Accord d'Édimbourg (1992)
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L’accord d'Édimbourg est un accord du Conseil européen, signé en , afin de donner au Danemark quatre options de retrait en vue de la ratification du traité de Maastricht à la suite du refus exprimé par la population danoise lors du référendum le concernant.
Bibliographie modifier
- Le traité sur l'Union européenne, (lire en ligne)
