Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec

Organisme du gouvernement du Québec ayant la responsabilité de l’encadrement, de la surveillance et du contrôle de certaines activités reliées aux alcools, aux courses de chevaux, aux sports de combat professionnels et aux jeux de hasard

La Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ) est un organisme du gouvernement du Québec responsable de l'encadrement, de la surveillance et du contrôle des activités liées aux boissons alcoolisées, aux courses de chevaux, aux sports de combat professionnels et aux jeux, tels les loteries.

Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec
Histoire
Fondation
Prédécesseur
Régie des loteries du Québec
Régie des permis d'alcool du Québec
Commission des courses du Québec
Régie de la sécurité dans les sports du Québec
Cadre
Sigle
RACJVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Siège
200, ch. Sainte-Foy, bureau 400
Québec (Québec) G1R 1T3
Coordonnées
Organisation
Effectif
200 employés ()Voir et modifier les données sur Wikidata
Ministre
Président
Dépenses
17,2 M$ ( - )Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web
Carte

La Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ) est un organisme du gouvernement du Québec sous la responsabilité parlementaire du ministre de la Sécurité publique, a la responsabilité, en tout ou en partie, de l’encadrement, de la surveillance et du contrôle des activités des secteurs suivants, et ce, dans le but d’assurer la sécurité, la tranquillité et l’intérêt publics :

  • le service et la vente de boissons alcooliques au public, et ce, dans les établissements autorisés à cet effet;
  • la fabrication, la distribution et l’entreposage de boissons alcooliques par les titulaires de permis;
  • les courses de chevaux, l’élevage des chevaux et leur entraînement, de même que l’exploitation de salles de paris où sont retransmises les courses de chevaux;
  • les manifestations de sports de combat pratiqués par des professionnels, mieux connus sous les appellations boxe, kick-boxing et boxe mixte;
  • le jeu, sous différentes formes, notamment le bingo, les loteries, les tirages, les concours publicitaires, les appareils d’amusement et les appareils de loterie vidéo;
  • les casinos d'État, afin de s'assurer que l'embauche du personnel et l'octroi de contrats aux fournisseurs soient conformes aux conditions prévues aux Règles sur les conditions d'embauche dans un casino d'État;
  • la vérification des appareils de loterie vidéo afin de s'assurer que le taux de retour est statistiquement conforme à celui prévu et annoncé aux joueurs. Également, l'approbation de la liste des laboratoires, établie par la Société des loteries du Québec, certifiant ces appareils avant leur mise en service dans un casino d'État ou ailleurs. Elle est considérée comme un tribunal administratif.

Dans la réalisation de son mandat, la Régie délivre, si rien ne s’y oppose, des permis, des licences et des autorisations permettant l'exercice des activités dont elle assure la surveillance et le contrôle. Pour s’assurer du respect des conditions relatives à l’exploitation de ceux-ci, la Régie effectue des inspections de concert avec la Sûreté du Québec et les corps de police municipaux. Lorsque des manquements sont constatés, la Régie peut convoquer le titulaire en audition.

Les auditions se déroulent devant les régisseurs selon le modèle d'un tribunal administratif. Ainsi, ils entendent les témoins, analysent les témoignages ainsi que la preuve présentée devant eux et rendent une décision écrite et motivée. Celle-ci peut se traduire par la suspension ou la révocation d’un permis, d’une licence ou d’une autorisation. La décision est exécutoire et appliquée par les corps policiers. Une personne visée par une décision de la Régie peut, dans un délai de 30 jours de sa notification, la contester devant le Tribunal administratif du Québec ou devant la Cour du Québec, le cas échéant [1]. Les décisions de la Régie sont accessibles en ligne sur le site de canlii.org[2] ou de SOQUIJ[3]. Les décisions du Tribunal administratif du Québec concernant la Régie y sont également accessibles.

Historique

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Entités précédentes

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Régie des permis d'alcool (1980–1993)

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Le est instaurée la Régie des permis d'alcool par proclamation du gouvernement[4] après le vote du projet de loi 55 sanctionné le [5]. La Commission de contrôle des permis d'alcool est abolie[6].

Le marque l'entrée en vigueur du projet de loi qui transfère à la Régie des permis d'alcool les missions liés à la délivrance des permis de production d'alcools ainsi que la surveillance des activités de production[7]. Cette mission était avant cette date dévolue au ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie[8].

