Jules Le Jeune

politicien belge
Jules Le Jeune
Jules Le Jeune (1828-1911) - Ministre belge de la justice.jpg
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Sénateur
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Jules-Ange-Ladislas Le Jeune, né au Luxembourg le , mort à Bruxelles le , à l'âge de 82 ans et inhumé à Longlier[1], est un professeur à l’Université Libre de Bruxelles, avocat à la Cour de Cassation, avant de devenir ministre de la justice. Affilié au parti catholique, il fut également sénateur et nommé ministre d’État à la fin de sa vie. Il est principalement réputé pour les nombreuses réformes qu’il a menées lorsqu’il siégea comme ministre de la justice de 1887 à 1894[2].

BiographieModifier

Origines et enfanceModifier

Jules Le Jeune passa son enfance au Luxembourg. Sa famille était très influente sur le territoire actuel du Grand-Duché du Luxembourg. Son père, Jean-Jérôme et sa mère Joséphine-Petit ainsi que son grand-père, Lambert Le Jeune se distinguaient par leurs rôles importants dans la société.

Pendant la domination française et néerlandaise, son grand-père, Lambert Le Jeune, en plus d’être maire de la municipalité de Hosingen, avait des fonctions régionales conséquentes. Aussi, son père, Jean-Jérôme grimpa dans les administrations nationales jusqu’à atteindre le poste d’inspecteur général au ministère des finances. Ce fut d’ailleurs pour sa carrière que toute la famille quitta le Luxembourg et s’installa dès 1839 à Ixelles, rue du Berger, près de la Porte de Namur. A Bruxelles, naitront les deux sœurs de Jules Le Jeune, Cécile Constance et Joséphine-Antoinette[3].

Adolescence et étudesModifier

À son arrivée en Belgique, adolescent, Jules Le Jeune commença ses études secondaires à l’Athénée Royal de Bruxelles. Étudiant dans un enseignement non-catholique, il bénéficia tout de même, au sein de sa famille, d'une éducation religieuse[3].

Ensuite, il débuta des études de droit à l’Université Libre de Bruxelles. A 19 ans, encore étudiant, son mémoire portant sur l’Histoire des institutions judiciaires en Belgique fut récompensé par l’Académie. En 1851, il obtient un diplôme de docteur en droit puis celui de docteur en sciences politiques et administratives[2].

De plus, Jules Le Jeune, à l’origine de nationalité Luxembourgeoise, décida à l’âge de 21 ans, le , de prendre la nationalité belge[4].

Vie familialeModifier

Il fut marié à Mathilde-Marcelle Vriens, femme d'origine bourgeoise, très active dans beaucoup d’associations. En effet, elle prenait part de façon régulière aux initiatives bienfaisantes en s’investissant dans différentes œuvres de patronage. Elle était notamment présidente de “L’Union des Femmes belges contre l’Alcoolisme” et vice-présidente de la “soupe scolaire” de l’enseignement libre[4]. Suite à des problèmes de santé importants, Mathilde de Vriens meurt à Genval le [5].

Ensemble, ils eurent deux enfants, Julio et Mathéa. Son fils, Julio Le Jeune de Mürsbach est né à Londres le et fit ses études à l’école d’embarquement à Canterbury. Il entra plus tard dans la diplomatie et représenta la Belgique à travers l’Europe. Il fut aussi ministre plénipotentiaire à Mexico et au Luxembourg. Il épousa ensuite, en Espagne, la duchesse de Conquista, Madame Pilar de Chaves.

Quant à sa fille, Mathéa, elle épousa le [6], le prince Alphonse de Chimay, qui joua un rôle considérable et controversé dans la sphère politique [7]. Ils eurent tous deux des enfants, fort choyés par Jules Le Jeune[8].

Jules Le Jeune, professeur et avocatModifier

 
Portrait de Jules Le Jeune

Il commence une carrière d’avocat au barreau de Bruxelles, parallèlement, en 1857, il devient Avocat des départements des Finances et des Travaux publics.

