Procès du massacre du 28 septembre 2009

Le procès du massacre du 28 septembre 2009 juge les auteurs ou complices présumés des massacres du 28 septembre 2009. Il s'ouvre le 28 septembre 2022. Ces massacres entraînent la mort de plus de 157 personnes. La plupart des accusés sont des hauts cadres du Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD). Il s'agit de la plus grande audience criminelle jamais organisée en Guinée.

Procès du massacre du 28 septembre 2009
Fait reproché	Génocide
Chefs d'accusation	Crime contre l'humanité
Auteurs	Colonel Claude Pivi Capitaine Moussa Dadis Camara Colonel Moussa Tiégboro Camara Capitaine Marcel Guilavogui Colonel Blaisse Gomou Aboubacar Sidiki Diakité (Toumba) Adjudant-chef Mamadou Aliou Keïta Sergent Paul Mansa Guillavogui
Pays	Guinée
Ville	Conakry
Nature de l'arme	Arme à feu, Arme blanche
Type d'arme	Sabre, couteau, matraque
Date	28 septembre 2022
Nombre de victimes	157 morts, 109 femmes victimes de violences sexuelles dont 40 viols et 1 500 blessés
Jugement
Statut	Affaire jugée
Tribunal	Tribunal criminel spécial de Dixinn
Date du jugement	31 juillet 2024

Le procès est reporté à plusieurs reprises pour des raisons distinctes, notamment la construction du bâtiment qui doit l'abriter. Il se tient du 28 septembre 2022 au 31 juillet 2024.

Faits

Les massacres du 28 septembre 2009 se sont déroulés pendant une manifestation des partisans de l'opposition guinéenne contre le projet du chef de la junte militaire Moussa Dadis Camara au pouvoir de se présenter à l'élection présidentielle, réprimée dans le sang par l'armée au stade du 28 septembre de Conakry.

Composition

Composition du tribunal

N°	Nom et prénoms	Fonction
1	Ibrahima Sory 2 Tounkara	Président
2	Alpha Saidou Sylla	Assesseur
3	Aboubacar Thiam	Assesseur
4	Algassimou Diallo	Ministère public
5	Mohamed Fantagbé Diakité	Greffier

Liste des accuses

N°	Nom et Prénoms	Détention
1	Moussa Dadis Camara	27 septembre 2022
2	Aboubacar Sidiki Diakité (Toumba)	14 mars 2017
3	Moussa Thiégboro Camara	27 septembre 2022
4	Claude Pivi	27 septembre 2022
5	Cécé Raphaël Haba	14 mai 2010
6	Alpha Amadou Diallo	14 mai 2010
7	Marcel Guilavogui	18 juin 2010
8	Ibrahima Camara (Kalonzo)	27 septembre 2022
9	Blaise Goumou	27 septembre 2022
10	Mamadou Aliou Keita	27 septembre 2022
11	Abdoulaye Chérif Diaby	27 septembre 2022
12	Paul Mansa Guilavogui	22 mai 2015

Liste des témoins (non exhaustive)

N°	Nom et Prénoms	Fonction
1	Oury Bailo Bah
2	Général Ibrahima Baldé
3	Colonel Sory Condé
4	Colonel Mohamed Condé (Escobar)
5	Youssouf Touré Joli

Avocats

• M^e Pépé Antoine Lamah, avocat de Moussa Dadis Camara ;
• M^e Paul Yomba Kourouma, avocat de Aboubacar Sidiki Diakité ;
• M^e Hamidou Barry, coordinateur du collectif des avocats des victimes du massacre
• M^e Oury Baïlo Bah, Mme Aïssatou Barry et plusieurs autres représentent les parties civiles.
• Me Lancinet Sylla, avocat de Aboubacar Sidiki Diakité dit Toumba;
• Me Dinah Sampil, avocat de Moussa Dadis Camara;
• Me Jean Baptiste Jocamey Haba, avocat de Moussa Dadis Camara;
• Me Jean Moussa Sovogui, avocat de Moussa Thiégboro Camara;
• Me Salifou Béavogui, avocat de Ibrahima Camara dit Kalonzo;
• Me Alpha Amadou DS Bah, avocat des parties civiles.

