Résolution 1088 du Conseil de sécurité des Nations unies
La résolution 1088 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 12 décembre 1996, après avoir rappelé toutes les résolutions sur le conflit en ex-Yougoslavie et notamment les résolutions 1031 (1995) et 1035 (1995), a, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a autorisé la création de la Force de stabilisation (SFOR pour Stabilisation Force) en Bosnie-Herzégovine pour remplacer l'Implementation Force (IFOR)[1].
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Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 1088
| Date | 12 décembre 1996 |
|---|---|
| Séance no | 3 723 |
| Code | S/RES/1088 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | La situation en Bosnie-Herzégovine |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
Lors d'une conférence sur la Bosnie-Herzégovine, un plan d'action a été élaboré pour consolider le processus de paix. Des élections ont eu lieu dans le pays conformément à l'Accord de Dayton et des institutions ont été établies conformément à la Constitution de Bosnie-Herzégovine. La Croatie et la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ont joué un rôle positif dans le processus de paix, et les efforts de tous ont été salués, notamment du Haut représentant international en Bosnie-Herzégovine, de l'IFOR et d'autres organisations internationales.
Le Conseil de sécurité s'est félicité de la reconnaissance mutuelle entre les États issus de la dissolution de la Yougoslavie et a souligné l'importance d'une normalisation complète de leurs relations diplomatiques. Il leur a été rappelé leurs obligations en vertu des résolutions précédentes du Conseil de sécurité et en faveur de la pleine mise en œuvre de l'accord de Dayton et de la coopération avec les Nations Unies.
Les États membres ont été autorisés à établir la SFOR comme successeur légal de l'IFOR pour une période de 18 mois. Ils devaient prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect de l'Annexe 1-A de l'Accord de paix et son droit de se défendre contre les attaques ou les menaces. La Bosnie-Herzégovine a également demandé une extension de la Force internationale de police des Nations Unies qui faisait partie de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH). Le mandat de la MINUBH a été prolongé jusqu'au 21 décembre 1997 et le Conseil de sécurité a exigé que toutes les missions des Nations Unies travaillent ensemble.
Voir également
modifierRéférences
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 1088 » (voir la liste des auteurs).
- David Malone, The UN Security Council: from the Cold War to the 21st century, Lynne Rienner Publishers, (ISBN 978-1-58826-240-0), p. 151