La veille de l'adoption du projet de loi 84 instituant la RACJ, le juge Jacques Vaillancourt de la Cour supérieure rend un jugement déclarant la Régie des permis d'alcool ultra vires car n'offrant pas assez de garantie d'indépendance et d'impartialité, donc non conforme à la Charte des droits et libertés de la personne. Le juge estime que les régisseurs sont trop dépendants du ministère de la Sécurité publique et de la Régie elle-même pour émettre des décisions impartiales dans leurs octrois, révocations ou suspensions des permis d'alcool[9]. La RACJ, repreneuse d'instance de la Régie des permis d'alcool après sa dissolution, et le procureur général du Québec, font appel de la décision qui est ensuite entendue en Cour suprême en 1996[10].

Régie de la sécurité dans les sports (1980–1993)

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Logos de la Régie de la sécurité dans les sports
Jusqu'au milieu des années 1990.
Du milieu des années 1990 au .

Le 25 juin 1980 est institué la Régie de la sécurité dans les sports du Québec (RSSQ), lorsque la Loi sur la sécurité dans les sports entre en vigueur[11].

La loi de 1980 prévoyait que la RSSQ remplace les commissions athlétiques municipales, qui étaient alors les instances chargées d'organiser les associations sportives et réglementer les combats de sports de combat[12]. L'article prévoyant ce remplacement n'entre en vigueur que le 28 septembre 1987[13].

Les pouvoirs de la Régie sont étendus en décembre 1984 et mars 1986 pour lui donner plus de moyens de contrôle sur les manifestions de sports de combat. Des pouvoirs additionnels lui sont attribués en 1988 pour assurer la sécurité de la pratique du ski alpin[11].

Cette même année, le gouvernement prend un décret, entrant en vigueur le , qui prévoit l'obligation de porter un casque et un protecteur facial lors de la pratique du hockey sur glace[14]. Il est estimé par la Régie que ce règlement a permis d'éviter des coûts d'environ 3 millions de dollars entre 1988 et 1995 du fait des blessures évitées[11]. En janvier 1992 le règlement est modifié pour préciser qu'un protecteur facial complet doit être utilisé[15].

Le budget de la Régie est coupé du tiers dans les crédits budgétaires prévus pour 1992-1993[16].

Création de la RACJ

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La RACJ est née le [17] lorsque le projet de loi 84 est entré en vigueur, après son vote et sanction royale obtenue le [18]. Certaines dispositions du projet de loi (notamment la régulation des courses de chevaux) sont entrées en vigueur le [19].

Dès le 14 juillet 1993, la Régie des permis d'alcool et la Régie des loteries sont dissoutes et remplacées par le RACJ. La Commission des courses du Québec est dissoute et remplacée par la RACJ le 27 octobre 1993. À l'occasion de la réforme les services de promotion et d'aide à l'industrie des courses de chevaux ne sont pas transférées à la RACJ mais au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation[20]. En plus des missions de ces 3 entités, la RACJ dispose de pouvoirs additionnels au sujet de l'encadrement des loteries vidéo et des activités des casinos d'État[21],[22].

Attribution de missions supplémentaires

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Décembre 1993 : Adoption du projet de loi 132

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Quelques semaines plus tard, le projet de loi 132 est déposé pour améliorer ou corriger certains aspects techniques du projet de loi 84 adopté à l'été 1993. Le projet de loi 132, adopté le 17 décembre 1993, prévoit notamment[23]:

  • Que la RACJ peut tenir des audiences publiques pour préparer ses avis au ministère de la Sécurité publique[24];
  • Les concours publicitaires devront être autorisé par la RACJ[25];
  • Les motifs pouvant mener à un refus ou suspension de permis de loterie vidéo sont précisés dans la loi ;
  • L'interdiction de vendre de l'alcool à une personne en état d'ébriété avancée[26];
  • La Loi sur les permis d'alcool est modifiée pour permettre à la RACJ de fixer un prix minimum pour la vente au détail de bière et d'obliger les détaillants à empêcher l'accès aux boissons alcooliques en dehors de heures de ventes autorisés par le permis de l'établissement[27].

Avril 1998 : obtention du mandat de réglementation des sports de combats

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Le gouvernement du Québec annonce en février 1997 que la Régie de la sécurité dans les sports serait abolie[28],[29].

Le marque l'entrée en vigueur du projet de loi 160 qui abolit la Régie de la sécurité dans les sports et prévoit le transfert de ses attributions au ministère des Affaires municipales à l'exception explicite de la réglementation des sports de combat qui échoit à la RACJ[30].

