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Relations entre Sainte-Hélène et ses dépendances et l'Union européenne

Relations entre Sainte-Hélène et ses dépendances et l'Union européenne
Drapeau de Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha
Drapeau de l’Union européenne
Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha et Union européenne
Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha Union européenne

Les relations entre Sainte-Hélène et ses dépendances et l'Union européenne reposent sur le fait que Sainte-Hélène et ses dépendances[N 1] sont un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Aide au développementModifier

Montserrat a bénéficié au titre du 9e Fonds européen de développement de la somme initiale de 8,6 millions d'euros auxquels se sont ajoutés 8,6 millions d'euros supplémentaires au titre des précédents FED et 2,2 millions d'euros au titre de l’examen à mi-parcours. Au titre du 10e, elle a bénéficié de 15,5 millions d'euros[1].

Exceptions aux politiques communautairesModifier

Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires
Dans l'Union ? Application du
droit de l’Union
Exécutoire devant les tribunaux
Euratom
Citoyenneté de l'Union
Élections du Parlement
Espace Schengen
Espace TVA
Territoire douanier de l’Union
Marché commun
européen
Zone euro
  Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha Non Application minimale
(PTOM)
Oui[N 2] Oui[2],[3] Oui Non Non Non Non Application
partielle[4]
Non
(SHP)

NotesModifier

  1. Le territoire est appelé, dans le cadre de l’Union, « Sainte-Hélène et dépendances ». Dans le cadre britannique, la Constitution de 2009 a entraîné une modification du nom en « Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha ».
  2. L’European Communities Act 1972, s. 2. s'applique par ordonnance locale.

SourcesModifier

RéférencesModifier

BibliographieModifier

ComplémentsModifier

Articles connexesModifier

Lien externeModifier