Ouvrir le menu principal

Ordre de la Santé publique

décoration française

Ordre de la Santé publique
Illustration.
Avers
Insigne de chavalier de l'ordre de la Santé publique.
Conditions
Décerné par Drapeau de la France France
Type Ordre ministériel
Détails
Statut En extinction
Grades Commandeur
Officier
Chevalier
Statistiques
Création
Dernière attribution 1963
Ordre de préséance
Illustration.
Ruban de l'ordre de la Santé publique (Chevalier).

L’ordre de la Santé publique, créé par décret en date du [1] et modifié par celui du , avait pour but de récompenser les personnes ayant rendu des services signalés à l'assistance publique, à l'hygiène ou à la protection de l'enfance[2].

Il remplaçait les médailles d'honneur de l'assistance publique, de l'hygiène publique et de la protection de l'enfance créées en 1891 et 1912.

L'ordre de la Santé publique comprenait trois classes : Chevalier, Officier et Commandeur. Il était administré par le ministre du Travail assisté d'un Conseil de l'Ordre. Le bijou est l'œuvre du graveur Lucien Bazor d'après une maquette de l'affichiste Paul Colin.

Il a été remplacé par l'ordre national du Mérite après 1963.

Cet ordre ministériel fait l'objet d'un arrêt d'attribution ou de promotion depuis le 1er janvier 1964, mais les titulaires actuels survivants des grades et dignités de cet ordre continuent à jouir des prérogatives y étant attachées et ce d'après l'article 38 du décret n°63-1196 portant création d'un Ordre National du Mérite. En foi de quoi, même si cet ordre ministériel est effectivement placé en extinction depuis 1964, il n’est pas éteint tant qu'il reste au moins un survivant dans cet ordre. De surcroît, aucun décret instituant cet ordre ministériel n'a été abrogé par aucun autre texte de loi en vigueur. Les membres survivants de cet ordre ministériel ont toujours le droit de porter leur décoration, ceci est garanti par le décret n°63-1196 (art.38).

Notes et référencesModifier


Chevalier Officier Commandeur
   
     


RéférencesModifier

  1. Décret du 18 février 1938 ORDRE DE LA SANTE, JORF du 22 février 1938 p. 2163, sur Légifrance.
  2. « Ordre de la santé publique », sur France phaléristique

Voir aussiModifier

Sur les autres projets Wikimedia :