Stephen Breyer

juge à la Cour suprême des États-Unis depuis 1994

Stephen Breyer
Illustration.
Fonctions
Juge à la Cour suprême des États-Unis
En fonction depuis le
(26 ans, 7 mois et 2 jours)
Président William Rehnquist
John G. Roberts, Jr.
Prédécesseur Harry Blackmun
Juge à la cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit

(13 ans, 7 mois et 24 jours)
Prédécesseur Fonction créée
Successeur Sandra Lynch
Biographie
Date de naissance (82 ans)
Lieu de naissance San Francisco (Californie, États-Unis)
Nationalité Américaine
Diplômé de Université Stanford
Magdalen College de l'université d'Oxford
Faculté de droit de Harvard

Stephen Breyer
Membres de la Cour suprême des États-Unis

Stephen Gerald Breyer, né le à San Francisco, est un juriste américain, juge à la Cour suprême des États-Unis depuis 1994. Nommé par le président Bill Clinton, il fait actuellement partie du trio progressiste de la Cour suprême aux côtés de Sonia Sotomayor et Elena Kagan après le décès de Ruth Bader Ginsburg.

Il était auparavant juge à la cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit, à partir de 1980 et sa nomination par Jimmy Carter. Il présida l'instance de 1990 à 1994.

Vie privéeModifier

Stephen Breyer est le fils d’Irving Gerald Breyer, un conseiller juridique, et de Anne A. Breyer née Roberts. La famille Breyer est alors représentative de la classe moyenne juive de San Francisco en Californie.

Breyer poursuit des études supérieures à l'université Stanford, au Magdalen College de l'université d'Oxford et à l'école de droit de l'université Harvard.

Il est marié depuis 1967 à Joanna Freda Hare, une psychologue issue de l'aristocratie britannique. Le couple a trois enfants.

Francophile, grand connaisseur de la pensée de Benjamin Constant, lecteur de Marcel Proust et de Stendhal, il parle couramment français. Stephen Breyer inaugure en 2006 le D.C. French Festival de Washington[1].

Carrière professionnelleModifier

Breyer a commencé sa carrière juridique en tant qu'assistant du juge assesseur de la Cour suprême des États-Unis Arthur Goldberg en 1964.

De 1965 à 1967, il est l'assistant de l'Attorney général des États-Unis spécialisé dans la lutte contre les trusts. À partir de 1967, il enseigne à l'école de droit d'Harvard.

En 1973, il est conseiller juridique du procureur dans le scandale du Watergate. Il travaille ensuite avec le sénateur Edward Moore Kennedy.

De 1980 à 1994, Breyer est juge à la Cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit. Sa nomination fut la dernière approuvée par le Sénat sous l'administration de Jimmy Carter.

En 1994, le président Bill Clinton le nomme à la Cour suprême pour siéger à la place de Harry Blackmun. Il est confirmé par le Sénat le par 89 voix contre 9.

Élu en 2012 membre associé étranger de l'Académie des sciences morales et politiques (reçu sous la Coupole de l'Institut de France le ).

Philosophie juridiqueModifier

Stephen Breyer est réputé avoir une approche pragmatique et progressiste de la Constitution. Il s'intéresse davantage à la cohérence juridique et aux conséquences inhérentes de ses décisions et rejette l'application littérale des textes (doctrine originaliste des juges conservateurs Scalia et Thomas), et défend que la Cour puisse s'inspirer du droit international et étranger[2] pour interpréter la Constitution.

Breyer a écrit un livre en 2005 dans lequel il explicite sa pensée sous le nom de Active Liberty, publié en France sous la traduction Pour une démocratie active et préfacé par Robert Badinter[3]. Il parle couramment français[4].

En comparaison à ses collègues, Breyer est réputé pour faire preuve d'une plus grande déférence vis-à-vis des législatures et en particulier vis-à-vis du Congrès fédéral. Par exemple, il est en 2011 l'un des deux seuls juges dans la minorité dans l'affaire Brown v. Entertainment Mercant assn (avec le conservateur Clarence Thomas) lorsque la Cour invalide l'interdiction de vendre des jeux vidéo violents aux mineurs au nom de la liberté d'expression. En 2014, son vote est déterminant pour autoriser le prélèvement sans mandat d'échantillons ADN de toute personne gardée à vue (Maryland v. King). Il se distingue d'eux également dans l'affaire Van Orden v. Perry (2004), où il considère que l'existence d'un monument des dix commandements à proximité de la législature du Texas ne viole pas le principe constitutionnel de séparation de la religion et de l'État[5].

Cependant Breyer reste quand même un juge progressiste (ou liberal selon l'expression américaine) votant pour maintenir l'avortement comme droit constitutionnel, pour le droit au mariage homosexuel (Obergefell v. Hodges, 2015), ou encore pour valider l'Obamacare (National Federation of Independent Business v. Sebelius, 2012). En 2015 dans Glossip v. Gross, il publie une opinion dissidente jugeant que la Cour devrait interdire la peine de mort comme étant un châtiment cruel et inhabituel, un revirement par rapport à sa position antérieure.

Bibliographie en françaisModifier

Notes et référencesModifier

  1. (en) « Washington Life Magazine: Holyday 2006: Pollywood », sur www.washingtonlife.com (consulté le 10 juillet 2020)
  2. (it) Il diritto straniero e la Corte suprema statunitense, in Quaderni costituzionali, giugno 2006.
  3. Stephen G. Breyer (trad. de l'anglais), Pour une démocratie active, Paris, O. Jacob, , 229 p. (ISBN 978-2-7381-1867-7 et 2-7381-1867-4, OCLC 421693128, lire en ligne)
  4. http://www.france-amerique.com/articles/2009/02/24/stephen-breyer-le-juge-francophile-de-la-cour-supreme.html
  5. (en) Breyer, Van Orden v. Perry (Breyer, J., concurring in judgment), vol. 545, 2005 june 27 (lire en ligne), p. 677

Liens externesModifier