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Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir IRSN.

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est un établissement public à caractère industriel et commercial français (EPIC) fonctionnant sous un régime de droit privé via la tutelle conjointe des ministres chargés de la Défense, de l'Environnement, de l'Industrie, de la Recherche et de la Santé.

L’IRSN est l’expert français en matière de recherche et d’expertise sur les risques nucléaires et radiologiques.

Sommaire

HistoireModifier

  • 2001 : création de l'IRSN par la loi no 2001-398 du , article 5[1]. L'IRSN est issu de la fusion de l’Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN), qui faisait partie du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et de l’Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI), qui était rattaché au ministère de la Santé, dans le but de créer un nouvel établissement public de recherche et d’expertise, indépendant des industriels.
  • 2002 : fonctionnement de l'IRSN précisé par le décret no 2002-254 du [2].
  • 2007 : fonctionnement de l'IRSN modifié par le décret no 2007-529 du [3] pour tenir compte de la loi no 2006-686 du [4], relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
  • 2016 : fonctionnement de l'IRSN modifié par le décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 créant les articles R592-1[5] et suivants dans le code de l'environnement et abrogeant le décret n° 2002-254 du 22 février 2002.

FonctionModifier

L’IRSN réalise des recherches, des expertises et des travaux dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la protection contre les rayonnements ionisants, du contrôle et de la protection des matières nucléaires.

Les missions de l'IRSN sont les suivantes :

  • activités de recherches (programmes nationaux et internationaux) et missions de service public (enseignement, information du public) ;
  • appui technique et opérationnel aux pouvoirs publics et autorités (expertise technique sur les activités nucléaires à vocation civile ou intéressant la défense, appui opérationnel en cas de crise) ;
  • prestations contractuelles d’expertises, d’études, de mesures, pour le compte d’organismes publics et privés.

L'IRSN exerce ses missions dans les domaines d'activité suivants[5] :

Il concourt ainsi aux politiques publiques en matière de sûreté nucléaire et de protection de la santé et de l'environnement, au regard des rayonnements ionisants, mais aussi en matière de protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports vis-à-vis du risque de malveillance.

En tant qu'organisme public d'expertise en sûreté et en radioprotection, l'IRSN a pour rôle d'évaluer les dossiers fournis par les exploitants nucléaires et de rendre un avis aux différentes autorités concernées. En plus des avis d'expertise, l’IRSN a également la charge de proposer aux pouvoirs publics et aux autorités, en cas d’incident ou d’accident nucléaires, des mesures d’ordres technique, sanitaire et médical, propres à assurer la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement, et à rétablir la sûreté des installations. À ce titre, l'IRSN effectue de nombreux exercices de crise avec les exploitants nucléaires pour se préparer à de telles situations.

OrganisationModifier

PrésentationModifier

L’IRSN rassemble près de 1 750 salariés, parmi lesquels de nombreux spécialistes, ingénieurs, chercheurs, médecins, agronomes, vétérinaires et techniciens, experts compétents en sûreté nucléaire et en radioprotection ainsi que dans le domaine du contrôle des matières nucléaires sensibles.

Ces personnels sont implantés sur 12 sites en France, le siège étant à Fontenay-aux-Roses. Les principales implantations, en taille, sont situées à Fontenay-aux-Roses, au Vésinet et à Cadarache[6]. Des antennes sont également implantées à Agen, Cherbourg, Pierrelatte, Saclay, Toulon, Tournemire, Villeneuve-lès-Avignon, Orsay et Tahiti. Cette dernière antenne résulte de la surveillance des retombées radioactives provenant des essais nucléaires français en Polynésie française.

Organisation interneModifier

Depuis janvier 2012[7], l'IRSN est divisée en une direction générale, 3 pôles et 7 directions fonctionnelles.

Les 3 pôles sont :

  • défense, sécurité et non prolifération ;
  • sûreté des installations et systèmes nucléaires ;
  • radioprotection, environnement, déchets et crise.

Les 7 directions fonctionnelles sont :

  • direction de la stratégie, du développement et des partenariats ;
  • direction des affaires internationales ;
  • direction de la communication ;
  • direction des ressources humaines ;
  • direction des affaires financières ;
  • direction de la sécurité, du patrimoine et des systèmes d'information ;
  • agence comptable.

Le directeur général est Jean-Christophe Niel, qui a succédé à Jacques Repussard[8], le [9].

AdministrationModifier

Les affaires de l'IRSN sont régies par un conseil d'administration composé de 24 membres (10 représentants de l’État, 6 personnalités qualifiées et 8 élus par le personnel) présidé par Dominique Le Guludec depuis novembre 2013, qui succède à Jean-Marc Cavedon (lui-même ayant succédé à Agnès Buzyn depuis janvier 2013).

Le comité d’orientation de la recherche (COR) en sûreté nucléaire et en radioprotection, composé de 36 membres, évalue la pertinence des programmes de recherche et leur adéquation avec les attentes des pouvoirs publics et de la société. C'est une instance consultative placée auprès du Conseil d’administration de l’IRSN.

Le conseil scientifique de l’IRSN, composé de 12 personnalités scientifiques, donne son avis sur les programmes de l'institut et s'assure de la pertinence des programmes de recherche.

Programmes scientifiques et techniquesModifier

Quelques traits des programmes menés par l'IRSN :

  • sûreté des réacteurs à eau sous pression : EPR, sûreté des réacteurs de 900 MW et multiples programmes de recherches ;
  • sûreté des installations : expertise (ITER par exemple), stockage des déchets, démantèlement et recherches ;
  • radioécologie : effets des rayonnements, mesure de la radioactivité, recherches sur les séismes et sur le radon ;
  • radioprotection normale et accidentelle : dosimétrie, radiopathologie et épidémiologie ;
  • perception des risques : observatoire du risque.

DeviseModifier

« Faire avancer la sûreté nucléaire » (« Enhancing safety »)

PublicationsModifier

L'IRSN publie notamment :

  • des rapports d'expertise ;
  • des rapports présentés aux groupes permanents [10] ;
  • des avis aux autorités, dont en particulier, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dont il assure l'appui technique ;
  • son rapport annuel d'activité ;
  • son magazine « Repères »[11] ;
  • son baromètre IRSN.

Notes et référencesModifier

  1. Loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale (1)., sur le site legifrance.gouv.fr.
  2. Décret n° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, sur le site legifrance.gouv.fr.
  3. Décret n° 2007-529 du 6 avril 2007 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, sur le site legifrance.gouv.fr.
  4. Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, sur le site legifrance.gouv.fr.
  5. a et b Code de l'environnement - Article R592-1 (lire en ligne)
  6. http://www.irsn.fr/fr/irsn/presentation/pages/implantations.aspx.
  7. La direction générale de l'IRSN s'agrandit, sur le site actu-environnement.com du 18 janvier 2012.
  8. Décret du portant nomination du directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, Journal officiel de la République française n°66, .
  9. « Jean-Christophe Niel est nommé Directeur général de l’IRSN », sur www.irsn.fr (consulté le 22 avril 2016).
  10. Groupes permanents sur www.asn.fr.
  11. Magazine Repères, sur le site www.irsn.fr.

Voir aussiModifier