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Résolution 16 du Conseil de sécurité des Nations unies

résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies
Conseil de sécurité des Nations unies
Résolution 16
Caractéristiques
Date 10 janvier 1947
Séance no  91
Vote Pour : 10
Abs. : 1
Contre : 0
Sujet territoire libre de Trieste
Résultat Adoptée

Membres permanents

Membres non-permanents

La Résolution 16 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le 10 janvier 1947 et qui approuve 3 documents :

  • instrument relatif au territoire libre de Trieste,
  • statut permanent du territoire libre de Trieste,
  • instrument relatif au port franc de Trieste.

Contexte historiqueModifier

TexteModifier

Liens externesModifier

Articles connexesModifier