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Mort de Sulivan Sauvey

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La mort de Sulivan Sauvey, un adolescent français de 19 ans est causée par le tir à bout portant d'une policière, le , à Cherbourg.

Selon la version policière, après un refus d'obtempérer effectué par le conducteur du véhicule volé dans lequel il se trouve, Sulivan Sauvey descend de la voiture et commence à fuir à pied, avant de bousculer un policier pour s'enfuir. Il est alors la cible d'un tir de taser. Au même instant, une policière ouvre le feu à sur lui, ce qui entraîne sa mort. Selon des sources policières, le fait que les événements se soient déroulés la nuit expliquerait le tir en partie, car la rue aurait été sombre. La policière responsable du tir aurait affirmé en interrogatoire qu'elle croyait qu'il portait une arme.

Cependant, des éléments viendraient contredire cette version, notamment une vidéo qui circulerait et une riveraine qui témoigne que les policiers auraient tiré sur le jeune homme « deux secondes » après lui avoir demandé de s'arrêter, avant de l'insulter alors qu'il est au sol, notamment en lui disant de « fermer sa gueule » et de présenter ses mains. Se rendant compte de sa situation, ils auraient ensuite interrogé le jeune homme sur le lieu où il aurait mal, sans pouvoir empêcher sa mort. L'enquête policière n'aurait, en date du , trois jours après les faits, toujours pas interrogé de témoins et n'aurait pas d'images de l'événement.

La policière responsable du tir est mise en examen pour meurtre, placée en détention provisoire, mais est libérée peu de temps après et placée sous contrôle judiciaire, ce qui provoque l'indignation de la famille de la victime, et d'une partie de la société cherbourgeoise.

Contexte

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Loi sur l'usage des armes à feu par la police

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Article connexe : Refus d'obtempérer en droit français.

À la suite de l'affaire des policiers brûlés à Viry-Châtillon, la loi sur l'usage des armes à feu par les policiers est modifiée en et harmonisée avec celle des gendarmes, autorisant les policiers à faire usage de leurs armes dans cinq cas supplémentaires à la légitime défense[1],[2]. Le terme « susceptible » laisse ainsi la possibilité d'évaluer la situation, et rend l'appréciation ambiguë[2]. La maigre jurisprudence de ces différents cas ne permettant pas d'apprécier comme il se doit l'interprétation du texte (la majorité des affaires étant jugées sous l'aspect de la légitime défense). Cette loi, dite « loi Cazeneuve », est critiquée par les groupes de défense des droits, qui affirment qu'elle élargit de manière dangereuse le cadre juridique permettant à un policier d'utiliser son arme à feu[3].

L'application de cette loi s'est traduite par une forte augmentation des cas de tirs mortels de policiers sur des véhicules en mouvement : une étude statistique indépendante montre qu'ils sont multipliés par cinq entre avant et après le vote de la loi de 2017[4]. L'inspection générale de la Police nationale (IGPN) reconnaît que la mortalité des tirs augmente de 2 à 13, chiffre aussi observé par le criminologue Sebastian Roché, spécialiste des polices dans l'Union européenne[5]. L'IGPN déclare, de son côté, que le nombre total de tirs, mortels ou pas, reste constant, dans une fourchette de 137 à 170 entre 2016 et 2022[6]. Sebastian Roché précise que dans la gendarmerie, qui n'est pas concernée par cette loi, le nombre de tirs mortels n'a pas augmenté[7]. Même si les comparaisons avec les pays voisins sont délicates, car les catégories statistiques diffèrent, Sebastian Roché, note, en dix ans en Allemagne, un seul tir mortel à la suite d’un refus d'obtempérer contre 13 pour la seule année 2022 en France. Selon lui, 2 675 refus d'obtempérer graves (avec risque de mort ou de blessures) ont été enregistrés en 2021 par la police nationale, avec 157 tirs, soit « 5,9 % des cas (...) risque tout à fait important et pas un phénomène marginal »[6],[8].

Protagonistes

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Sulivan Sauvey

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Sulivan Sauvey est un adolescent normand de 19 ans[9],[10],[11]. Il est salarié en chaudronnerie[10],[11] après avoir passé son baccalauréat[11].

