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Tribunaux administratifs au Québec

Ne doit pas être confondu avec Tribunal administratif du Québec.

Les tribunaux administratifs au Québec sont des tribunaux, créés par des lois québécoises, afin de mettre en œuvre une loi ou une politique publique du Québec.

Sommaire

Tribunal administratif du QuébecModifier

Article détaillé : Tribunal administratif du Québec.

Le Tribunal administratif du Québec est le tribunal administratif principal pour contester une décision gouvernementale ou une décision d'un autre tribunal administratif.

Sauf dans certaines circonstances, il s'agit du tribunal final pour contester une décision administrative. Toutefois, il est toujours possible de demander une révision judiciaire d'une décision du TAQ à la Cour supérieure.

Liste des tribunaux administratifsModifier

Il existe plus d'une quinzaine de tribunaux administratifs au Québec[1]

Notes et référencesModifier

  1. Emmanuelle Gril, « Justice administrative : Un volet méconnu du grand public », Le journal du Barreau du Québec, vol. 44,‎ , p. 12 (lire en ligne).
  2. « Tribunal administratif des marchés financiers »

Voir aussiModifier