Relations entre les Pays-Bas caribéens et l'Union européenne

Relations entre les Pays-Bas caribéens et l'Union européenne

Pays-Bas caribéens Union européenne

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Les relations entre les Pays-Bas caribéens et l'Union européenne reposent sur le fait que les îles Bonaire – Saint-Eustache – Saba (dites îles BES) constituent un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne). Cependant, du fait de leur intégration plus poussée dans les Pays-Bas, celles-ci pourront devenir des régions ultrapériphériques de l'Union européenne.

Exceptions aux politiques communautaires modifier

Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires	Dans l'Union ?	Application du droit de l’Union	Exécutoire devant les tribunaux	Euratom	Citoyenneté de l'Union	Élections du Parlement	Espace Schengen	Espace TVA	Territoire douanier de l’Union	Marché commun européen	Zone euro
Pays-Bas caribéens : Bonaire Saba Saint-Eustache	Non^{[N 1]}	Application minimale (PTOM)	Non	Non^{[N 2]}	Oui	Oui	Non^[1]	Non	Non^[2]	Application partielle^[3]	Non (USD)^{[N 3]}

↑ Les îles BES pourront être inclus dans l'Union au plus tôt le 10 octobre 2015 à la suite de leur changement de statut.
↑ Ce statut est hérité des Antilles néerlandaises, tout comme Saint-Martin et Curaçao.
↑ L'article 16 de la Wet geldstelsel BES (loi sur le système monétaire BES) dispose que l'usage du florin des Antilles néerlandaises était la monnaie officielle jusqu'à l'introduction du dollar américain.

Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, 2002 (lire en ligne)
« Glossaire - Territoire douanier de la Communauté », sur Europa
Règlement 562/2006 du Parlement européen et Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), 32006R0562, adopté le 15 mars 2006, JO du 13 avril 2006, p. 1-32, entré en vigueur le 13 octobre 2006 [consulter en ligne, notice bibliographique]
(nl) Rijkswet aanpassing rijkswetten : n° 3 Memorie van Toelichting (lire en ligne)

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