Il quitte par la suite ce poste pour exercer, en 1860, sa fonction d’avocat au barreau de cassation où il passe une grande partie de sa vie, plus de 50 ans. Le Jeune fut d'ailleurs réputé pour passer la plupart de son temps au palais de justice ainsi que pour ses nombreux talents d’orateur. Il fut notamment chargé des procès les plus fameux de son époque tels que l’affaire Langrand-Dumonceau et le procès Peltzer[9].

Par la suite, en 1860, il entama sa carrière professionnelle en tant que professeur d’économie politique à l’Université Libre en succédant à Auguste Orts. Il fut d’abord nommé professeur extraordinaire avant d’être titularisé professeur ordinaire en 1878[10].

Carrière politiqueModifier

Carrière au ministère de la JusticeModifier

Suite à sa carrière d’avocat et de professeur, il fut appelé en 1887 par Auguste Beernaert, Président du Conseil, pour être à la tête du Ministère de la Justice. Il occupa le poste de ministre extra-parlementaire de la justice jusqu’en 1894[11].

Arrivé avec une réputation d’avocat hors pair ainsi que de jurisconsulte honorable, il amena avec lui un nombre incalculable d’idées novatrices et réformatrices principalement en matière de récidive, considérée selon lui comme le grand facteur du crime et d’insuffisance du système pénal et pénitentiaire[12].

Il s’intéressera aussi à d’autres domaines dont celui de la protection de l’enfance, le vagabondage, la mendicité et la lutte contre la criminalité. Il introduisit différentes réformes considérables dans ces matières.

Après 6 ans et demi de production législative prolifique, il quitta le ministère le . La même année, il fut nommé ministre d’état pour ensuite aller siéger au Sénat jusqu’en , où il tentera de changer les conditions englobant les jeux[13], l’alcool et la prostitution[14].

Grandes réformesModifier

Protection de l'enfanceModifier

Au cours d’une visite en prison, il commença à s’intéresser à la criminalité infantile en examinant plusieurs dossiers. Il prît alors conscience de la nécessité d’intervenir dans ce domaine en vue «de mettre fin à ce régime législatif jugé néfaste pour l’enfance »[15].

À partir de là, il lança campagne pour la Protection de l’Enfance en déposant son premier projet de loi en 1889. Ce projet consistait à assurer le sort des enfants qui sont victimes d’abus de la part de leurs parents et de leurs tuteurs. L’idée principale de cette loi est d’empêcher la prison aux mineurs de moins de 16 ans et à la place de les rediriger dans des Établissements d’Éducation aussi appelés « écoles de bienfaisance ». L’objectif de ces établissements est de contribuer au bien-être des jeunes en leur choisissant une bonne famille et qu’à leur sortie, ils puissent retrouver une vie normale et se réintégrer correctement dans la société[16].

Dans l’optique de concrétiser cette loi, il fit appel à la collaboration internationale des Congrès du Patronage présidés par lui-même[17]. Ainsi il mettra en place, un comité de patronage par arrondissement judiciaire pour recueillir des enfants moralement abandonnés et les placer chez des particuliers ou dans des institutions[18].

À côté de ces comités, il mettra également en place les Sociétés protectrices des Enfants Martyrs dont le siège social se trouve à Bruxelles[19].

De 1889 jusqu'à sa mort, Le Jeune travaillera sur les projets de loi relatifs à la protection de l’enfance.

Liberté conditionnelle et réforme des prisonsModifier

La volonté de Jules Le Jeune de modifier le système pénal, nait de l’émergence d’une nouvelle vision de la criminalité et plus spécifiquement des notions novatrices et plus scientifiques du crime, du délinquant et de la responsabilité pénale de l’inculpé.

