Relations entre les îles Caïmans et l'Union européenne

Les relations entre les îles Caïmans et l'Union européenne reposent sur le fait que les îles Caïmans sont un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Relations entre les îles Caïmans et l'Union européenne
Drapeau des îles Caïmans
Drapeau de l’Union européenne
Îles Caïmans et Union européenne
Îles Caïmans Union européenne

Exceptions aux politiques communautaires

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Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires
Dans l'Union ? Application du
droit de l’Union
Exécutoire devant les tribunaux
Euratom
Citoyenneté de l'Union
Élections du Parlement
Espace Schengen
Espace TVA
Territoire douanier de l’Union
Marché commun
européen
Zone euro
  Îles Caïmans Non Application minimale
(PTOM)
Non Oui[1],[2] Oui Non Non Non Non Application
partielle[3]
Non
(KYD)

Sources

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Références

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Bibliographie

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Compléments

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Articles connexes

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Lien externe

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