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Syndicat médical

catégorie de syndicats pour professionnels de la santé

Un syndicat médical est un syndicat professionnel regroupant les médecins ou les étudiants en médecine.

Sommaire

AustralieModifier

La Australian Medical Association (en) est le syndicat officiel des médecins et des étudiants en médecine.

BelgiqueModifier

En 1963, les chambres syndicales sont créées. Elles sont reconnues comme seul représentant des médecins l'année suivante[1]. Le Groupement belge des omnipraticiens (GBO) est créé en 1965. Ce n'est qu'en 1998 que les premières élections syndicales médicales ont lieu.

Paysage syndicalModifier

On trouve d'un côté l'Association belge des syndicats médicaux (ABSyM-BVAS) qui regroupe les chambres syndicales des médecins et de l'autre le Cartel regroupant le GBO, le Syndicat belge des médecins spécialistes (SBMS) et l'Algemeen syndicaat van geneeskundigen van België (ASGB). Lors des élections de 2006, l'ABSyM recueille environ 70 % des voix, le Cartel environ 30%[1].

Répartition des sièges à la commission nationale médico-mutualiste[1] :

Année 2006 Généralistes Spécialistes
Syndicat Total élus Élus Élus
ABSyM 8 3 5
Cartel 4 3 1

FranceModifier

Origines (1879-1960)Modifier

L'unionModifier

Les médecins n'étant ni employeurs ni employés et n'ayant pas d'intérêts économiques à défendre, le droit syndical ne leur est pas reconnu. Néanmoins, un premier mouvement de défense des médecins se crée en 1879 autour du journal Le Concours médical[2] et une Union des syndicats médicaux se réunit en 1884[2].

En février 1885, le refus du droit de former des syndicats est confirmé par la décision de la cour de cassation[2]. Ce n'est qu'en 1892 que la loi Chevandier autorise les médecins à se « constituer en associations syndicales[3]. »

Le 19 novembre 1893 se réunit l’Union des syndicats médicaux de France, qui regroupe plus de 122 syndicats dont le plus important est le Syndicat des médecins de la Seine[2].

En 1921 sont créées les commissions départementales où siègent les syndicats et associations de médecins. À cette date, 60 % des praticiens français sont syndiqués[2].

Les divisionsModifier

Le rejet d'une alliance avec les syndicats ouvriers en 1909 poussera à la création du Syndicat national de la médecine sociale « qui se veut ouvertement au côté de la classe ouvrière, face au capitalisme et à l'État[2] » prônant à l'ultime une fonctionnarisation de la profession, seule garantie pour lui de soins dédiés ; ce syndicat diffuse un bulletin d'information[4].

En 1910, les tensions entre les libéraux et les hospitaliers, sélectionnés par concours, sont exacerbées et un jury d'agrégation est bloqué. L'échec aux concours et l'abandon des tâches ingrates aux libéraux sont au cœur de la rancœur[2].

En 1926, un groupement de syndicats de spécialistes (essentiellement chirurgicaux : oto-rhino-laryngologistes, ophtalmologistes) voit le jour[2].

La CSMFModifier

Le syndicat historique est la confédération des syndicats médicaux français (CSMF), créé le 6 décembre 1928 à Paris lors de son assemblée générale constitutive de la CSMF[5]. Elle regroupe alors 80 % des médecins français[2] : libéraux, hospitaliers et universitaires, spécialistes (non encore reconnus comme tels). Le 2 juin 1929, a lieu la 2e assemblée générale de la Confédération des syndicats médicaux.

En 1936, la CSMF propose la création de centres de santé où des médecins libéraux peuvent être consultés à des tarifs fixés, préalablement négociés[5].

En 1940, l'État français dissout la CSMF dont les biens servirent à créer l'ordre des médecins.

L'ordonnance de 1945 crée des commissions départementales qui fixent les tarifs des actes médicaux. En 1960, 60 départements avaient une "convention" locale[2] (sur les 90 départements métropolitains de l'époque).

L'année 1958 voit naître les centres hospitaliers universitaires.

La médecine libéraleModifier

1re scissionModifier

En 1960, devant le nombre croissant de médecins signant individuellement une convention départementale type, la CSMF signe un accord avec les caisses d'assurance maladie en juillet 1960[2] pour faire évoluer le système « de l’intérieur »[5]. Cet accord est un prélude à la convention médicale.

En 1961, les adhérents refusant cet accord et des syndicats départementaux, notamment la Seine et le Rhône forme l’Union nationale des syndicats de France (USMF) qui prend, en 1968, le nom de la Fédération des médecins de France (FMF)[2],[5]. C'est une division entre une médecine sociale, partisane de la convention et une médecine libérale qui veut limiter l'intervention de l'État.

Les conventionsModifier

La CSMF signe seule la convention en 1971. La CSMF et la FMF signent la convention médicale en 1976.

