Interrogatoire

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Le terme interrogatoire est utilisé en droit de common law, en droit de tradition civiliste et dans le domaine des techniques policières.

DroitModifier

Droit de common lawModifier

Dans un procès de common law, l'interrogatoire est le fait pour une partie d'interroger ses témoins dans le cadre d'une procédure accusatoire, suivi du contre-interrogatoire des témoins par la partie adverse et éventuellement du ré-interrogatoire des témoins par la partie qui les a appelés.

Cette notion d'interrogatoire correspond aussi à celle utilisée en droit civil québécois, notamment à l'article 280 du Code de procédure civile du Québec, puisque le droit québécois est un droit mixte qui combine le droit romano-germanique et la common law.

Droit de tradition romano-germaniqueModifier

Dans le droit de tradition romano-germanique, l'interrogatoire correspond à une série de questions posées par le juge sur des faits dans un procès civil ou pénal, dans le cadre de la procédure inquisitoire.

Techniques policièresModifier

L’interrogatoire policier est une méthode policière employée afin d'interroger une personne considérée comme source, afin d’obtenir l’information que cette source ne divulguerait pas autrement de son plein gré.

AutresModifier