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Mon espace santé

dossier médical patient informatisé en France

Mon espace santé (MES), ou espace numérique de santé[1] (ENS) permet aux usagers du système de santé en France de stocker leurs documents et leurs données de santé (bilans sanguins, ordonnances, radios, antécédents familiaux, etc.) de façon gratuite et de les partager avec des professionnels de santé, dont les médecins urgentistes.

Logo de Mon espace santé
Adresse www.monespacesante.fr
Commercial non
Publicité non
Langue français
Inscription oui
Siège social Paris
Drapeau de la France France
Propriétaire Caisse nationale de l'assurance maladie
Lancement 2021
État actuel En activité
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Il comprend un dossier médical partagé, sorte de carnet de santé en ligne créé en 2011, accompagné d'une messagerie sécurisée et d'un agenda santé pour maîtriser ses rendez-vous médicaux.

« Mon espace santé » est dirigé par le ministère de la Santé et de la Prévention et la Caisse nationale de l'assurance maladie.

Histoire

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Contexte

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Dans l'objectif d'assurer sa souveraineté numérique face aux acteurs privés ou étrangers, l’État français décide en 2004 de créer un service public, le Dossier médical partagé (DMP). Lancé en 2004, expérimenté depuis 2006, « déployé » en 2010 et intégré progressivement dans les logiciels médicaux, la création de compte se fait sur la base du volontariat ou adhésion jusqu'en 2021.

Fin 2020, alors que la pandémie de Covid-19 et le confinement en France précipite les usages numériques en santé, avec le développement notamment de la télémédecine, dix millions de Dossier médical partagé sont hébergés. Ils sont peu enrichis au-delà des données de remboursement de l'assurance maladie. Le gouvernement envisage quarante millions d’ouvertures à l'horizon 2023. Le est publié le décret no 2021-1048[2] relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé qui prévoit la création automatique des comptes Mon espace santé[3]. Le , la création d'un DMP n'est plus possible via le site dmp.fr[4],[5]. À partir de janvier 2022, le dossier médical est intégré à Mon espace santé.

En janvier 2022, Mon espace santé est lancé. Ouvert par défaut à tous les usagers, comme le carnet de santé papier à son époque, il permet de stocker et de partager ses documents de santé[6].

Ce lancement a été accompagné d’un comité citoyen du numérique en santé, composé de 28 membres jugés représentatifs de la population générale. En 2021 le comité a traité les questions de la sécurité des données, de la souveraineté numérique en santé et du droit d'accès aux données de santé et à l'inclusion numérique. En 2022, il a travaillé sur la prévention dans Mon espace santé. Il a ainsi rédigé d’une soixantaine de mesures concrètes détaillées et partagées lors d'« Assises citoyennes » en 2021 et 2022[7].

Expérimentation

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Une première expérimentation de Mon espace santé[8] est lancée le lundi dans trois départements, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique et la Somme équivalent à 3,4 millions de Français[9],[10],[11]. Un courrier électronique ou postal est envoyé à chaque usager – les personnes qui ne souhaitent pas l'ouverture automatique de leur profil ont un délai de six semaines, après envoi du courrier postal ou électronique, pour s’y opposer en ligne[12].

Déploiement

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À partir du jeudi , le site est généralisé à toute la France. Les courriers électroniques ou postaux sont envoyés par vagues progressives durant le premier trimestre[13],[14].

Au , 7 200 000 assurés avaient ouvert leur profil sur Mon espace santé. Plus de 7 200 000 documents ont été ajouté par les utilisateurs et 25 millions de documents ont été ajouté par les professionnels et établissements de santé[15].

Selon une enquête réalisée par France Assos Santé et l’institut CSA en 2022[16], quatre répondants sur cinq ayant activé leur compte estiment que le service est facile d’utilisation (mais long à renseigner, surtout la première fois). Ainsi, 71 % ont complété leur profil médical et ajouté des documents.

La Délégation du Numérique en Santé a publié les chiffres d'utilisation de Mon espace Santé le 5 février 2024. Selon ces chiffres, il y a a peu près 11 millions (15,6%) de français qui utilisent Mon Espace Santé. L'application mobile qui permet de consulter les documents présents dans Mon Espace Santé depuis un smartphone a été téléchargée 2,5 millions de fois par les français[17].

Le projet

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L’objectif du projet est qu'au premier trimestre 2022, chaque Français puisse gérer ses données de santé et les partager de façon sécurisée avec les professionnels et les établissements de santé. Les mineurs ont également un profil sur Mon espace santé, « … rattaché à celui d'un de leurs parents après assurance de l'accord de l'autre parent ». Mon espace santé s'organise autour de quatre modules[18] :

  • Une messagerie sécurisée entre les professionnels et les usagers ;
  • Un Dossier médical ;
  • Un agenda santé ;
  • Un catalogue de services numériques de santé.

Protection des données

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Droits d'accès

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En plus du propriétaire du compte, le médecin déclaré dans Mon espace santé comme « administrateur » et les personnels médicaux habilités en cas d’urgence peuvent avoir accès aux données rassemblées.