Les militants du Groupe information santé ont ensuite participé à la création du Syndicat de la médecine générale qui se démarque des syndicats corporatistes en ayant une approche plus progressiste de la médecine. Le Syndicat de la médecine générale (SMG) est ainsi créé en 1975[6]. Il prend le nom de l'Union des syndicats médicaux en 1979.

La convention de 1980 voit apparaître le secteur 2, négocié par et pour la FMF[5]. Cela entraîne à la fois la création de la Fédération nationale des omnipraticiens français (qui deviendra l’Union nationale des omnipraticiens français (UNOF) en 1984) et du « Comité Vigilance et Action » au sein de la CSMF.

En 1981, le Syndicat des médecins libéraux (SML) voit le jour autour des praticiens en secteur 2. Il est en concurrence directe avec la FMF[2]. En 1982 50 000 personnes manifestent à Paris contre le projet de « centres de santé intégrés »[5].

En 1985, des membres du SMG, du Comité Vigilance et Action et du Mouvement d’action des généralistes (MAG)[2] fondent MG France (fédération française des médecins généralistes) fédérant 46 syndicats départementaux de médecins généralistes[7]. En parallèle, 37 syndicats e spécialistes créent l’Union des médecins spécialistes (Umespe) au sein de la CSMF.

Le paysage syndical "conventionnel" est quasiment fixé depuis cette date. L'exception étant l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français (UCCSF) créée en 1992, syndicat mono-catégoriel.

Les élections professionnellesModifier

La représentativité est liée aux résultats des élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS, ex-URML).

En 1994, le SML porte la vision libérale, MG France est majoritaire chez les généralistes, la CSMF, malgré la présence de l'UNOF en son sein, semble ne représenter que les spécialistes, la FMF est en perte de vitesse

Année 1994[8] Collège généraliste Collège spécialiste
Syndicat Total élus Élus Sièges (%) Élus Sièges (%)
UNOF/CSMF 424 135 27,6 289 59,0
FMF/Union Gé 72 22 4,5 50 10,2
SML 146 46 9,4 100 20,4
MG France 301 277[9] (ou 301[10]) 56,5 (ou 61,4) - -
UCCSMF 44 - - 44 9,0
SMIF 17 10 2,0 7 1,4
Total 980 490 490

En 2000, l'UNOF fait une percée chez les généralistes aux dépens de MG France, la CSMF reste en tête.

Année 2000[11] Collège généraliste Collège spécialiste
Participation : 53,6 % 30 827 votants 51,7 % 27 097 votants
Syndicat Total élus Élus Sièges (%) Votes Suffrages (%) Élus Sièges (%) Votes Suffrages (%)
UNOF/CSMF 548 222 43,5 - - 326 63,9 - -
FMF/Union Gé 52 22 4,3 - - 30 5,9 - -
SML 184 73 14,3 4 997 16.21 111 21,8 6 048 22.32
MG France 166 166 32,5 - - - - - -
UCCSMF 31 - - - - 31 6,1 - -
SMIF 39 27 5,3 - - 12 2,4 - -
Total 1 020 510 510

En 2006, du côté des généralistes l'UNOF laisse la 1re place à MG France avec la dispersion de ses voix sur Espace Gé et Union Gé, du côté des autres spécialités la CSMF est talonnée par la FMF.

Année 2006[12] Collège généraliste Collège spécialiste
Participation 50,4 % 41,1 %
Syndicat Total élus Élus Sièges (%) Suffrages (%) Élus Sièges (%) Suffrages (%)
UNOF/CSMF 391 158 28,5 25.9 233 42,0 38.6
FMF/Union Gé 284 89 16,0 16,5 195 35,1 35,7
SML[13] 133 54 9,7 10,4 79 14,2 15,4
MG France 179 179 32,3 31,2
UCCSMF 48 8 1,4 2,4 40 7,2 8,4
Alliance 11 4 0,7 1,1 7 1,3 1,5
Espace Gé 63 63 11,4 12,4
FNEP 1 1 0,2 0,4
Total 1 110 555 555

La loi HPST de juillet 2009[14] instaure les Unions régionales des professions de santé (URPS)[15],[16],[17]. Les URPS-Médecins, qui comportent trois collèges médicaux, remplacent les Unions régionales de médecins libéraux (URML) créées par la loi de janvier 1993 dite loi Teulade. Des élections s'ensuivent en 2010[18].

En 2015, la CSMF est toujours la première organisation représentative au global et chez les autres spécialistes. Le syndicat 'Le Bloc' s'impose chez les médecins des plateaux techniques lourds. MG France reste en tête chez les généralistes[19].

