suprême du Canada. La Cour d'appel de l'Ontario est située au centre-ville de Toronto dans le bâtiment historique de Osgoode Hall.

La cour est composée de 24 juges qui entendent plus de 1 500 appels chaque année sur des questions de droit privé, de droit constitutionnel, de droit criminel, de droit administratif, entre autres. Bien que les cas entendus par la Cour d'appel de l'Ontario peuvent se rendre jusqu'à la Cour suprême du Canada, dans la grande majorité des cas ceux-ci ne vont pas plus loin. Parmi les décisions les plus connues de la Cour d'appel est la décision qui a mené à la légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Ontario, en 2003.

La cour dérive son autorité à partir de la Loi sur les tribunaux judiciaires.

Juges actuelsModifier

Poste Nom nommé
Juge en chef de l'Ontario Warren Winkler
Juge en chef adjoint de l'Ontario Dennis O'Connor 1998/2001
Juge Robert P. Armstrong
Juge Robert A. Blair
Juge Stephen Borins 1997
Juge James J. Carthy
Juge Eleanore A. Cronk
Juge David H. Doherty
Juge Gloria J. Epstein
Juge Kathryn N. Feldman
Juge Eileen E. Gillese 2002
Juge Stephen T. Goudge
Juge Russell G. Juriansz
Juge Harry S. Laforme
Juge Susan E. Lang 2004
Juge John I. Laskin
Juge Jean L. MacFarland
Juge James C. MacPherson 1999
Juge Michael J. Moldaver
Juge Marc Rosenberg
Juge Paul Rouleau
Juge Robert J. Sharpe 1999
Juge Janet M. Simmons
Juge David Watt [1]
Juge Karen M. Weiler

Anciens jugesModifier

Juges en chef du Haut-CanadaModifier

Voir aussiModifier

RéférencesModifier

Liens externesModifier