Ouvrir le menu principal

Régie du bâtiment du Québec

Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
Régie du bâtiment du Québec

Création 1992
Juridiction Gouvernement du Québec
Siège 545, boulevard Crémazie Est, 4e étage

Montréal (Québec) H2M 2V2

Ministre responsable Mme Andrée Laforest (Ministre responsable des Affaires municipales et de l'Habitation)
Direction Michel Beaudoin (Président-directeur général)
Site web https://www.rbq.gouv.qc.ca

Instituée en 1992, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est un organisme du gouvernement du Québec sous la responsabilité parlementaire de la ministre responsable des Affaires municipales et de l'Habitation. La RBQ a pour mission de s'assurer de la qualité des travaux, de la sécurité des personnes fréquentant les bâtiments et les installations des domaines visés par sa réglementation. Elle voit également à la qualification professionnelle et à l'intégrité des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires du milieu de la construction[1].

Pour ce faire, la RBQ applique trois lois : la Loi sur le bâtiment, la Loi sur les mécaniciens de machines fixes et la Loi sur l'économie de l'énergie dans le bâtiment[2]. De ces lois découlent plusieurs codes et règlements, dont le Code de construction et le Code de sécurité, qui contiennent les normes de construction et de sécurité des bâtiments, des équipements et des installations. Le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs et le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires font partie des règlements adoptés par la RBQ.

La clientèle de la RBQ est composée de citoyens, de concepteurs (architecte, par exemple), de constructeurs-propriétaires, d'entrepreneurs, de propriétaires ou exploitants et de répondants d’entreprises.

Chaque année, l'organisme publie un rapport annuel qui fait état des résultats obtenus à l'égard de ses engagements. Les rapports présentent aussi les données financières de l'organisme[3].

HistoireModifier

Instituée en 1992, la RBQ est née de la fusion de la Régie des entreprises de construction du Québec et de la Direction des bureaux régionaux d'inspection du ministère du Travail[4]. Elle est un organisme autre que budgétaire depuis 2005, c'est-à-dire qu'elle finance ses opérations grâce aux revenus provenant de ses activités telles l'émission de licence, l'inspection d'installations, la délivrance de permis, etc[5].

Structure organisationnelleModifier

La RBQ est administrée par un conseil d'administration dont les membres, au nombre de 13, sont nommés par le gouvernement[6]. Le président-directeur général de la RBQ siège à ce conseil, mais la présidence est assumée par un autre membre.

Domaines d'interventionModifier

La RBQ réglemente les domaines suivants[2] :

  • Ascenseurs et autres appareils élévateurs
  • Bâtiment
  • Électricité
  • Équipements pétroliers
  • Gaz
  • Installations sous pression
  • Jeux et manèges
  • Lieux de baignade
  • Plomberie
  • Remontées mécaniques

ActivitésModifier

Normalisation et réglementationModifier

La RBQ élabore et met à jour la réglementation du Québec dans le domaine de la construction. Pour ce faire, elle participe à des comités d’experts mis sur pied par des organismes de normalisation nationaux qui publient des codes et des normes de référence. Ces codes et ces normes sont adoptés au Québec avec ou sans modification afin de tenir compte des spécificités de la province et d’appuyer diverses politiques et orientations gouvernementales. L’adoption de ces codes et de ces normes tient compte d’analyses d’impacts réglementaires et des commentaires issus des consultations ciblées et publiques.

Toutefois, la RBQ ne travaille pas seule. La qualité des travaux et la sécurité du public sont des responsabilités partagées avec les entrepreneurs et les propriétaires des bâtiments assujettis à la réglementation, les ordres professionnels du domaine du bâtiment ainsi que les municipalités[7].

Qualification professionnelleModifier

Dans le but d’assurer la protection du public, la RBQ établit les règles relatives à la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires. Avant de leur délivrer une licence, elle évalue les compétences des candidats et s’assure qu’ils respectent les exigences réglementaires en ce qui concerne la probité et les garanties financières[8].

Garanties financièresModifier

Plan de garantieModifier

L’organisme élabore et met à jour le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs et s’assure du respect de son application. Ce plan oblige les entrepreneurs qui construisent une maison ou une copropriété (condo) neuves à remplir adéquatement les obligations prévues au contrat de construction[9]. Les acheteurs sont ainsi protégés.

Cautionnement de licenceModifier

Pour les travaux non couverts par le plan de garantie, la RBQ oblige les entrepreneurs à détenir un cautionnement, c’est-à-dire une garantie financière qu’ils obtiennent d’une association, d’une compagnie d’assurance ou d’une institution financière et qui sert à indemniser leurs clients en cas de préjudice[10].

SurveillanceModifier

InspectionModifier

Pour contribuer à l’amélioration de la sécurité et de la qualité de la construction, la RBQ doit s’assurer que la réglementation qu’elle administre soit respectée par les intervenants concernés lors de l’entretien de leurs installations et de leurs bâtiments et lors de travaux sur ceux-ci. Elle réalise donc des inspections à la grandeur de la province, le choix des sites et des intervenants visités reposant sur la gestion du risque. La RBQ est aussi reconnue comme organisme d’inspection et de vérification des programmes de contrôle de la qualité dans le domaine des installations sous pression[7].

Vérification et enquêtesModifier

La RBQ effectue aussi des vérifications auprès des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires ayant une licence et auprès de ceux en voie d’en obtenir une. Elle surveille ainsi qu’ils sont bel et bien titulaires d’une licence appropriée pour les travaux de construction qu’ils réalisent. Elle enquête également sur les manquements et les infractions qui peuvent mener à des recours administratifs ou pénaux[7]. Par ailleurs, l’organisme lutte contre la corruption et la malversation dans le milieu de la construction en collaboration avec l’Unité permanente anticorruption (UPAC)[8]. Il est aussi membre du comité ACCÈS-Construction (Actions concertées pour contrer les économies souterraines dans le secteur de la construction).

Notes et référencesModifier

Liens externesModifier