Cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit
La cour d’appel des États-Unis pour le premier circuit (en anglais, United States Court of Appeals for the First Circuit), sise à Boston, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des cinq cours de district (United States District Court) suivantes :
Cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit
La John Joseph Moakley United States Courthouse de Boston, siège du tribunal.
| Type | |
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| Siège | |
| Pays |
| États | Districts | Nombre de comtés |
Comtés |
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 Maine |
Totalité de l'État | ||
 Massachusetts |
Totalité de l'État | ||
 New Hampshire |
Totalité de l'État | ||
 Rhode Island |
Totalité de l'État | ||
 Porto Rico |
Totalité du territoire | ||
Établie le , la cour compte six juges et son président (Chief Judge) actuel est Jeffrey R. Howard (en).
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Liens externes modifier
