Responsabilité extracontractuelle

La responsabilité extracontractuelle est une forme de responsabilité civile dans les systèmes juridiques de traditions civilistes. Elle est appelée « extracontractuelle » car elle intervient entre l'auteur et le lésé hors du cadre d'un contrat, contrairement à la responsabilité contractuelle.

La responsabilité extracontractuelle vise à permettre à une personne qui a subi un préjudice, d'obtenir une indemnisation de celui qui a causé le préjudice. À titre d'exemple, la personne qui se blesse sur un escalier mal entretenu pourra, dans certaines circonstances, poursuivre en responsabilité extracontractuelle la personne n'ayant pas fait l'entretien correctement.

La responsabilité extracontractuelle dans la tradition civiliste touche une foule de comportements en société : accidents, défauts d'entretien, troubles de voisinages, harcèlement, diffamation, produits défectueux, voies de faits, etc. Elle est la plupart du temps codifiée au sein d'un régime de responsabilité général ou à travers de nombreuses normes ciblant des comportements particuliers.

En AllemagneModifier

En FranceModifier

Au QuébecModifier

En droit québécois, l'article 1457 du Code civil du Québec est la disposition principale en matière de responsabilité extracontractuelle :

« 1457. Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui.
Elle est, lorsqu’elle est douée de raison et qu’elle manque à ce devoir, responsable du préjudice qu’elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice, qu’il soit corporel, moral ou matériel.
Elle est aussi tenue, en certains cas, de réparer le préjudice causé à autrui par le fait ou la faute d’une autre personne ou par le fait des biens qu’elle a sous sa garde. »

Il existe aussi d'autres dispositions du Code civil qui couvrent des cas particuliers de responsabilité extracontractuelle, tels que la responsabilité de surveillance parentale (art. 1459 C.c.Q.), la responsabilité du surveillant ou de l'éducateur (art . 1460 C.c.Q.), la responsabilité du gardien d'un majeur non doué de raison (art. 1461-1462 C.c.Q.), la responsabilité du commettant pour la faute du préposé (art. 1463 C.c.Q.) et la responsabilité du fait des biens et animaux (art. 1465-1469 C.c.Q.)

Autres systèmes juridiquesModifier

La responsabilité civile extracontractuelle se retrouve sous d'autres formes dans d'autres systèmes juridiques. À titre d'exemple, dans les systèmes inspirés dans la common law, il existe des règles de responsabilité délictuelle (tort law).

Voir aussiModifier