Nom de jeune fille

nom de famille utilisé par une femme avant le mariage

Le « nom de jeune fille » est une expression anciennement usuelle mais contestée, désignant, dans certains pays francophones, le nom de naissance d'une femme mariée qui aurait pris comme nom d'usage celui de son mari.

L'expression « nom de jeune fille » dans le mondeModifier

En BelgiqueModifier

En Belgique, l'usage est, ou a été, similaire à celui de la France. Le « nom d'épouse » et le « nom de jeune fille » n'ont pas d'existence administrative.

Certaines femmes mariées utilisent parfois le nom de naissance de leur mari (ou de leur épouse) comme nom d'usage. Les hommes prenant le nom de naissance de leur épouse sont plus rares. Cependant, tout document administratif insiste sur l'usage exclusif du nom de naissance (nom légal).

En FranceModifier

En France, seul le nom de naissance et le nom d'usage existent en droit.

Nom de naissanceModifier

Toute personne, femme ou homme, garde en principe son nom de naissance toute sa vie[1]. Mais il existe des procédures de changement de nom de naissance, qui ne s'appliquent que dans certains cas [2]. L'expression nom de jeune fille était parfois utilisée par l'administration mais cet usage a été banni en 2012 au profit de nom de famille (nom de naissance), qui s'applique aussi aux hommes mariés adoptant pour nom d'usage le nom de leur conjoint[3].

Nom d'usageModifier

Toute personne peut faire ajouter un nom d'usage sur ses pièces d'identité, en plus de son nom de naissance (aussi appelé « nom de famille »). Cependant, les actes officiels sont obligatoirement effectués sous le nom de naissance.

Dans la république française, certaines administrations, et notamment quelques mairies, procèdent encore aujourd'hui systématiquement à l'ajout, pour les femmes uniquement, du nom de naissance de leur mari, comme nom d'usage lors du renouvellement de carte d'identité[réf. nécessaire]. Cette pratique est interdite par la loi et les préfectures ont la charge de vérifier que de telles dérives ne se produisent pas. En effet, le choix d'un nom d'usage est un choix personnel et individuel et non la décision d'une administration[4].[non pertinent]

Dans la République française, à aucun moment de l'Histoire, le « nom de jeune fille » n'a existé en droit[réf. nécessaire]. Par exemple en 1781, on considère que les femmes, tout en portant le nom de leur mari, continuent d'utiliser leur nom pour tous les actes qu'elles passent, en le complétant de leur statut de femme de telle personne. Elles signent alors de leur nom de naissance qu'elles complètent parfois d'un nom d'usage emprunté à leur mari : « X épouse Y »[5].

Aux États-UnisModifier

Au XIXe siècle, Lucy Stone est la première femme aux États-Unis à conserver son nom de jeune fille une fois mariée.

Dans les pays de Common LawModifier

En Angleterre et dans d'autres pays de common law, il est d'usage d'attribuer aux femmes mariées, comme nom d'usage, le nom de naissance de leur mari, sans procédure juridique spécifique.

Comme dans les autres pays, ce nom d'usage n'efface pas le nom de naissance, considéré comme seul « véritable » nom d'un individu.

Au CanadaModifier

Au Canada, l'usage suit celui des pays anglo-saxons (common law), sauf au Québec où il s'apparente au cas français. En effet, depuis l'adoption d'une loi en 1981 pour promouvoir l'égalité des sexes suivant la Charte des droits et libertés de la personne de 1976, aucun changement ne peut être fait au nom d'une personne sans l'autorisation du Registre de l'état civil. Le mariage n'est pas une raison admissible pour un tel changement.

En SuisseModifier

Depuis le 1er janvier 2012, l'art 160[6] du Code civil suisse a été adapté à la suite d'une plainte auprès de la Cour européenne des droits de l'homme et dispose désormais ce qui suit :

  • Chacun des époux conserve son nom de naissance.
  • Les fiancés peuvent toutefois déclarer à l'officier de l'état civil vouloir porter un nom d'usage commun à la famille qu'ils constituent ; ils peuvent choisir entre le nom de naissance de l'un ou de l'autre.
  • Les fiancés qui conservent leur nom de naissance choisissent lequel de leurs deux noms de naissance leurs enfants porteront. L'officier de l'état civil peut les libérer de cette obligation dans des cas dûment motivés.

Rappel historique : avant cette modification, les époux devaient obligatoirement (sauf exceptions dues à des origines étrangères) adopter l'un ou l'autre des deux noms comme nom de famille. Il était alors seul reconnu légalement comme nom, le nom de naissance n'étant alors qu'une indication informative et était par ailleurs appelé « nom de célibataire ».

En cas de divorce ou de décès de l'époux ayant donné son nom de naissance, il est possible de demander de reprendre son nom de naissance, mais ce n'est pas automatique.

En TurquieModifier

 
Mariage turc, Jean-Antoine Guer, 1746

Le Code civil de la Turquie de 1926 s'inspirant de celui de la Suisse est abrogé avec la promulgation du nouveau Code civil turc en 2001 entré en vigueur en 2002[7]. Pour les femmes mariées, il indique qu'elles doivent prendre le nom de famille de leur conjoint. Toutefois, leur nom de naissance peut être utilisé selon la demande. En 2014, la Cour constitutionnelle a jugé que l'incapacité des femmes mariées à utiliser leur nom de jeune fille était une violation des droits de l'homme.

En cas de divorce, la femme conserve son statut personnel acquis par le mariage et reprend son nom de famille avant mariage. Si la femme était veuve avant le mariage, elle peut demander au juge à être autorisée à porter son nom de célibataire. S'il est prouvé que la femme a intérêt à utiliser le nom de famille de son mari divorcé et que cela ne nuira pas au mari, le juge, à sa demande, lui permet de porter le nom de son mari. Le mari peut demander que ce permis soit révoqué si les circonstances changent[7].

Dans les autres paysModifier

En Espagne et en Italie, comme en France, les femmes et les hommes, mariés ou non, gardent leur nom de naissance. Le « nom de jeune fille », le matronyme et le patronyme n'existent donc pas dans la législation de ces pays

Au XXIe siècleModifier

Cette expression fait l'objet de polémiques régulières depuis la fin du xxe siècle: certains considérant l'expression comme sexiste du fait que l'équivalent n'existe pas pour les hommes, d'autres souhaitent maintenir ce qu'ils considèrent comme une coutume[réf. nécessaire].

Hormis au Québec, où le changement de nom est interdit, les femmes et les hommes ont actuellement le choix de prendre ou non le nom de leur conjoint, ou de l'accoler au nom de naissance.

En France, l'expression nom de jeune fille a été supprimée des formulaires et correspondances de l'administration par la Circulaire no 5575/SG du 21 février 2012 (en même temps que les termes « Mademoiselle », « nom patronymique », « nom d'épouse » et « nom d'époux ») et remplacée par l'expression « nom de famille »[8]. Le Guide pratique pour une communication sans stéréotype de sexe du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes publié en novembre 2015 rappelle cette évolution et proscrit l'usage de l'expression en la qualifiant de sexiste[9].

RéférencesModifier

  1. Journal officiel de la République Française, circulaire du 26 juin 1986 précisant que : "le nom de tout citoyen français est celui [...] qui résulte de son acte de naissance".
  2. Voir le site service-public.fr sur cette question du changement de nom de naissance
  3. « Circulaire du Premier ministre du 21 février 2012 »
  4. s ervice-public.fr : page rappelant que le choix d'un nom d'usage est "volontaire et en aucun cas obligatoire".
  5. Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et diplomatique 4°.bookBIB.JUR.001587 : ou, Bibliotheque de l'homme-d'état et du citoyen, , 756 p. (lire en ligne).
  6. Voir l'Art 160 du Code Civil suisse, sur le portail de l'administration suisse.
  7. a et b (tr) « TÜRKİYE BÜYÜK MİLLET MECLİSİ », sur www.tbmm.gov.tr (consulté le 17 octobre 2020)
  8. Circulaire n°5575/SG du 21 février 2012 relative à la suppression des termes 'Mademoiselle', 'nom de jeune fille', 'nom patronymique', 'nom d'épouse' et 'nom d'époux' des formulaires et correspondances des administrations. Circulaire consultée sur Legifrance le 29 janvier 2019. [lire en ligne]
  9. Collectif (Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes), Guide pratique pour une communication sans stéréotype de sexe, 2015, p. 11. [lire en ligne]

Liens internesModifier