Chronologie

Préparation et avant procès

Dès octobre 2009, la cour pénale internationale ouvre une enquête préliminaire sur la situation, un comité de pilotage crée afin d'anticiper les nombreux sujets en vue du procès, notamment l’instruction de l’affaire terminée en 2017 et couronnée par un arrêt le 25 juin 2019.

Le renforcement des capacités des magistrats chargés de conduire le procès s'organise en 2022.

Prévu du 28 septembre 2022, treize ans après les massacres, il prend des proportions inédites après la prise du pouvoir par le CNRD, le président Mamadi Doumbouya émet le souhait de voir l'organisation du procès avant la date anniversaire des massacres. Une équipe de la CPI visite le bâtiment en compagnie d'Alphonse Charles Wright, le 16 septembre 2022, il confirme la date de l'ouverture des procès du massacre du 28 septembre 2009, 13 ans après les faits.

Construction d'une salle d'audience

Le gouvernement d'Alpha Condé démarre la construction d'une salle d'audience de 550 places le 13 janvier 2020, située dans l'enceinte de la Cour d'appel de Conakry. Le chantier traîne jusqu'à l'arrivée de la junte en septembre 2021, qui somme l'entreprise de terminer la structure avant le 28 septembre 2022.

Le 16 septembre 2022, le ministre de la justice annonce que la salle est prête à accueillir le procès et qu'elle va être inaugurée par le président de transition Mamadi Doumbouya le 28 septembre 2022.

Procès

Les accusés

Le procès s'ouvre le 28 septembre 2022 à 15 h en présence du procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan.

Après la lecture de l’ordonnance de renvoi, qui rappelle en détail les violences commises le 28 septembre 2009, la présentation des accusés, les avocats ont plaidé pour le renvoi des activités au 4 octobre 2022 afin de mieux préparer leurs argumentaires.

Du mercredi 4 au vendredi 15 octobre 2022, les interrogatoires à la barre ont concerné Moussa Tiegboro Camara.

Du samedi 15 au mercredi 19 octobre, il s'est ensuivi les interrogatoires du capitaine Marcelle Guillavogui.

Du 19 octobre 2022 au 2 novembre 2022, Aboubacar Sidiki Diakité était invité à la barre pour donner son avis.

Du 7 au 9 novembre 2022, Cécé Raphaël Haba a été appelé à la barre.

Du 14 au 15 novembre 2022, le tribunal a entendu l'ancien ministre, le colonel Abdoulaye Chérif Diaby.

Le 16 novembre 2022, Ibrahima Camara dit Kalonzo a comparu à la barre.

Le 21 novembre 2022, il a été appelé à la barre Mamadou Aliou Keita.

Le 22 novembre 2022, il a été appelé à la barre Claude Pivi.

Le 5 décembre 2022 au 25 janvier 2023, il a été appelé à la barre Moussa Dadis Camara, qui a réclamé une semaine de report pour des questions de santé et l'audience a repris le 12 décembre 2022.

Le 25 janvier 2023, il a été appelé à la barre Blaise Gomou, qui a été appeler a la barre.

Les interrogatoire ce sont terminer avec Paul Mansa Guilavogui entre le mardi 31 janvier au 13 février 2023.

Les témoins

Les interrogatoires ont commencé par Monsieur Oury Bailo Bah, le 14 février 2023.

Les preuves

Apres les témoignages, ils y'a eu la présentation des preuves qui a commencé par l'interview de Moussa Dadis, l'audio du chef d'Etat majors.

Le 4 mars le procès est renvoyé au 18 mars pour requalification des faits.

