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Résolution 17 du Conseil de sécurité des Nations unies

résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies
Conseil de sécurité des Nations unies
Résolution 17
Caractéristiques
Date 10 février 1947
Séance no  101
Vote Pour : 9
Abs. : 2
Contre : 0
Sujet la question grecque
Résultat Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1947
Drapeau de la République de Chine Chine · Drapeau des États-Unis États-Unis · Drapeau de la France France · Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni · Drapeau de l'URSS URSS

Membres non-permanents

Drapeau de l'Australie Australie · Drapeau de la Belgique Belgique · Drapeau du Brésil Brésil · Drapeau de la Colombie Colombie · Drapeau de la Pologne Pologne · Drapeau de la Syrie Syrie

La Résolution 17 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le 10 février 1947 et qui décide que la commission d'enquête créée par la résolution 15 n'est pas habilitée à demander aux pays concernés (Albanie, Bulgarie, Grèce et Yougoslavie) de surseoir à l'exécution de condamnés à mort, sauf si le témoignage de ces personnes peut éclairer la commission.

Sommaire

Contexte historiqueModifier

TexteModifier

Voir aussiModifier