Relations entre les îles Caïmans et l'Union européenne
Les relations entre les îles Caïmans et l'Union européenne reposent sur le fait que les îles Caïmans sont un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).
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| Relations entre les îles Caïmans et l'Union européenne | |
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 Îles Caïmans Union européenne | |
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Exceptions aux politiques communautaires
modifier| États membres et territoires |
Dans l'Union ? | Application du droit de l’Union |
Exécutoire devant les tribunaux |
Euratom |
Citoyenneté de l'Union |
Élections du Parlement |
Espace Schengen |
Espace TVA |
Territoire douanier de l’Union |
Marché commun européen |
Zone euro |
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| Îles Caïmans
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Non | Application minimale (PTOM) |
Non | Oui[1],[2] | Oui | Non | Non | Non | Non | Application partielle[3] |
Non (KYD) |
Sources
modifierRéférences
modifier- Traité CEEA 1957, article 198 (d)
- Annexe II du Traité CEE sur les PTOM
- Traité CE, partie IV
Bibliographie
modifier- « Relations entre les îles Caïmans et l’Union », sur le site de la Commission européenne, .
- Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, (lire en ligne).
- Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, Rome, (lire en ligne).
- Annexe II - Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité (lire en ligne).