Verdicts

Le 31 juillet 2024 entre 14 et 16 heures. Les douze accusés ont été informés sur leur sort, conformément au verdict du président du tribunal criminel de Dixinn :

• Colonel Claude Pivi, à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sûreté de 25 ans, de crime contre l'humanité pour meurtre, enlèvement, torture, séquestration et pilage. Un mandat d'arrêt est décerné contre lui après son évasion depuis le 4 novembre 2023 de la prison centre de Conakry;
• Capitaine Moussa Dadis Camara, à 20 ans d’emprisonnement pour crime contre l'humanité sur la base de la responsabilité hiérarchique;
• Colonel Moussa Tiégboro Camara, à 20 ans d’emprisonnement; crime contre l'humanité pour viol, meurtre, torture, enlèvement, séquestration du fait de sa responsabilité de commandement;
• Capitaine Marcel Guilavogui, à 18 ans pour crime contre l'humanité pour meurtre, viol, torture, enlèvement et séquestration ;
• Colonel Blaisse Gomou, 15 ans de prison pour crime contre l'humanité pour meurtre, enlèvement, viol, torture et séquestration.
• Aboubacar Sidiki Diakité (Toumba), à 10 ans de prison pour crime contre l'humanité pour viol, meurtre, torture, enlèvement, séquestration du fait de sa responsabilité de commandement;
• Adjudant-chef Mamadou Aliou Keïta; condamné à 11 ans de prison pour crime contre l'humanité pour viol;
• Sergent Paul Mansa Guillavogui, 10 ans de prison pour crime contre l'humanité pour torture.

Quatre autres sont renvoyés des fins de la poursuite pour crime non imputable à leur égard, il s'agit des nommées Cécé Raphaël Haba, colonel Abdoulaye Cherif Diaby, Ibrahima Camara (Kalonzo) et Alpha Amadou Baldé.

Deux autres décèdés, ont bénéficié d'abandon sur la base de la prescription de l'action publique notamment Général Mamadouba Toto Camara et Colonel Sambarou Diamankan.

Appel

Apres le verdict, le président Ibrahima Sory II Tounkara à rappeler aux condamnés qu'ils ont 15 jours pour interjeter appel. Le lendemain du verdict, les avocats de Moussa Dadis Camara disent être surpris de sa condamnation, relève appel et ce réserve le droit de portez plainte à la cour de justice de la CEDEAO pour multiple violation de droit de leurs client.

Dédommagement

Les huit condamnés payerons au ONG constituée partie civile, les montants suivants :

• 1 milliard cinq cent millions de francs guinéens par cas de viol.
• 1 milliard de francs guinéens pour chaque cas de mort et de disparition.
• 500 millions de francs guinéens pour chaque cas de pillage.
• 200 millions de francs guinéens pour chaque cas de torture et de coups et blessures volontaires.

Médias

Le 28 septembre 2022, l'inauguration du bâtiment et le procès étaient retransmis en direct sur la RTG, Espace Tv, Evasion TV, Djoma TV et d'autres sites d'information en ligne.

Analyses et réactions

Le 28 septembre 2022, le secrétaire général des Nations unies António Guterres prend note de l’ouverture du procès des crimes du 28 septembre 2009. Il rend hommage aux centaines de victimes de ces événements et à leurs familles qui attendent justice.

Apres le verdict, les réactions ont fuser de partout en Guinée et a l'internationale notamment :

• Pour le gouvernement guinéen à travers son porte-parole sur X, Ousmane Gaoual Diallo dit que le « Le 28 septembre 2009, la Guinée a vécu une tragédie qui a marqué notre histoire. Il y a un avant et un après cette date. Il était important que la justice soit rendue aux victimes et à leurs familles... »;
• Pour le bureau du procureur de la Cour pénale internationale ce verdict va au delà d'un simple procès qui voie l’implication d’anciens dirigeants guinéens, au plus haut niveau. Les juges guinéens ont envoyé un signal clair selon lequel personne n’est au-dessus des lois et ceux qui commettent des crimes visés par le statut de Rome feront face à la justice;
• Le collectif des avocats par maitre Amadou DS Bah dit que « ce processus qui a été conduit à terme, c’est justement parce que les victimes sont restées dignes et déterminées pour obtenir la justice...

les organisations comme AVIPA, FIDH, OGDH ont toujours su que tôt ou tard il y aurait procès dans cette affaire »;

• Asmaou Diallo, présidente de l’association des parents et amis et victimes du 28 septembre 2009 parle d'une date douloureuse et mémorable pour les victimes doubler d'une immense soulagement même si la douleur de nos pertes demeure;
• Les forces vives qui avait organiser la manifestation hommes politiques comme Cellou Dalein Dialloou Sidya Touré.

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