Portail:Droit français/Le saviez-vous

Cette section se veut amusante. N'hésitez pas à rajouter des liens vers les articles insolites.

Tableau des articles choisis

N°	Articles	Sous-portail thématique	Catégorie
1	Code du travail (France) Temps de travail Droit de grève Grève du zèle	Droit du travail	Droit du travail en France
2	Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République Article 61-1 de la Constitution de la Cinquième République française (QPC) Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Président de la République française	Droit constitutionnel	Droit constitutionnel en France
3	Code civil français Ordalie Droit de cuissage Parlement (Ancien Régime)	Histoire du droit	Histoire du droit français
4	Fiançailles Pension alimentaire Accouchement sous X Filiation illégitime	Droit de la famille	Droit de la famille
5	Droit local en Alsace et en Moselle Article 17 de la Constitution de la Cinquième République française (grâce du 14 juillet) Provocation au suicide Journée d'appel de préparation à la défense	Introduction générale au droit	Droit en France
6	Conseil de l'Europe Journée européenne de la protection des données Visite du Palais de l'Europe Charte sociale européenne	Droit du Conseil de l'Europe	Conseil de l'Europe
7	Contrat entre absents Pollicitation Violence en droit civil français Contrat à titre gratuit	Droit des contrats	Droit des contrats en France
8	Personnalité juridique#En droit français (animal domestique en droit français) Esclavage moderne Majorité sexuelle Personne physique en droit français	Droit des personnes	Droit des personnes

Résultat sur la page

Le chien, un meuble ?

• Les animaux domestiques sont juridiquement des meubles.
• L'esclavage moderne n'a pendant longtemps pas suffisamment été combattu par la législation française. Il ne s'agit par d'un avis personnel mais d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, 2005, affaire Siliadin c. France).
• La majorité sexuelle en France était à l'origine établie à onze ans, maintenant elle est à quinze ans. Si on en croit le droit, les jeunes ne sont donc pas mûrs de plus en plus tôt.
• Une personne physique est un être humain au sens du droit.