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Souveraineté monétaire

Devise officielle des États de la zone euro voulue par la volonté de plusieurs États souverains, l'euro est une monnaie souveraine.

La monnaie souveraine (sovereign money en anglais) est une monnaie créée par la volonté d'un État ou d'un groupement d'États (association politico-économique, telle que l'Union européenne ou l'Union économique et monétaire ouest-africaine), émise le plus souvent sous le contrôle d’une banque centrale.

Chaque pays, en tant que nation indépendante, peut avoir sa propre monnaie officielle sur son territoire, déclinée en moyens de paiement ayant cours légal, on peut alors évoquer une souveraineté monétaire.

Celle-ci se différencie, par sa nature et son mode de distribution, à toutes monnaies dite alternatives ou crypto-monnaies, initiées par des entreprises privées ou des organisations non gouvernementales, telles que le bitcoin ou le projet de création d'une nouvelle monnaie dénommée libra, non lié à un état et ayant entraîné une polémique au niveau politique en rapport avec la notion même de « monnaie souveraine ».

DéfinitionModifier

La monnaie souveraine est une monnaie légale émise par une autorité monétaire, dans la plupart des cas par la banque centrale indépendante d'un État-nation, ou par la BCE, dans le cadre de l'Union Européenne. En 2019, la monnaie souveraine existe sous forme de monnaie fiduciaire et de monnaie de banque centrale autre que de trésorerie[1].

La monnaie souveraine, créée par tout État souverain ou groupement d'États, est souvent confondue ou assimilée à la devise, bien que la devise ne se base que sur le cours légal et donc sur le taux de change, fixé par les marchés de change qui varient en fonction des cotations de chaque monnaie. Elle n'est donc pas forcément attaché à l'État lui-même (des États comme le Monténégro, le Kossovo, l'Équateur, le Panama, le Timor oriental et le Zimbabwe, entre autres, n'ont pas de monnaie locale et utilisent des devises étrangères pour leurs échanges économiques intérieures et extérieurs).

La monnaie dite « de banque centrale » (également dénommée base monétaire ), désigne, quant à elle, les réserves des banques commerciales déposées dans les coffres des banques centrales (BCE en Europe) auxquelles on ajoute l'ensemble des pièces et des billets en circulation.

Selon Étienne de La Boétie humaniste français du XVIe siècle, connu pour son Discours de la servitude volontaire, la monnaie souveraine est une « servitude volontaire », une obligation d'usage pour payer, taxer, de fixer les cours des marchés et donc reste le moteur principal du système financier international[2].

Jean Carbonnier, professeur à l'université de Poitiers et Dominique Carreau, également universitaire sont deux juristes français et ont fait de la monnaie leur objet d’étude. Les deux auteurs résument de façon approfondie le contenu de la souveraineté monétaire de l’État au regard du droit international coutumier tel qu’il s’est établi au cours du XXe siècle :

«  Le droit de battre monnaie est l’apanage exclusif de l’État moderne. C’est à lui — et à lui seul — qu’il appartient de choisir l’unité monétaire, le signe, qui va circuler sur son territoire : il va lui donner cours légal, voire cours forcé... »

Organisation et critiquesModifier

En 2019, des pays tels que les États-Unis et le Japon, dotés de banques centrales autonomes, exercent un haut degré de souveraineté monétaire. En revanche, les pays de l’Union européenne appartenant à la zone euro ont cédé une grande partie de leur souveraineté monétaire à la Banque centrale européenne, organe central système européen de banques centrales.

La souveraineté monétaire, c’est-à-dire la capacité d’une communauté politique à décider des modalités de la création de la monnaie, est, durant ce XXIe siècle, une modalité de fonctionnement fortement critiquée par de nombreuses organisations politiques et des groupes de réflexion basée sur la refonte du système financier et économique international[3],[4].

Évocations et polémiquesModifier

 
Bruno Lemaire.

À la suite d'un projet de cryptomonnaie, initié par le réseau social en ligne Facebook, lequel est rejoint par 28 grandes entreprises et ONG regroupées autour d'une association basée à Genève, le ministre de l'Économie français du gouvernement Édouard Philippe, Bruno Le Maire, a déclaré devant les députés français réunis dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, le 18 juin 2019[5] :

«  Une société privée ne peut pas et ne doit pas créer une monnaie souveraine qui pourrait rentrer en concurrence avec les monnaies des Etats. C’est aux banques centrales d’assurer le rôle de préteur en premier et en dernier ressort. (…). J’ai donc demandé à l’ensemble des gouverneurs du G7 d’établir un rapport dans la perspective de la réunion du G7 qui se tiendra à Chantilly mi-juillet (…). Cela ne fait que renforcer notre détermination à réguler les géants du numérique, au niveau national, et je l’espère au niveau de l’OCDE, afin d’imposer une taxation internationale.  »

En janvier 2018, celui-ci avait déjà déclaré refuser « les risques de spéculation et les possibles détournements » liés au Bitcoin et aux cryptomonnaies. Il confie à Jean-Pierre Landau, ancien sous-gouverneur de la Banque de France, une mission sur ce sujet[6].

BibliographieModifier

Lié au passage à l'euro dans l'Union européenne, les auteurs (tous les deux économistes) de l'ouvrage analyse la monnaie à travers plusieurs critères dont la dimension économique, mais aussi religieuse, politique, sociale et psychanalytique, entre autres[7].

Notes et référencesModifier

  1. (en) « website for monetary system analysis and reform », sur sovereignmoney.eu, (consulté le 22 juin 2019)
  2. Jean-Baptiste Bersac, « Frapper monnaie : La monnaie souveraine », sur frappermonnaie.wordpress.com, (consulté le 22 juin 2019)
  3. Site multitudes.net, page "L’Euro, la souveraineté monétaire en question", consulté le 22 juin 2019
  4. Site jesuismaplanete.net, page "Souveraineté monétaire", consulté le 22 juin 2019
  5. Helmout Banner, « Le Ministre des Finances Bruno Le Maire prévient Facebook : le Libra ne sera pas une monnaie souveraine », sur journalducoin.com, (consulté le 22 juin 2019)
  6. Le Point, magazine, « Un ancien de la Banque de France chargé d'une mission sur le bitcoin », Le Point,‎ (lire en ligne, consulté le 16 janvier 2018)
  7. Site des éditions Odile Jacob "La Monnaie souveraine", consulté le 22 juin 2019

Voir aussiModifier