Président du Sénat du Canada

chef de la chambre haute du Canada

Le président du Sénat du Canada (anglais : « Speaker of the Senate of Canada ») est l'officier qui préside au Sénat du Canada. Il représente le Sénat aux fonctions officielles, tranche les questions de procédure parlementaire et de privilège parlementaire, et préside aux débats et aux votes à la chambre rouge.

Présidente du Sénat du Canada
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Insigne du Sénat du Canada.

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Titulaire actuelle
Raymonde Gagné
depuis le
()

Création
Titre L'honorable
Premier titulaire Joseph Édouard Cauchon
Rémunération 216 300 $ CA annuellement[1]
Site internet Sénat du Canada

La présidente actuelle est Raymonde Gagné.

Nomination et préséance

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Le président du Sénat est nommé par le gouverneur général, officiellement, sur l'avis du Conseil privé du Roi pour le Canada. Toutefois, par convention, cet avis est généralement exprimé exclusivement par le premier ministre. Ainsi, bien que la nomination se fait de jure par le représentant du Roi, la nomination de facto est faite par le Premier ministre seul.

Le président du Sénat suit seulement Sa Majesté, le gouverneur général, les anciens gouverneurs généraux et leurs époux, le premier ministre, les anciens premiers ministres, et le juge en chef dans l'ordre de préséance ; il est donc qualifié pour représenter le Canada aux fonctions officielles d'État, autant au Canada qu'à l'étranger.

Historique de la fonction

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Le rôle de président du Sénat était originellement calqué sur celui du lord chancelier britannique, lorsque celui-ci présidait la Chambre des lords du Royaume-Uni. Tout comme le lord chancelier — qui est en Grande-Bretagne un ministre siégeant au Cabinet — le président du Sénat était un acteur partisan : il ou elle pouvait à tout moment quitter son fauteuil afin de participer aux débats et aux votes, contrairement au président de la Chambre des communes, qui en vertu de son devoir de réserve ne vote qu'en cas d'égalité des voix. Comme le lord chancelier, le président du Sénat est aussi considéré comme l'égal des autres sénateurs. Ses décisions n'engageaient ainsi la chambre que si elles étaient appuyées par une majorité de sénateurs, la chambre haute s'auto-gouvernant de façon collégiale. Enfin, une autre pratique similaire à celle de la Chambre des lords était que le président n'intervenait jamais de sa propre initiative, attendant plutôt qu'un autre sénateur porte une question à son attention.

Le Canada s'est récemment éloigné de ces traditions, notamment depuis 1991, lorsque de nouveaux règlements internes ont été adoptés par le Sénat. Ceux-ci autorisent désormais le président du Sénat à intervenir de son propre chef, sans avoir à y être appelé par ses pairs. Les nouvelles procédures éloignent ainsi le Sénat des pratiques d'auto-gouvernance héritées des lords et le rapprochent davantage des coutumes de la Chambre des communes, où le président jouit d'une plus grande autonomie et d'une autorité accrue. Aujourd'hui, les décisions de la présidence demeurent toutefois sujettes à un éventuel appel à la majorité de la chambre.

Rôle de la présidence

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Historiquement, le président du Sénat est responsable du règlement des points d'ordre, mais uniquement lorsque ceux-ci sont amenés par un autre sénateur. Toutefois, avec les amendements récents au règlement qui gouverne le Sénat du Canada, la présidence a commencé à affirmer son droit d'intervenir, lorsque approprié, sans y être appelé. Ainsi, le président est responsable, de manière générale, du maintien de l'ordre et du decorum au siège du Canada.

Individu de haut rang dans l'ordre de préséance, le président du Sénat reçoit souvent les chefs d'état et les chefs de gouvernement. Ce rôle n'est pas uniquement cérémonial ; le président est un véritable délégué et représentant du Canada à l'étranger. Il (ou elle) est tenu de représenter le Canada sur le plan international, et est parfois appelé à se rendre dans d'autres pays au nom du gouvernement du Canada.

Bien que le président soit un officier du Sénat, il (ou elle) demeure aussi un représentant de la province pour laquelle il (ou elle) a été nommé(e). Contrairement au président de la Chambre des communes, le président du Sénat a le droit de participer aux débats au nom des citoyens de sa province ou de son territoire. Le président à le droit de voter, et simultanément de présider au processus de vote ; dans le cas d'une égalité des voix, la question devant la Chambre est considérée comme ayant été rejetée.

Une autre différence importante entre les deux présidences est que le président de la Chambre des communes détient un rôle administratif dans l'administration de la Chambres des communes en tant que président du comité de l'économie interne. Le président du Sénat ne détient aucun rôle similaire, et le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration est présidé par un autre sénateur.

En l'absence du président en Chambre, ses devoirs incombent au président intérimaire, un sénateur nommé au début de chaque session par le Sénat. Si les deux occupants du fauteuil sont absents, n'importe quel sénateur peut être appelé à présider. Peu importe la personne qui fait office de président, ses décisions ont la même force que celles du président.

Liste des présidents

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Nom Début Fin Appartenance politique
     Joseph Édouard Cauchon Conservateur indépendant
     John Ross Conservateur
     Joseph Édouard Cauchon Conservateur indépendant
     Amos Edwin Botsford Conservateur
     Joseph Édouard Cauchon Conservateur indépendant
     Pierre-Joseph-Olivier Chauveau Conservateur
     David Christie Libéral
     Robert Duncan Wilmot Conservateur
     David Lewis Macpherson Conservateur
     Amos Edwin Botsford Conservateur
     David Lewis Macpherson Conservateur
     William Miller Libéral-conservateur
     Josiah Burr Plumb Conservateur
     George William Allan Conservateur
     Alexandre Lacoste Conservateur
     John Jones Ross Conservateur
     Charles Pelletier Libéral
     Lawrence Geoffrey Power Libéral
     Raoul Dandurand Libéral
     James Kirkpatrick Kerr Libéral
     Auguste Landry Conservateur
     Joseph Bolduc Nationaliste-conservateur
     Hewitt Bostock Libéral
     Arthur Charles Hardy Libéral
     Pierre Édouard Blondin Conservateur
     Walter Edward Foster Libéral
     Georges Parent Libéral
     Thomas Vien Libéral
     James Horace King Libéral
     Elie Beauregard Libéral
     Wishart McLea Robertson Libéral
     Mark Robert Drouin Progressiste-conservateur
     George Stanley White Progressiste-conservateur
     Maurice Bourget Libéral
     Sydney John Smith Libéral
     Jean-Paul Deschatelets Libéral
     Muriel McQueen Fergusson Libéral
     Louise Marguerite Renaude Lapointe Libéral
     Allister Grosart Progressiste-conservateur
     Jean Marchand Libéral
     Maurice Riel Libéral
     Guy Charbonneau Progressiste-conservateur
     Roméo-Adrien Leblanc Libéral
     Gildas L. Molgat Libéral
     Daniel Philip Hays Libéral
     Noël Kinsella Conservateur
     Pierre Claude Nolin (décès) Conservateur
     Leo Housakos Conservateur
     George Furey Libéral
     Raymonde Gagné En cours Non affiliée

Notes et références

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  1. « Indemnités, salaires et allocations », sur Parlement du Canada (consulté le )


Liens externes

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