Faits

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Version policière

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Sulivan Sauvey est dans un véhicule volé, une Seat Ateca, avec deux autres jeunes hommes, et n'en est pas le conducteur[9],[10],[12]. Après avoir été pourchassés par la police, puis avoir été bloqués par un second véhicule, qui vient se placer devant la voiture[9], pour les empêcher de poursuivre leur course, ils descendent du véhicule et prennent la fuite. Sauvey descend du véhicule et commence à fuir, désarmé[9]. Selon le procureur de la République de Cherbourg, il aurait bousculé un policier en s'enfuyant[12],[13],[14].

Sauvey reçoit alors un tir de taser d'un policier, puis, au même moment, une de ses collègues présente sur la scène décide d'ouvrir le feu à bout portant sur lui, ce qui entraîne sa mort[9],[13],[15]. Une source policière déclare au Parisien que la ruelle était sombre, ce qui expliquerait supposément les tirs[10].

Ces éléments proviennent tous de la version policière[13]. Selon Libération, celle-ci n'a pas retrouvé d'images des faits et n'a auditionné aucun des riverains témoins du tir en date du [13].

Contradiction de la version policière

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Selon Ouest-France, une vidéo prise par un riverain témoin de la scène, « serait accablante sur le déroulé des faits consécutifs au refus d’obtempérer »[16]. Le procureur de Cherbourg déclare, quant à lui, ne pas avoir connaissance d'une telle vidéo[16]. Une riveraine témoigne à BFM TV qu'« entre le 'arrête-toi', et le coup de feu, il y a eu deux secondes »[17]. Selon cette riveraine, les policiers auraient d'abord insulté le jeune homme, en lui demandant de présenter ses mains et en lui disant de « fermer sa gueule », avant de se rendre compte de sa situation et de lui demander où il avait mal, sans pouvoir empêcher sa mort[17].

Poursuites légales

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La policière est placée en garde à vue, puis mise en examen pour meurtre[13],[18]. Elle aurait déclaré avoir cru qu'il était armé[13]. Le , le parquet de Cherbourg requiert contre elle un placement en détention provisoire, ce qui est suivi par le juge d'instruction[13]. Cependant, elle est libérée par un juge des libertés le lendemain, et il décide de la placer plutôt sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer[13],[14].

L'avocat de la famille, Yassine Bouzrou, fait une demande de dépaysement de l'affaire pour le parquet de Caen, en soutenant que le parquet de Coutances aurait une proximité trop proche avec les policiers mis en cause[19],[20]. L'avocat s'interroge sur la raison pour laquelle la policière aurait été transférée en hôpital sans interrogatoire préalable après les faits[20].

Suites

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Réactions et commémorations

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Le fait que la policière soit remise en liberté provoque l'indignation de la mère de Sulivan, Nathalie, qui porte plainte pour meurtre, et d'une partie de la société cherbourgeoise[16]. Une marche blanche est organisée le en partant de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul d'Octeville pour rejoindre la rue où il est mort[9],[21]. Elle rassemble entre 800 et 1000 personnes[22],[23],[24]. Elle appelle à un nouveau rassemblement le [24]. La famille de Sulivan se met ensuite en lien avec d'autres familles de victimes, comme la famille d'Adama Traoré[25].

Émeutes

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Des échauffourées avec les forces de l'ordre sont recensées suite à la remise en liberté de la policière, mais ne provoquent pas de casse[26]. La famille appelle au calme et à ne pas faire de dégradations[24],[27],[28].

