Révision constitutionnelle algérienne de 2016

Révision constitutionnelle algérienne de 2016
Description de l'image Emblem of Algeria.svg.
Présentation
Titre Loi n° 16-01 du 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle
Pays Algérie
Langue(s) officielle(s) Arabe
Tamazigh
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Promulgation

Lire en ligne

Texte promulgué.

La révision constitutionnelle algérienne de 2016, adoptée par la loi du , est une révision constitutionnelle qui a introduit de nombreux amendements à la constitution adoptée en 1996.

La loi a été présentée le par le Premier ministre Abdelmalek Sellal[1]. En gestation depuis 2011 pour répondre aux attentes suscitées par le printemps arabe, son contenu fait suite à un projet présenté en mai 2014[2].

Le , elle est soumise à l'approbation des deux chambres du Parlement[3] puis adoptée par 499 voix pour, 2 contre et 16 abstentions[4]. L'opposition a boycotté le vote.

Certaines lois organiques doivent encore être révisées[5],[6].

Le texte est promulgué le .

ModificationsModifier

Le tamazigh devient langue officielle, tandis que l'arabe demeure la langue officielle de l'État[7]. Notons que la révision de 2002 avait déjà pour unique objet la reconnaissance du tamazigh en tant que langue nationale[8].

Le texte rétablit la limite à deux mandats présidentiels, qui avait été supprimée au profit du président Bouteflika lors de la révision de 2008[9] et rend inconstitutionnel l'allongement de ce nombre de mandats[10].

Le texte, par le biais de l'article 51[11], empêche les binationaux d'occuper certaines hautes fonctions politiques[12].

La modification de l'article 73 devenu l'article 87 alourdir les conditions d'éligibilité à la présidence de la République qui précise que le candidat devra en plus « ne pas avoir acquis une nationalité étrangère », « attester de la nationalité algérienne d'origine du père et de la mère », « attester de la nationalité algérienne d'origine unique du conjoint » et « justifier d'une résidence permanente exclusive en Algérie durant un minimum de dix années précédant le dépôt de la candidature ».[13]

La constitution s'enrichit par ailleurs de nouveaux articles[14]. Dans le projet adopté, la nomination du Premier ministre est désormais soumise à une consultation préalable du Parlement[15]. Les conditions d'éligibilité des membres du Conseil constitutionnel et ses conditions de saisine sont révisées[16]. L'article nouveau 41ter définit la liberté de la presse.

Bien que les médias parlent de nouvelle constitution[17], il ne s'agit en fait que d'une simple révision[18],[19].

Entrée en vigueurModifier

La révision constitutionnelle entre en vigueur le , avec la promulgation de la loi no 16-01 du 26 joumada al oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle[20],[21].

ٍVoir aussiModifier

Notes et référencesModifier

  1. « Nouvelle Constitution : La dernière ligne droite avant la fatalité - A la une - El Watan » (consulté le 5 février 2016)
  2. Maghreb Emergent, « Algérie - Les propositions d'amendement de la Constitution (Document) » (consulté le 5 février 2016)
  3. « Algérie: le Parlement se prononce sur la nouvelle Constitution - RFI », sur RFI Afrique (consulté le 7 février 2016)
  4. Le Parisien, « L'Algérie adopte une nouvelle constitution contestée par l'opposition » (consulté le 7 février 2016)
  5. « L’opposition parlementaire se prépare pour une nouvelle bataille - Actualité - El Watan » (consulté le 16 février 2016)
  6. « Ces lois organiques qui doivent changer - Actualité - El Watan » (consulté le 16 février 2016)
  7. « L'Algérie consacre la langue berbère après une longue lutte » (consulté le 7 février 2016)
  8. http://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/algerie_loi-02-03-2002.htm
  9. « Afrique - Algérie : le Parlement se penche sur une révision de la Constitution », sur France 24 (consulté le 6 février 2016)
  10. Article 178 du projet de constitution révisée
  11. Amir Akef (Alger, correspondance), « Algérie : la diaspora « offensée » par le nouvel article 51 de la Constitution », sur Le Monde, (consulté le 6 février 2016)
  12. « Afrique - Les Algériens binationaux écartés des hauts postes dans le projet de nouvelle Constitution », sur France 24 (consulté le 5 février 2016)
  13. Soraya Mehdi, « Algérie - Constitution : le projet de révision en cinq mots », sur Le Point, (consulté le 18 octobre 2020)
  14. « Algérie: la nouvelle Constitution adoptée - RFI », sur RFI Afrique (consulté le 10 février 2016)
  15. Article 79 du projet de constitution révisée
  16. Articles 164bis et suivants du projet de constitution révisée
  17. (en) « Algeria's Parliament OKs New Constitution With Term Limits », sur The New York Times, (consulté le 10 février 2016)
  18. Journal officiel
  19. « Démission du gouvernement Sellal, ministres binationaux, Tamazight : ce qui va changer après le vote de la Constitution », sur Info & Actualités depuis 2007; TSA Algérie (consulté le 14 février 2016)
  20. (en) « Journal Officiel », République algérienne, (consulté le 7 mars 2016)
  21. « La nouvelle Constitution entre officiellement en vigueur - Actualité » [archive du ], sur TSA Algérie, (consulté le 7 mars 2016)