Loi sur le Nunavut
loi canadienne
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La loi sur le Nunavut (en anglais : Nunavut Act) est une loi canadienne ayant mené à la création du territoire du Nunavut. La loi concerne également l'organisation du gouvernement du Nunavut.
Annexes modifier
Articles connexes modifier
- Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
- Nunavut
- Provinces et territoires du Canada
