Meurtre

homicide volontaire

Un meurtre est un homicide[1] volontaire avec intention de causer la mort.

Par paysModifier

Les pays appliquent différemment le critère de préméditation et utilisent bien souvent une terminologie différente pour qualifier le meurtre. Par exemple, lorsqu'il y a préméditation, le crime est tantôt qualifié de meurtre au premier degré au Canada, tantôt qualifié d'assassinat en France.

CanadaModifier

En droit canadien, le meurtre est défini à l'article 229 du Code criminel. Pour le meurtre au premier degré, il doit y avoir une mens rea d'intention de causer la mort avec préméditation. Le meurtre se distingue notamment de l'homicide involontaire coupable, où il n'y a pas de préméditation dans la mens rea.

« 229 C.cr. L’homicide coupable est un meurtre dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a) la personne qui cause la mort d’un être humain :

(i) ou bien a l’intention de causer sa mort,

(ii) ou bien a l’intention de lui causer des lésions corporelles qu’elle sait être de nature à causer sa mort, et qu’il lui est indifférent que la mort s’ensuive ou non;

b) une personne, ayant l’intention de causer la mort d’un être humain ou ayant l’intention de lui causer des lésions corporelles qu’elle sait de nature à causer sa mort, et ne se souciant pas que la mort en résulte ou non, par accident ou erreur cause la mort d’un autre être humain, même si elle n’a pas l’intention de causer la mort ou des lésions corporelles à cet être humain;

c) une personne, pour une fin illégale, fait quelque chose qu’elle sait, ou devrait savoir, de nature à causer la mort et, conséquemment, cause la mort d’un être humain, même si elle désire atteindre son but sans causer la mort ou une lésion corporelle à qui que ce soit. »

FranceModifier

En France, le meurtre est défini à l'article 221-1 du code pénal[2]. Il s'agit du « fait de donner volontairement la mort à autrui » et est puni de trente ans de réclusion criminelle.

Le meurtre suppose la réalisation d'un élément moral et matériel. L'élément moral se caractérise par un dol général et un dol aggravé.

L'auteur doit avoir commis des violences volontaires dans l'intention de provoquer la mort d'autrui. Si le résultat n'aboutit pas malgré la volonté de l'auteur, on parle de tentative de meurtre.

Un meurtre par autodéfense est un acte volontaire mais à causes atténuantes. Il est faiblement puni s'il y a preuve de l'agression.

Lorsqu'il y a préméditation, on parle d'assassinat.

SuisseModifier

En droit suisse, le meurtre, soit le fait de tuer intentionnellement quelqu'un, est puni d'au moins cinq ans de prison (article 111 du Code pénal)[3].

Un meurtre caractérisé par une absence particulière de scrupules, notamment un mobile, un but ou une façon d’agir particulièrement odieuse est qualifié d'assassinat, pour lequel la peine minimale est de dix ans de prison (article 112).

Le meurtre passionnel, commis sous le coup d'une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou alors que l'auteur était au moment de l’acte dans un état de profond désarroi, est passible d'un à dix ans de prison (article 113).

Le meurtre à la demande de la victime est puni d'une peine d'au plus trois ans de prison, ou d'une peine pécuniaire (jours-amende) (article 114).

L'infanticide commis par la mère pendant l’accouchement ou alors qu’elle se trouvait encore sous l’influence de l’état puerpéral est également puni d'une peine d'au plus trois ans de prison, ou d'une peine pécuniaire (jours-amende) (article 116).

Notes et référencesModifier

  1. Définitions lexicographiques et étymologiques de « meurtre » dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales
  2. article 221-1 du Code pénal sur Légifrance
  3. Code pénal suisse (CP) du (état le ), RS 311.0, art. 111.

Voir aussiModifier