Le , peu après son arrivée au ministère, il déposa à la Chambre un projet de loi pour « l’établissement de la liberté conditionnelle et des condamnations conditionnelles dans le système pénal ». L’exposé des motifs souligne sa volonté de défendre la société face aux récidivistes, en prévoyant une pression sociale plus efficace par un « internement » de longue durée[20].

Cette double loi sur la condamnation et la liberté conditionnelle, adoptée en Belgique sous le nom de la « loi Le Jeune », fut la première en Europe. Peu de temps après, la France suivit cet exemple par l’adoption de la « loi du pardon ».

De plus, toujours dans la même optique, le il présenta à la Chambre un autre projet sur « l’application du régime cellulaire » qui marqua le point de départ de diverses réformes du système pénitentiaire.

La loi de libération conditionnelle de Le Jeune peut être rattachée au mouvement de défense sociale qui était représenté en Belgique par Adolphe Prins. Cette loi différait de la pensée pénale "classique". En effet, avant ce projet de loi, la durée de la peine était uniquement décidée en fonction de la gravité du délit commis. Les initiateurs de la loi Le Jeune partaient du principe que l'application systématique d'une peine fixée par le juge était une base trop faible pour avoir un véritable pouvoir moral sur le délinquant. Mais avec la loi de 1888, il était possible de libérer le condamné de manière anticipée et donc d'adapter la rigidité et la durée de la peine à chaque situation prise en compte individuellement. La libération conditionnelle, en plus des initiatives de reclassement, devait en principe permettre une meilleure réintégration et socialisation du détenu[21].

Cependant, la loi de 1888 causa quelques incertitudes étant donné que c'était une mesure dite de faveur. Dans le but de rassurer la population et de juger l'efficacité de ce nouveau système, un article 10 (absent dans le projet de loi initial) fut rajouté par amendement. Celui-ci exigeait qu'il y ait un compte rendu annuel aux Chambres. Cependant, en 1899, une loi décrétât qu'il n'était plus nécessaire d'écrire ces rapports tous les ans. Un rapport spécial déposé seulement tous les trois ans était donc jugé suffisant (il semblerait pourtant que ces rapports trisannuels n'aient jamais vraiment été concrétisés).

Des points négatifs sont aussi à noter en ce qui concerne cette nouvelle loi. En effet, un condamné auquel on infligeait une peine indéterminée pouvait parfois rester jusqu'à 10 ou 14 ans sans avoir une idée précise de la durée de sa condamnation. Cette loi ne fut d'ailleurs pas bien accueillie par un certain nombre de directeurs de prisons. Un autre problème est la réaction de la population face à la libération conditionnelle car il existait un gros préjugé au sujet des détenus libérés après avoir purgé seulement un tiers de leur peine initiale [22].

En outre, Jules Le Jeune fut aussi l’initiateur des conférences dans les prisons[23] et à la base de la création d’un quartier commun pour femmes dans la prison de Tournai[10].

Loi sur la répression du vagabondage et de la mendicitéModifier

La loi sur la Répression du vagabondage et de la mendicité succède directement à la loi sur la libération conditionnelle[24]. Jules Le Jeune ne supportait pas l’idée qu’on vienne condamner des personnes qui doivent mendier parce qu’elles n’ont pas de travail.

Il met alors en place d’autres comités de patronage près des dépôts de mendicité et des refuges. Ces comités étaient chargés de reclasser socialement les mendiants et les vagabonds une fois qu’ils sortaient de l’établissement. Les mineurs vagabonds et mendiants pouvaient également être redirigés vers des écoles de bienfaisance jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de la majorité[25].

PostéritéModifier

Aujourd’hui, autant d’un point de vue législatif qu’au niveau sociétal on peut constater l’influence de Jules le Jeune.     

