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Relations entre Montserrat et l'Union européenne

Relations entre Montserrat et l'Union européenne
Drapeau de Montserrat
Drapeau de l’Union européenne
Montserrat (Antilles) et Union européenne
Montserrat Union européenne

Les relations entre Montserrat et l'Union européenne reposent sur le fait que Montserrat est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Sommaire

Aide au développementModifier

Montserrat a bénéficié au titre du 9e Fonds européen de développement de la somme initiale de 11 millions d'euros auxquels se sont ajoutés 5,9 millions d'euros supplémentaires au titre des précédents FED. Au titre du 10e, elle a bénéficié de 15,66 millions d'euros[1].

Exceptions aux politiques communautairesModifier

Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires
Dans l'Union ? Application du
droit de l’Union
Exécutoire devant les tribunaux
Euratom
Citoyenneté de l'Union
Élections du Parlement
Espace Schengen
Espace TVA
Territoire douanier de l’Union
Marché commun
européen
Zone euro
  Montserrat Non Application minimale
(PTOM)
Non Oui[2],[3] Oui Non Non Non Non Application
partielle[4]
Non
(XCD)

SourcesModifier

RéférencesModifier

BibliographieModifier

ComplémentsModifier

Articles connexesModifier

Lien externeModifier