Année 2015[20] Global Médecins généralistes Plateau technique lourd Autres spécialistes
Participation 39,92 % 42,38 % 42,38 % 34,95 %
Syndicat Total élus Suffrages (%) Élus Sièges (%) Suffrages (%) Élus Sièges (%) Suffrages (%) Élus Sièges (%) Suffrages (%)
MG France 138 17.19 138 31.72 31.29 - - - - - -
Le Bloc 90 10.92 - - - 82 68.91 66.79 8 2.53 4.41
CSMF/UNOF 268 25.40 101 23.22 20.25 19 15.97 12.37 148 46.84 40.65
FMF/Union Gé 183 22.69 115 26.44 27.62 5 4.20 5.74 63 19.94 21.77
SML 164 19.82 66 15.17 16.49 12 10.08 12.95 86 27.22 28.94
Union Collégiale 22 3.30 13 2.99 3.78 1 0.84 3.78 8 2.53 3.27
FML 5 0.70 2 0.46 0.57 0 0 0.61 3 0.95 0.96
Total 870 - 435 - - 119 - - 316 - -

Le monde hospitalierModifier

En 1955, les hospitalo-universitaires, en tant que fonctionnaire de l'Éducation Nationale, sont immatriculés à la Sécurité sociale et bénéficient ainsi d'une couverture sociale. Des médecins d'hôpitaux généraux demandent au syndicat unique d'obtenir également leur immatriculation. Ils essuient un refus de peur de fonctionnariser la profession[21]. Ces médecins hospitaliers non universitaires se rapprochent de la CGC.

En 1960, l'Intersyndicat des médecins adjoints, assistants et attachés des hôpitaux de la région de Paris est fondé. Il participe en 1968 à la création du 1er Syndicat national d'attachés des hôpitaux[22]. Ce syndicat national s'affilie Fédération Nationale des Médecins salariés, contractuels et fonctionnaires à la CGC pour la partie hospitalière[23].

La défense du secteur privé à l'hôpital mobilise les médecins hospitaliers en 1982[24] avec la création du Syndicat de défense de la médecine libérale à l'hôpital. En octobre 1981, le Syndicat autonome des enseignants de médecine, le Syndicat national des professeurs et maîtres de conférences agrégés, le Collège national des chirurgiens français, l'Union syndicale CGC des médecins hospitaliers, l'UNAM et le Comité national de coordination des syndicats d'attachés des hôpitaux publics le rejoignent pour former le comité de liaison appelé « Solidarité médicale ». Ce comité de liaison devient le 12 février 1983 l'Intersyndicale nationale des médecins hospitaliers (qui se nomme désormais l'INPH). La Coordination nationale fait scission en 1984[2].

En 2009, quatre intersyndicales sont reconnues représentatives : la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) dont Patrick Pelloux, membre de l'AMUF, était vice-président, l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) dont fait partie la FPS de Serdar Dalkılıç, la Coordination médicale hospitalière (CMH) et le Syndicat national des médecins chirurgiens spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAMHP ou SNAM)[25].

Le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHARE) quitte l'INPH pour Avenir Hospitalier (AH) qui devient, en 2013, la 5e organisation reconnue[26].

L'AMUF fait une alliance avec la CGT Santé[27], notamment pour siéger au conseil d'administration de l'IRCANTEC[28]

Les syndicats "jeunes"Modifier

Certains jeunes médecins sont organisés en syndicat par spécialité. C'est le cas du Syndicat des jeunes biologistes médicaux, du Syndicat national des jeunes chirurgiens ou du Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (ReAGJIR)[29]. Contrairement aux syndicats "sénior" qui représentent le plus souvent soit les libéraux, soit les hospitaliers, les syndicats de jeunes médecins représentent leur spécialité quel que soit le mode d'exercice.

Les internes sont organisés depuis 1969 avec la création de l'Inter-syndicat national des internes des hôpitaux (ISNIH, devenu ISNI en 2013)[30].

En 1991, le Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG) est créé à la suite de conflits entre les résidents (médecine générale) et les internes de spécialités dans le mouvement de grève[31].

En 1997, l'Inter-syndicale nationale autonome des résidents (ISNAR devenue ISNAR-IMG) est créée par les résidents qui s’opposent à la convention médicale et aux ordonnances Juppé. Elle est reconnue représentative en 1999[32].

Depuis 2000, les trois organisations se partagent la représentation des internes de médecine[33].

En 2004, les résidents deviennent des internes spécialisés en médecine générale comme l'ensemble des autres internes de médecine. L'ISNAR devient l'ISNAR-IMG ("représentative des internes de médecine générale").

Les internes de pharmacie sont représentés par la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie (FNSIP-BM), ceux d'odontologie par le Syndicat National des Internes en Odontologie (SNIO).

Les étudiants des deux premiers cycles des études médicales sont représentés par l'ANEMF.