 
Rue Jules Le Jeune, Uccle, Bruxelles

En effet, afin de rendre hommage à cet homme, défenseur de la cause infantile, il existe à Wezembeek un pensionnat qui porte son nom[26]. De plus, ayant été conseiller communal à Ixelles de 1861 à 1872, il existe une rue à son nom[27]. La rue Jules Le Jeune a été ouverte au début du XXème siècle et se trouve à cheval entre la commune d'Ixelles et d'Uccle[28]. Elle est composée de plusieurs maisons et immeubles luxueux où vivent des propriétaires aisés. Toutes ces habitations furent érigés entre 1920 et 1930[27].     

D'un point de vue législatif, la loi Le Jeune, sur la libération conditionnelle fut réformée par la loi du . En ce qui concerne son volet sur la condamnation conditionnelle, des modifications seront observées au niveau du sursis, de la suspension et de la probation.     

Pour ce qui est de la partie sur la libération conditionnelle, au départ, elle reste inchangée, régie par la loi Le Jeune de 1888 mais l’intitulé change et devient en 1964, “Loi établissant la libération conditionnelle dans le système pénal”.

À la suite de l’affaire Dutroux, le régime de la loi de 1964 sera modifié par 2 autres lois, celles du et du . Par ces modifications, la loi du abrogera la loi Le Jeune de 1888[29].

En outre, il faut également noter que Jules Le Jeune fut à la base de grandes réformes qui furent adoptées plus tard, sous l'impulsion de ses successeurs, Henri Carton de Wiart et Emile Vandervelde[30].

BibliographieModifier

  • Académie Royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique, Biographie Nationale, Bruxelles, Bruylant, 1965, tome 33, p. 438 à 441.
  • M.Bierme , Jules Le Jeune : un grand humain, Bruxelles, Larcier, 1928, 262 p.
  • S. Christiansen, Tussen klassieke en moderne criminele politiek: leven en beleid van Jules Lejeune, Universitaire Pers Leuven, 2004, p. 27 à 125.
  • M-S Dupont-Bouchat, « De la prison à l’école de bienfaisance. Origines et transformations des institutions pénitentiaires pour enfants en Belgique au XIXe siècle (1840-1914) », Criminologie, vol.28 n°1, 1995, p. 23 à 53.
  • P. Jacquet, Histoire de Namur : Nouveaux regards, Namur, Presses universitaires de Namur, 2005, 357 p.
  • H. Jaspard, « Le Jeune et son œuvre de législation criminelle », Rev.dr.pén, 1911, p. 19 à 31.
  • P.Mary, « La politique pénitentiaire », Courrier hebdomadaire du CRISP, 2012, no 2137, p. 5 à 47.
  • T. Moreau  et F. Tulkens, Droit de la jeunesse : aide ; assistance, protection, Bruxelles, Larcier, 2000, 1143 p.
  • T.Slingeneyer, "Rendre compte de la libération conditionnelle en Belgique: prescriptions juridiques et usages du chiffre", Recherches sociologiques et anthropologiques, no 39-2, , p. 103 à 119, https://rsa.revues.org/356, consulté le
  • M. Sulzberger, Profils perdus: Paul Janson ; Edmond Picard ; Jules Le Jeune ; Sarah Bernardt ; Constantin Meunier ; Alfred Stevens ; Franz Courtens ; Eugène Laermans ; James Ensor; Victor Rousseau…, Bruxelles , Office de publicité, 1937, 188 p.
  • Georges van Hecke, Notes pour servir à l'histoire du barreau de cassation, Bruxelles, 1979, p. 27-28.
  • eBru - Votre guide à Bruxelles, http://www.ebru.be/Streets/streets1050/bruxelles-1050-rue-jules-lejeune.html, consulté le .
  • Inventaire du patrimoine architectural, http://www.irismonument.be/fr.Ixelles.Rue_Jules_Lejeune.html, consulté le .
  • Le Jeune, Jules, http://search.arch.be/fr/producteurs-darchives/resultats?view=eac&localDescription_term_source=P2751&sort=date&direction=asc&inLanguageCode=FRE&start=80, consulté le .
  • LE JEUNE, Jules, A.-L., http://www.ars-moriendi.be/LE_JEUNEFR.HTM, consulté le .
  • Pensionnat Jules Lejeune: un espace de vie à la lisière de la forêt de Soignes, http://www.huytebroeck.be/?Pensionnat-Jules-Lejeune-un-espace, consulté le .

