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Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec

Ne doit pas être confondu avec Société des alcools du Québec.

Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec
Création 1993
Juridiction Drapeau : Québec Québec (Drapeau du Canada Canada)
Siège 560, boulevard Charest Est,
Québec (Québec) G1K 3J3
Coordonnées 46° 48′ 52″ N, 71° 13′ 19″ O
Employés 269 (résultats 2017-2018)
Budget annuel 13 289 700 $(résultats 2017-2018)
Ministre responsable Mme Geneviève Guilbault (Ministre de la Sécurité publique)
Direction Présidente (France Lessard)
Site web racj.gouv.qc.ca
Géolocalisation du siège

Géolocalisation sur la carte : Québec

(Voir situation sur carte : Québec)
Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec

Sommaire

Mandat de la RégieModifier

La Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJQ) La Régie, est un organisme du gouvernement du Québec sous la responsabilité parlementaire du ministre de la Sécurité publique, a la responsabilité, en tout ou en partie, de l’encadrement, de la surveillance et du contrôle des activités des secteurs suivants, et ce, dans le but d’assurer la sécurité, la tranquillité et l’intérêt publics :

  • le service et la vente de boissons alcooliques au public, et ce, dans les établissements autorisés à cet effet;
  • la fabrication, la distribution et l’entreposage de boissons alcooliques par les titulaires de permis;
  • les courses de chevaux, l’élevage des chevaux et leur entraînement, de même que l’exploitation de salles de paris où sont retransmises les courses de chevaux;
  • les manifestations de sports de combat pratiqués par des professionnels, mieux connus sous les appellations boxe, kick boxing et boxe mixte;
  • le jeu, sous différentes formes, notamment le bingo, les loteries, les tirages, les concours publicitaires, les appareils d’amusement et les appareils de loterie vidéo;
  • les casinos d'État, afin de s'assurer que l'embauche du personnel et l'octroi de contrats aux fournisseurs soient conformes aux conditions prévues aux Règles sur les conditions d'embauche dans un casino d'État;
  • la vérification des appareils de loterie vidéo afin de s'assurer que le taux de retour est statistiquement conforme à celui prévu et annoncé aux joueurs. Également, l'approbation de la liste des laboratoires, établie par la Société des loteries du Québec, certifiant ces appareils avant leur mise en service dans un casino d'État ou ailleurs. Elle est considérée comme un tribunal administratif.

Dans la réalisation de son mandat, la Régie délivre, si rien ne s’y oppose, des permis, des licences et des autorisations permettant l'exercice des activités dont elle assure la surveillance et le contrôle. Pour s’assurer du respect des conditions relatives à l’exploitation de ceux-ci, la Régie effectue des inspections de concert avec la Sûreté du Québec et les corps de police municipaux. Lorsque des manquements sont constatés, la Régie peut convoquer le titulaire en audition.

Les auditions se déroulent devant les régisseurs selon le modèle d'un tribunal administratif. Ainsi, ils entendent les témoins, analysent les témoignages ainsi que la preuve présentée devant eux et rendent une décision écrite et motivée. Celle-ci peut se traduire par la suspension ou la révocation d’un permis, d’une licence ou d’une autorisation. La décision est exécutoire et appliquée par les corps policiers. Une personne visée par une décision de la Régie peut, dans un délai de 30 jours de sa notification, la contester devant le Tribunal administratif du Québec ou devant la Cour du Québec, le cas échéant [1].

Chronologie institutionnelleModifier

  •  : Institution de la Commission des liqueurs de Québec
  •  : Institution de la Régie des alcools du Québec
  •  : Institution de la Régie des loteries et courses du Québec
  •  : Institution de la Société des alcools du Québec
  •  : Institution de la Commission de contrôle des permis d'alcool du Québec
  •  : Institution de la Régie des permis d'alcool du Québec
  •  : Institution de la Régie de la sécurité dans les sports
  •  : Institution de la Commission des courses de chevaux du Québec
  •  : Transfert à la RACJQ de la responsabilité de la surveillance du secteur de la fabrication des boissons alcooliques
  •  : Institution de la Régie des alcools des courses et des jeux du Québec (RACJQ)
  •  : Intégration à la RACJQ des activités de la Régie des loteries du Québec
  •  : Intégration à la RACJQ des activités de surveillance de la Commission des courses du Québec
  •  : Transfert des responsabilités en matière de promotion et d'aide à l'industrie et de l'entraînement des chevaux de course au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
  •  : Transfert des activités de la Régie de la sécurité dans les sports au ministre des affaires municipales, à l'exception des sports de combat pratiqués par des professionnels
  •  : Intégration à la RACJQ des responsabilités de la Régie de la sécurité dans les sports relatives aux sports de combat pratiqués par des professionnels
  •  : Transfert au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport des responsabilités du ministre des Affaires municipales en matière de sécurité dans les sports


Frise chronologiqueModifier

Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (1993- )ministre des affaires municipalesministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentationministre de l'Industrie et du CommerceCommission des courses de chevaux du Québec (1988-1993)Régie des permis d'alcool du Québec (1980-1993)Régie de la sécurité dans les sports (1980-1998)Régie des loteries et courses du Québec (1970-1993)Société des alcools du Québec (1971- )Commission de contrôle des permis d'alcool du Québec (1971-1980)Régie des alcools du Québec (1961-1971)Commission des liqueurs de Québec (1921-1961) 

[2]

NotesModifier

  1. RACJQ. « [1] », sur le site de la Régie des alcools, des courses et des jeux, consulté le 19 janvier 2019
  2. Ligne du temps. « [2] » sur le site de la Régie des alcools, des courses et des jeux, consulté le 26 janvier 2019

Lien externeModifier