Références

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  1. ↑ (en) « Tensions erupt in a Paris suburb after a 17-year-old delivery driver is killed in a police standoff », Associated Press, (consulté le ).
  2. ↑ a et b Baptiste Régnard, « Mort de Nahel à Nanterre : que dit la loi de 2017 qui régit l’usage des armes à feu par la police, et pourquoi fait-elle débat ? », CNews, (consulté le ).
  3. ↑ (en) Juliette Jabkhiro et Layli Foroudi, « Explainer: French police use-of-force powers at road traffic stops », Reuters, (consulté le ).
  4. ↑ Fabien Leboucq, « «Refus d’obtempérer» : depuis 2017, une inflation létale », Libération, (consulté le ).
  5. ↑ E. Pelletier, H. Puffeney, N. Perez, R. Mathé, H. Pozzo, T. Mongellaz, C. Combaluzier, N. Jauson et J. Cohen-Olivieri, « VIDEO. Refus d’obtempérer : forte hausse des tirs mortels au cours des cinq dernières années », sur francetvinfo.fr, (consulté le ).
  6. ↑ a et b Émilie Jehanno, « Mort de Nahel : Un chiffre « trompeur » du ministère de l’Intérieur sur les refus d’obtempérer », 20 Minutes, (consulté le ).
  7. ↑ Paul Ackermann, « Sebastian Roché: «Le problème des tirs mortels lors de refus d’obtempérer est systémique en France» », Le Temps, 28 juin 2023, modifié le 4 juillet 2023 (consulté le ).
  8. ↑ AFP, « Violences urbaines en France: Gérald Darmanin ferme la porte à toute réforme de la loi de 2017 sur le refus d'obtempérer », RFI, (consulté le ).
  9. ↑ a b c d e et f « Mort de Sulivan Sauvey à Cherbourg : la policière laissée libre », sur www.lenouveaudetective.com (consulté le )
  10. ↑ a b c et d Par Jean-Michel Décugis et Geoffroy Tomasovitch Le 11 juin 2024 à 18h57 et Modifié Le 12 Juin 2024 À 07h09, « Tir mortel à Cherbourg : la mère de Sulivan porte plainte, la policière mise en examen pour homicide volontaire », sur leparisien.fr, (consulté le )
  11. ↑ a b et c « Chaudronnier, "respectueux", pas armé : ce que l’on sait de Sullivan, le jeune homme de 19 ans tué par un tir de police à Cherbourg », sur midilibre.fr (consulté le )
  12. ↑ a et b « Jeune tué à Cherbourg, la famille ne comprend pas le maintien en liberté de la policière », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le )
  13. ↑ a b c d e f g et h Ismaël Halissat, « Mort de Sulivan Sauvey à Cherbourg : une policière mise en examen pour meurtre », sur Libération (consulté le )
  14. ↑ a et b « Tir mortel d’une policière à Cherbourg : la mère de la victime porte plainte pour homicide volontaire », sur Le Figaro, (consulté le )
  15. ↑ « Sulivan 19 ans, abattu en essayant de fuir un contrôle à Cherbourg », sur Le Figaro, (consulté le )
  16. ↑ a b et c Olivier CLERC, « Jeune homme tué par une policière après un délit de fuite : à Cherbourg, les hommages s’amoncellent », sur Ouest-France.fr, (consulté le )
  17. ↑ a et b Jeune tué à Cherbourg: une riveraine assure qu'"entre le 'arrête-toi', et le coup de feu, il y a eu deux secondes" Consulté le .
  18. ↑ « La policière qui a fait feu sur Sulivan S. mise en examen pour meurtre », sur www.20minutes.fr, (consulté le )
  19. ↑ « Jeune tué à Cherbourg : « Repose en paix Suli », une marche blanche et la colère de la famille », sur SudOuest.fr, (consulté le )
  20. ↑ a et b « Jeune tué à Cherbourg : pourquoi la famille de la victime demande-t-elle le dépaysement de l'affaire ? », sur www.rtl.fr, (consulté le )
  21. ↑ Ouest-France, « Une marche blanche organisée ce mercredi 12 juin 2024 à Cherbourg en hommage à Sulivan », sur Ouest-France.fr, (consulté le )
  22. ↑ « La famille de Sullivan, tué par le tir d'une policière à Cherbourg, veut "que justice soit faite" », sur BFMTV (consulté le )
  23. ↑ VIDÉO. L'hommage collectif pour Sulivan réunit un millier de personnes à Cherbourg, Laurence PLAINFOSSÉ (, 60 minutes) Consulté le .
  24. ↑ a b et c Maxence DAGUIER, « Mort de Sulivan : la famille appelle à un rassemblement devant le tribunal de Cherbourg samedi », sur Ouest-France.fr, (consulté le )
  25. ↑ Par Le Parisien avec AFP Le 14 juin 2024 à 16h47, « Mort de Sulivan : la famille appelle à un rassemblement devant le tribunal de Cherbourg samedi », sur leparisien.fr, (consulté le )
  26. ↑ « Après la mort de Sulivan, nuit sombre et tendue aux Provinces, à Cherbourg-en-Cotentin », sur cherbourg.maville.com (consulté le )
  27. ↑ Ouest-France, « Après la mort de Sulivan, nuit sombre et tendue aux Provinces, à Cherbourg-en-Cotentin », sur Ouest-France.fr, (consulté le )
  28. ↑ Ouest-France, « Jeune tué à Cherbourg : la famille de Sulivan appelle au calme dans le quartier », sur Ouest-France.fr, (consulté le )
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