Processus et information

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  • Un courrier électronique ou postal annonce la création de l’espace santé d’un individu, qui a six semaines pour s’y opposer s’il le souhaite.
  • Une fois l'espace créé, il est possible de bloquer un professionnel ou masquer au choix un ou plusieurs documents.
  • Un professionnel de santé autorisé peut déposer des informations, sauf en cas de motif légitime[19].
  • Si un professionnel de santé consulte vos données, cela peut être connu en vous rendant dans "Historique d'activité" situé dans la rubrique "Historique et données" des paramètres de votre profil Mon espace santé[20].
  • Un courrier électronique informe le patient qu'un professionnel de santé, en cas d'accès en cas d'urgence[20].
  • Un courrier électronique informe le patient qu'un professionnel de santé a procédé à l'ajout ou modification d'un document[20].

Hébergées des données

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Les données sont hébergées en France par deux sous-traitants[21] :

  • la société Worldline par sa filiale Santeos, concernant les données du Dossier médical partagé (DMP) ;
  • la société Atos concernant toutes les autres données de Mon espace santé[22]..

Ces deux sociétés sont certifiées hébergeur de données de santé.

Durée de conservation des des données

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Les données sont conservées dix ans à compter de la clôture de Mon espace santé[23].

Critiques

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Des associations comme La Quadrature du Net ou encore le Syndicat de la médecine générale (SMG) ont critiqué le respect du consentement, qui est implicite avec la création automatique du compte Mon espace santé. La création de Mon espace santé est automatiquement créé sauf refus explicite de l'utilisateur.

Opposition à l'ouverture du compte Mon espace santé

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Il est possible d'opposer un refus à la création du compte Mon espace santé. Sans action de refus de la part de chaque individu, le compte Mon espace santé reste créé et les professionnels de santé peuvent l'alimenter[24].

Après la création de son compte, il est possible de le supprimer à tout moment[24].

À compter de la clôture de Mon espace santé, les données sont conservées dix ans sans demande de suppression de ces dernières[21]. Il est possible de demander la suppression de toutes les données lors de la clôture de Mon espace santé. La suppression est alors définitive et les informations ne peuvent être récupérées, même si le profil est réactivé.

Notes et références

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  1. ↑ « Mon espace santé disponible depuis janvier 2022 », sur www.service-public.fr (consulté le )
  2. ↑ « Décret no 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le ).
  3. ↑ « Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? », sur www.service-public.fr (consulté le )
  4. ↑ « Les Echos Events - COVID-19. Le DMP RENAITRA-T-IL DANS « MON ESPACE SANTÉ » », sur lesechos-events.fr (consulté le ).
  5. ↑ « Adieu le Dossier Médical Partagé, bienvenue à Mon Espace Santé », sur 20minutes.fr (consulté le ).
  6. ↑ « BILAN DE LA FEUILLE DE ROUTE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ 2019-2022 »   [PDF], sur esante.gouv.fr
  7. ↑ « Assises citoyennes », sur esante.gouv.fr (consulté le )
  8. ↑ « Mon espace santé : retour sur l’expérimentation dans 3 départements | ameli.fr | Infirmier », sur www.ameli.fr (consulté le )
  9. ↑ Aurélie Pasquelin, « « Mon Espace Santé » bientôt généralisé en France », sur Hospitalia, le magazine de l'hôpital pour toute l'actualité et l'information hospitalière (consulté le ).
  10. ↑ Victor Vasseur, « "Mon Espace Santé" : le futur coffre-fort numérique de vos données de santé testé dans trois départements », sur franceinter.fr, (consulté le ).
  11. ↑ Maxime Gayraud, « «Mon espace santé», le nouvel outil numérique qui veut révolutionner le quotidien des Français », Le Parisien,‎ (lire en ligne)
  12. ↑ AFP, « L’espace de santé numérique sera déployé pour tous le , annonce Véran », Ouest France,‎ (lire en ligne).
  13. ↑ Nicolas Six, « Mon espace santé : ce qu’il faut savoir sur le nouveau dossier médical numérique », Le Monde,‎ (lire en ligne  , consulté le )
  14. ↑ Anaïs Brosseau, « « Mon espace santé », la nouvelle appli de l’assurance-maladie pour gérer son dossier médical », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne  , consulté le ).
  15. ↑ « Mon espace santé : bilan du déploiement national et prochaines étapes »   [PDF], sur esante.gouv.fr
  16. ↑ « Les usagers font un bon accueil à Mon Espace Santé mais ils ont encore besoin d’être convaincus de son utilité », sur France Assos Santé (consulté le )
  17. ↑ « Comment fonctionne mon carnet de santé numérique, utilisé par 16 % des Français »  , Huffington Post, (consulté le )
  18. ↑ « Mon Espace Santé », sur esante.gouv.fr (consulté le ).
  19. ↑ « Pourquoi s’opposer à la création de Mon Espace Santé ? ».
  20. ↑ a b et c [1]
  21. ↑ a et b « Protection des données personnelles », sur monespacesante.fr (consulté le ).
  22. ↑ « Mon espace santé », sur www.monespacesante.fr (consulté le )
  23. ↑ « Mon espace santé », sur monespacesante.fr (consulté le ).
  24. ↑ a et b Marcus Dupont-Besnard, « Comment s'opposer à Mon Espace Santé (ou supprimer mon compte) », sur numerama.com, (consulté le ).

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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