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Autorité nationale des jeux

Autorité nationale des jeux
Histoire
Fondation
Prédécesseur
Autorité de régulation des jeux en ligne (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Forme juridique
Pays

En France, l’Autorité nationale des jeux est une autorité administrative indépendante, chargée de la régulation des paris sportifs et des jeux d'argent et de hasard, qui relevaient autrefois du monopole de l’État. Les ouvertures à la concurrence en 2010 et 2020 ont nécessité la création de cette autorité.

HistoriqueModifier

La loi sur la libéralisation et la régulation des jeux d'argent en ligne du créé l’autorité de régulation des jeux en ligne[1].

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises du [2], qui privatise de la Française des jeux, et l’ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard[3] crée l’Autorité nationale des jeux.

MissionsModifier

L’Autorité nationale des jeux veille au respect des objectifs de la politique des jeux pour les jeux et paris sous droits exclusifs, les jeux et paris en ligne soumis à agrément et pour les jeux des casinos et des clubs de jeu. Elle exerce la surveillance des opérations des jeux d'argent et de hasard sous droits exclusifs, ainsi que des jeux ou paris en ligne et participe à la lutte contre les offres illégales de jeu et contre la fraude.

Son budget est inscrit dans le programme budgétaire no 218 : Conduite et Pilotage des politiques économiques et financières rattaché au ministère de l’Économie et des Finances.

Les missions :

  • elle participe à la protection des consommateurs et des populations vulnérables ;
  • elle rédige le cahier des charges approuvé par l’État, définit les caractéristiques techniques des plateformes autorisées, délivre des agréments et s'assure du respect des obligations des opérateurs (pouvoir de sanction) ;
  • elle veille à maintenir l'équilibre économique des filières en luttant contre la fraude, notamment en participant à la lutte contre l'offre illégale, en collaboration avec les ministères de l’Intérieur et de la Justice.

L'ARJEL supervise et contrôle l'activité des opérateurs agréés qui proposent une offre de jeux et paris en ligne aux joueurs français.

Les moyens de contrôle de l’offre légale :

  • la conformité des installations des opérateurs au cahier des charges doit être certifiée par un organisme agréé dans un délai d’un an après l’obtention de la licence ;
  • L'ARJEL a accès à toutes les données techniques et financières indispensables au contrôle du respect du cahier des charges et peut, à tout moment, procéder aux vérifications utiles.

Les opérateurs agréésModifier

 
Logo de l'ARJEL.

Le , l'ARJEL a publié le nom des 11 premiers opérateurs qui ont obtenu les 19 premiers agréments pour les paris sportifs et hippiques ainsi que le poker sur Internet. Pour les paris sportifs on retrouve Betclic Enterprises Limited, BES SAS, La Française des jeux, France Pari, Illiad Gaming, le PMU, Sajoo, SPS Betting France et Beturf uniquement pour les paris hippiques. Pour le poker en ligne Betclic Enterprises Limited, BES SAS, Everest Gaming Limited, le PMU, Sajoo, SPS Betting France et Winamax ont obtenu l'agrément.

Le , 6 nouveaux agréments sont attribués à 5 opérateurs. Il s'agit de LIL Managers limited et Electraworks SAS pour les paris sportifs tandis que pour le poker les opérateurs sont Reel Malta Limited, Iliad Gaming SAS, Partouche Gaming France et Electraworks SAS.

Au , l'ARJEL a donc délivré 25 agréments (pour le poker et/ou les paris sportifs et hippiques) à 16 opérateurs différents.

Au , 11 nouveaux opérateurs sont agréés. 2 opérateurs de turf qui sont GENY INFOS et ZETURF France limited, 2 opérateurs de paris sportifs JEUX 365 et CANALWIN SAS alors que les 7 opérateurs restants vont se partager le marché du poker en ligne : 888 Regulated markets Ltd, AD ASTRA, FULLFUN, LB POKER, Société française de jeux sur Internet, REKOP Limited et PKR France SAS. Le marché français compte alors 27 opérateurs agréés pour 38 licences[4].

Entre 2011 et 2014, les opérateurs de jeux d'argent en ligne agréés en France ont connu des difficultés, notamment sur l'offre de poker en ligne[5], et un certain nombre de sites agréés ARJEL ont fermé leurs portes. Au 28 novembre 2014, 16 opérateurs sont encore en activité avec un total de 30 agréments délivrés (poker et/ou paris sportifs et/ou paris hippiques).

Activité de lobbying auprès de l'Assemblée nationaleModifier

L'ARJEL est inscrite comme représentant d'intérêts auprès de l'Assemblée nationale. Elle déclare à ce titre en 2015 un budget global de 9 800 000 Euros provenant intégralement du financement public, et indique que les coûts annuels liés aux activités directes de représentation d'intérêts auprès du Parlement n'excèdent pas 10 000 Euros[6].

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier