Nom commercial

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Le nom commercial est le nom sous lequel une entreprise exerce ses activités.

Droit par paysModifier

Droit françaisModifier

En droit français, c'est l'un des éléments incorporels du fonds de commerce. Il est le nom sous lequel l’activité de l'entreprise est connue du public (matérialisé par son enseigne), et peut être différent de sa dénomination sociale[1],[2].

Souvent, dans le cas d'une entreprise familiale ou individuelle (commerçant, artisans, etc.), il s'agit généralement d'un nom patronymique, mais il peut s'agir également d'un pseudonyme, d'un nom de fantaisie ou d'un prénom. Le nom commercial a une valeur patrimoniale, et peut être cédé avec le fonds de commerce, permettant ainsi au vendeur de conserver la clientèle attachée au nom de son prédécesseur.

Une manière complémentaire et plus générique d'aborder cette question est de penser identité et signe de reconnaissance d'une action, d'un projet qu'il soit mercantile ou pas et qui cible sa clientèle, et sous cet angle de vue, une démarche de créativité pour choisir un nom est intéressante à conduire.

Droit canadienModifier

QuébecModifier

En droit québécois, les règles concernant le nom commercial sont énoncées dans la Loi sur la publicité légale des entreprises[3] (LPLE), dans le règlement de la LPLE, dans la Charte de la langue française[4] (CLF), dans la Loi sur les sociétés par actions[5] (LSAQ) et dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions[6] (LCSA).

En sciences naturellesModifier

Le « nom commercial » (on dit aussi « appellation commerciale », « dénomination commerciale » ou encore « dénomination de vente ») est une alternative aux noms vernaculaires, utilisée pour nommer les espèces dans le cadre de leur commercialisation.

RéférencesModifier

  1. Définition du nom commercial par l'INPI
  2. Définition du nom commercial sur Domainesinfo
  3. RLRQ, c. P-44.1
  4. RLRQ, c. C.-11
  5. RLRQ, c. S-31.1
  6. LRC 1985, c. C.-44

Voir aussiModifier