Chronologie institutionnelle

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  •  : Institution de la Commission des liqueurs de Québec
  •  : Institution de la Régie des alcools du Québec
  •  : Institution de la Régie des loteries et courses du Québec
  •  : Institution de la Société des alcools du Québec
  •  : Institution de la Commission de contrôle des permis d'alcool du Québec
  •  : Institution de la Régie de la sécurité dans les sports
  •  : Institution de la Commission des courses de chevaux du Québec
  •  : Transfert au ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport des responsabilités du ministre des Affaires municipales en matière de sécurité dans les sports

Frise chronologique

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Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'AlimentationMinistère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'AlimentationRégie de la sécurité dans les sportsRégie de la sécurité dans les sportsConseil provincial des sportsMinistère de l'Éducation (Québec)Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationMinistère des Affaires municipales et de l'HabitationRégie de la sécurité dans les sportsRégie de la sécurité dans les sportsConseil provincial des sportsRégie des permis d'alcoolRégie des permis d'alcoolCommission de contrôle des permis d'alcool du QuébecCommission de contrôle des permis d'alcool du QuébecRégie des alcools du QuébecRégie des alcools du QuébecCommission des liqueurs de QuébecSociété des alcools du QuébecRégie des alcools du QuébecRégie des alcools du QuébecCommission des liqueurs de Québec

Identité visuelle (logotype)

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Notes et références

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  1. RACJQ. « [1] », sur le site de la Régie des alcools, des courses et des jeux, consulté le 19 janvier 2019
  2. « canlii.org » [html, pdf]
  3. « SOQUIJ » [docx]
  4. Proclamation du  : Concernant l'entrée en vigueur de la Loi sur les permis d'alcools (1979, chapitre 71). du , partie 2, vol. 112, no 29, pp. 3305 (lire en ligne, consulté le )
  5. LQ 1979, c. 71.
  6. LQ 1979, c. 71, art. 120.
  7. LQ 1990, c. 21, Notes explicatives.
  8. LQ 1990, c. 21, art. 1.
  9. Yves Boisvert, « La Régie des permis d'alcool déclarée ultra vires », La Presse,‎ , A1 (lire en ligne, consulté le )
  10. [PDF] 2747-3174 Québec Inc. c. Québec (Régie des permis d'alcool). [1996] 3 RCS 919
  11. a b et c Régie de la sécurité dans les sports du Québec, Rapport annuel 1996-1997, Gouvernement du Québec, (ISBN 2-551-17828-2, lire en ligne), p. 9
  12. Loi concernant la création de commissions athlétiques par certaines municipalités, LQ 1922 (12 GeoV), c. 82, art. 12 (lire en ligne, consulté le )
  13. Proclamation du  : Concernant l'entrée en vigueur de l'article 70 de la Loi sur la sécurité dans les sports (1979, c. 86). du , partie 2, vol. 119, no 43, pp. 5823 (lire en ligne, consulté le )
  14. Décret 528–88 du  : Concernant le Règlement sur les équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace. GOQ du , partie 2, vol. 120, no 17, pp. 2501 (lire en ligne, consulté le )
  15. Décret 36–92 du  : Concernant le Règlement sur les équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace. GOQ du , partie 2, vol. 124, no 5, pp. 1041 (lire en ligne, consulté le )
  16. Commission permanente de l’aménagement et des équipements, « Journal des débats : Crédits budgétaires 1992-1993 - CAE 309-16 », Assemblée nationale (consulté le )
  17. Décret 1022-93Entrée en vigueur de certaines dispositions. .
  18. LQ 1993, c. 39.
  19. Décret 1507-93Entrée en vigueur de certaines dispositions. .
  20. LQ 1993, c. 39, art. 104, 106, 108, 110-111.
  21. Exposé des motifs du projet de loi 84. 34e législature, 2e session.
  22. LQ 1993, c. 39, art. 2, 56-74.
  23. Journal des débats, Fascicule n°139, 6 décembre 1993, pages 9174-9191.
  24. LQ 1993, c. 71, art. 1.
  25. LQ 1993, c. 71, art. 39.
  26. LQ 1993, c. 71, art. 16.
  27. LQ 1993, c. 71, art. 52.
  28. Journal des débats, Fascicule n°1, 16 avril 1997, pages 10-12.
  29. Denis Arcand, « Roger Landry refuse de présider à l'enterrement de la RSSQ », La Presse,‎ , A15 (lire en ligne)
  30. LQ 1997, c. 79, art. 17, 45-51.

Bibliographie

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  • Loi sur les permis d'alcools, LQ 1979, c. 71 (lire en ligne, consulté le )
  • Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1990, c. 21 (lire en ligne, consulté le )
  • Loi sur la régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c. 39 (lire en ligne, consulté le )
  • Loi modifiant la loi constitutive de la régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette régie, LQ 1993, c. 71 (lire en ligne, consulté le )
  • Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d’autres dispositions législatives, LQ 1997, c. 79 (lire en ligne, consulté le )
  • Loi sur la sécurité dans les sports, RLRQ, c. S-3.1 (lire en ligne, consulté le )

Liens externes

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