QuébecModifier

En 1928, la 1re association médicale spécialisée est créée, la Société canadienne-française d'électrologie et de radiologie médicale. En 1960, le projet de salariat des médecins par l'État entraîne le regroupement des médecins en syndicat professionnel[34]. Le 14 décembre 1965, 11 associations médicales forment la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ).

Paysage syndicalModifier

La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) représente l'ensemble des médecins omnipraticiens du Québec.

La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) représente les médecins spécialistes membres des associations affiliées.

L’Association des jeunes médecins du Québec (AJMQ) est créée en 1995 en réaction à un accord entre les fédérations médicales et le gouvernement pour des mesures discriminatoires envers les jeunes médecins du Québec.

Royaume-UniModifier

La British Medical Association est le syndicat officiel des médecins, elle compte 151000 membres.

Le National Health Service la reconnait comme la seule instance habilitée à négocier les contrats des médecins.

RéférencesModifier

  1. a b et c http://www.amif.net/oldsite/JourneesPGs/2emejourneePGs/pres1.pdf
  2. a b c d e f g h i j k l m n et o Marc Brémond, « Les syndicats de médecins contre l'organisation de la protection sociale, tout contre », Pouvoirs, no 89,‎ , p. 119-134 (lire en ligne [PDF])
  3. http://www.biusante.parisdescartes.fr/sfhm/hsm/HSMx1998x032x001/HSMx1998x032x001x0063.pdf page 3
  4. https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5688651h.image
  5. a b c d e et f « Connaître la CSMF | Histoire | 80 ans d'action syndicale », sur www.csmf.org
  6. "Entretien avec Pierre Jouannet" paru dans Lundi matin (revue) le 7 janvier 2019 [1]
  7. http://www.mgfrance.org/content/view/335/4002/
  8. http://www.mgfrance.org/content/view/335/4002/ Site de MG France
  9. http://www.lesml.org/old/actualites/archives/urml/Les_resultats_par_region.pdf selon le SML
  10. http://www.mgfrance.org/content/view/335/4002/ selon MG France
  11. http://www.lesml.org/index.php?page=presentation-generale Site du SML
  12. http://www.lesml.org/old/actualites/archives/urml/Les_resultats_officiels.pdf Site du SML
  13. http://www.lesml.org/old/exerciceMedical/urml.html Site du SML
  14. Article 123 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
  15. Représentation des professions de santé libérales, Code de Santé Publique, Quatrième partie, Livre préliminaire, Titre III. (consulté le 1er mai 2016)
  16. Les URPS médecins, sur le site de la Conférence Nationale des Unions Régionales des Professionnels de Santé - Médecins Libéraux (CN URPS-ML).
  17. Philippe Godeberge, « Exit les URML, bienvenue aux URPS », HGOD, 2011, vol 18, n°1, p. 109-111.
  18. Liste des élus URPS 2010 par régions, sur le blog du SNJMG, Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes. (consulté le 1er mai 2016)
  19. Résultats des élections des médecins libéraux aux unions régionales des professionnels de santé (URPS), 17 octobre 2015, sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé. (consulté le 1er mai 2016)
  20. http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/CP_URPS_171015_.pdf Résultats officiels URPS ML 2015
  21. Raymond Gatelmand, « Le “Temps partiel” » [html], sur www.kylom.com
  22. Raymond Gatelmand, « Les Attachés des hôpitaux », sur www.kylom.com
  23. « Présentation » [html], sur www.phtp.fr
  24. Raymond Gatelmand, « “Solidarité médicale” », sur www.kylom.com
  25. http://www.sante.gouv.fr/les-quatre-intersyndicales-hospitalieres-et-leurs-composantes.html
  26. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A734564FD189631E4947CF3850347FA7.tpdjo17v_1?cidTexte=JORFTEXT000000466327&idArticle=&dateTexte=20131228
  27. « PROF. DE FOI ANESTHESISTES/REANIMATEURS », sur www.cng.sante.fr (consulté le 17 octobre 2017)
  28. « Rémunération des jours épargnés sur le CET : une nouvelle arnaque du gouvernement ! », sur http://www.amuf.fr, (consulté le 17 octobre 2017)
  29. « Projet de loi : les jeunes médecins refusent de prendre en otage les patients », sur www.pourquoidocteur.fr
  30. « L'ISNIH devient l'ISNI », sur isni.fr
  31. « La création du SNJMG », sur www.snjmg.org
  32. « Historique de l'ISNAR-IMG », sur www.isnar-img.com
  33. http://recherche.lefigaro.fr/recherche/access/lefigaro_fr.php?archive=BszTm8dCk78Jk8uwiNq9T8CoS9GECSHiDi%2FQyLLLih9BxE8KqPYK2IhddZHyxPEyoMAJwRROLsmZy6BaSOXVcw%3D%3D
  34. https://www.fmsq.org/fr/la-fmsq/faits-saillants