Référendum danois de 1993

Référendum danois de 1993
Corps électoral et résultats
Inscrits 3 974 672
Votants 3 436 940
86,47 %
Votes blancs et nuls 34 635
Ratification du traité de Maastricht
Oui
56,74 %
Non
43,26 %

Le référendum danois de 1993 a lieu le afin de permettre à la population du Danemark de se prononcer sur la ratification du Traité sur l'Union européenne communément appelé Traité de Maastricht.

Second référendum sur cette question, il fait suite au rejet du traité l'année précédente. Les accords d'Édimbourg, définissent par la suite des options de retrait pour le Danemark au traité de Maastricht dans plusieurs domaines régaliens comme la justice, la police, et la défense ainsi que sur l'Euro. L'entrée en vigueur du traité de Maastricht est cette fois ci approuvée par 56,74 % des suffrages exprimés[1].

ContexteModifier

Le référendum fait suite à l'adoption du traité par le Parlement danois en , par 125 voix contre 25[1] et au référendum de 1992 lors duquel les électeurs s'étaient prononcés contre le traité[1].

Ce référendum intervient après l'accord d'Édimbourg garantissant quatre exceptions au Danemark dans l'application du traité.

Dans le cas de lois statuant sur le transfert des pouvoirs nationaux à des autorités supranationales, la constitution danoise impose une consultation populaire si le projet ne parvient pas à réunir la majorité qualifiée des cinq sixième des membres du Folketing, soit en 1993 un total de 150 voix sur 180[1]. Une telle majorité est atteinte, rendant légalement possible l'adoption du traité sans référendum[2]. Considérant cette option politiquement intenable, le Folketing décide de voter le 31 mars 1993 une loi rendant temporairement obligatoire un vote à l'unanimité du parlement pour une ratification d'un traité international sans référendum, conduisant à l'organisation de ce dernier[3].

Pour qu'un résultat rejetant la proposition soit officiellement valide, les voix contre doivent atteindre la majorité absolue des suffrages exprimées, ainsi qu'un quorum d'au moins 30 % du total des électeurs inscrits sur les listes électorales[2],[3].

RésultatsModifier

Résultats nationaux[3]
Choix Votants Inscrits
Voix % % Quorum
Pour 1 930 391 56,74 48,57
Contre 1 471 914 43,26 37,03 30 %
Votes valides 3 402 305 98,99 85,60
Votes blancs 26 037 0,76 0,65
Votes invalides 8 598 0,25 0,22
Total des votants 3 436 940 100,00 86,47
Abstentions 537 732 13,53
Inscrits 3 974 672 100,00
Pour
1 930 391
(56,74 %)
Contre
1 471 914
(43,26 %)
Majorité absolue

ConséquencesModifier

Le référendum est approuvée à une large majorité de 56,74 % des suffrages. Bien qu'ayant atteint le quorum de 30 % des inscrits, le Non échoue ainsi à reccueillir la majorité absolue des suffrages exprimés. Le Traite dé Maastrich entre par conséquent en vigueur au Danemark.

RéférencesModifier