Constitution de la Bosnie-Herzégovine
loi fondamentale de la Bosnie-Herzégovine depuis 1995
Constitution de la Bosnie-Herzégovine
| Pays |
 Bosnie-Herzégovine |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 21 novembre 1995 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 14 décembre 1995 |
| Version en vigueur | 1995 |
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La Constitution de la Bosnie-Herzégovine est la loi fondamentale de la Bosnie-Herzégovine. L'actuelle Constitution est l’Annexe 4 de l’accord-cadre pour la paix en Bosnie-Herzégovine, aussi appelée accords de Dayton, signée à Paris le 14 décembre 1995.
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Références modifier
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Bosnia and Herzegovina » (voir la liste des auteurs).
Voir aussi modifier
Liens externes modifier
- Texte de la Constitution (français, anglais, russe, allemand, bosniaque, coate, serbe)
- Constitution de la Bosnie-Herzégovine sur Wipo (serbe, bosniaque, coate, anglais)
