Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France

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Dans l'ordre judiciaire français, la magistrature du siège, dite « assise », est composée de magistrats dont le rôle est de juger les litiges. Elle est ainsi nommée parce que ces magistrats exercent leurs fonctions en restant assis^[1], par opposition à la magistrature du parquet, dite « debout », composée des procureurs qui portent l'accusation publique.

Le Conseil supérieur de la magistrature est censé garantir l'indépendance des magistrats du siège vis-à-vis des autres pouvoirs publics. Les magistrats du siège bénéficient de l'inamovibilité.

Organisation modifier

	Tribunal judiciaire	Cour d'appel	Cour de cassation
Second grade	Juge^[2] Juge d'instruction Juge des enfants Juge de l'application des peines Juge des contentieux de la protection ^[3] Juge placé auprès du premier président d'une cour d'appel^[4]		Auditeur
Premier grade	Vice-président Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention Vice-président chargé de l'instruction Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants Vice-président chargé de l'application des peines Vice-président chargé du service d'un tribunal de proximité Vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel^[5] Premier vice-président adjoint Premier vice-président Président	Conseiller	Conseiller référendaire
Hors-hiérarchie	Premier vice-président, chargé de l'instruction^[6] Premier vice-président^[7] Président^[8]	Président de chambre Premier président	Conseiller Président de chambre Premier président

Notes et références modifier

↑ Gérard Cornu (dir.) et Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Quadridge », 2005, 7^e éd., 970 p. [détail des éditions] (ISBN 978-2-13-055097-6, OCLC 469313788)
↑ Y compris juge aux affaires familiales
↑ Affecté dans un tribunal d'instance
↑ Juge ou vice-président affecté aux remplacements dans le ressort de la cour d'appel
↑ Juge ou vice-président affecté aux remplacements dans le ressort de la cour d'appel
↑ « Affaire Bettencourt : le juge Gentil veut quitter son poste », sur Le Monde, 7 avril 2012 (consulté le 5 février 2015)
↑ Dans les 12 plus grands des 181 TGI, soit par ordre d'importance : Paris, Bobigny, Lyon, Nanterre, Versailles, Lille, Marseille, Créteil, Bordeaux, Évry, Pontoise et Toulouse
↑ Dans les 47 plus grands des 181 TGI, soit par ordre d'importance : Paris, Bobigny, Lyon, Nanterre, Versailles, Lille, Marseille, Créteil, Bordeaux, Évry, Pontoise, Toulouse, Strasbourg, Nantes, Aix-en-Provence, Montpellier, Nice, Rouen, Grenoble, Toulon, Grasse, Rennes, Nancy, Béthune, Metz, Meaux, Perpignan, Nîmes, Tour, Mulhouse, Caen, Dijon, Le Mans, Melun, Angers, Clermont-Ferrand, Draguignan, Valence, Saint-Denis-de-la-Réunion, Boulogne-sur-Mer, Orléans, Évreux, Saint-Etienne, Valenciennes, Amiens, Le Havre et Avignon

Voir aussi modifier

Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 précisant le statut de la magistrature

Portail du droit français

[1] Gérard Cornu (dir.) et Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Quadridge », 2005, 7^e éd., 970 p. [détail des éditions] (ISBN 978-2-13-055097-6, OCLC 469313788)

[2] Y compris juge aux affaires familiales

[3] Affecté dans un tribunal d'instance

[4] Juge ou vice-président affecté aux remplacements dans le ressort de la cour d'appel

[5] Juge ou vice-président affecté aux remplacements dans le ressort de la cour d'appel

[6] « Affaire Bettencourt : le juge Gentil veut quitter son poste », sur Le Monde, 7 avril 2012 (consulté le 5 février 2015)

[7] Dans les 12 plus grands des 181 TGI, soit par ordre d'importance : Paris, Bobigny, Lyon, Nanterre, Versailles, Lille, Marseille, Créteil, Bordeaux, Évry, Pontoise et Toulouse

[8] Dans les 47 plus grands des 181 TGI, soit par ordre d'importance : Paris, Bobigny, Lyon, Nanterre, Versailles, Lille, Marseille, Créteil, Bordeaux, Évry, Pontoise, Toulouse, Strasbourg, Nantes, Aix-en-Provence, Montpellier, Nice, Rouen, Grenoble, Toulon, Grasse, Rennes, Nancy, Béthune, Metz, Meaux, Perpignan, Nîmes, Tour, Mulhouse, Caen, Dijon, Le Mans, Melun, Angers, Clermont-Ferrand, Draguignan, Valence, Saint-Denis-de-la-Réunion, Boulogne-sur-Mer, Orléans, Évreux, Saint-Etienne, Valenciennes, Amiens, Le Havre et Avignon

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