Notes et référencesModifier

  1. Académie Royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique, Biographie Nationale, Bruxelles, Bruylant, , tome 33, p.438
  2. a et b « Le Jeune, Jules » (consulté le 11 novembre 2016)
  3. a et b (nl) S.Christiaensen, Tussen klassieke en moderne criminele politiek: leven en beleid van Jules Lejeune, Universitaire Pers Leuven, , p. 29
  4. a et b S.Christiaensen, op.cit., p. 30.
  5. S.Christiaensen, op.cit., p. 121.
  6. S. Christiaensen, op.cit.,p. 56.
  7. S.Christiaensen, op.cit., p. 115.
  8. Georges van Hecke, Notes pour servir à l'histoire du barreau de cassation, Bruxelles, , p. 27-28.
  9. M. Sulzberger, Profils perdus: Paul Janson ; Edmond Picard ; Jules Le Jeune ; Sarah Bernardt ; Constantin Meunier ; Alfred Stevens ; Franz Courtens ; Eugène Laermans ; James Ensor; Victor Rousseau…,, Bruxelles, Office de publicité, , p. 19
  10. a et b « LE JEUNE, Jules, A.-L. » (consulté le 11 novembre 2016)
  11. M.Bierme, Jules Le Jeune : un grand humain, Bruxelles, Larcier, , p. 4
  12. H. Jaspard, « « Le Jeune et son œuvre de législation criminelle » », Rev.dr.pén,‎ , p.19-20
  13. M. Sulzberger, op.cit., p. 22
  14. H. Jaspard, op.cit., p. 28-31
  15. M.Bierme, op.cit., p. 66.
  16. P. Jacquet, Histoire de Namur : Nouveaux regards, Namur, Presses universitaires de Namur, , p. 240-241
  17. Académie Royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique, op.cit., p. 440.
  18. M-S Dupont-Bouchat, « De la prison à l’école de bienfaisance. Origines et transformations des institutions pénitentiaires pour enfants en Belgique au XIXe siècle (1840-1914) », Criminologie,vol.28 n°1,‎ , p.23-24
  19. M.Bierme , op.cit., p. 79
  20. H. Gaspard,op.cit., p. 21-25
  21. « Document législatif n° 1-40/1 », sur www.senate.be (consulté le 5 décembre 2016)
  22. T. Slingeneyer, « Rendre compte de la libération conditionnelle en Belgique : prescriptions juridiques et usages du chiffre », Recherches sociologiques et anthropologiques, nos 39-2,‎ , p. 103–119 (ISSN 1782-1592, DOI 10.4000/rsa.356, lire en ligne, consulté le 5 décembre 2016)
  23. M.Bierme , op.cit., p. 98
  24. P.Mary, « « La politique pénitentiaire » », Courrier hebdomadaire du CRISP,‎ , p.10-11
  25. M.Bierme , op.cit., p. 58-65
  26. « Pensionnat Jules Lejeune: un espace de vie à la lisière de la forêt de Soignes », (consulté le 11 novembre 2016)
  27. a et b « Inventaire du patrimoine architectural » (consulté le 11 décembre 2016)
  28. « eBru- Votre guide à Bruxelles » (consulté le 13 novembre 2016)
  29. T. Slingeneyer, "Rendre compte de la libération conditionnelle en Belgique: prescriptions juridiques et usages du chiffre", Recherches sociologiques et anthropologiques, no 39-2, 15 décembre 2008, p. 103
  30. Académie Royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique, op.cit., p. 439.