Jean-Marie Delarue

haut fonctionnaire français

Jean-Marie Delarue, né le à Paris, est un haut fonctionnaire français, conseiller d'État, Contrôleur général des lieux de privation de liberté de 2008 à 2014 et président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme du [1] au [2].

BiographieModifier

Ancien élève de l'École normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, agrégé d'histoire, ancien élève de l'École nationale d'administration et conseiller d'État (1977), Jean-Marie Delarue est un ancien conseiller de Jacques Delors et Michel Delebarre[3]. Il occupe ensuite les fonctions de délégué interministériel à la ville (1991-1994) et de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur jusqu'en 2001. Au printemps 2008, il est nommé contrôleur général des lieux de privation de liberté par le gouvernement Fillon, étant ainsi le premier à occuper cette fonction créée en 2007[4]. Il est remplacé à ce poste par Adeline Hazan en juillet 2014.

Il est nommé membre du Comité consultatif national d'éthique en septembre 2013[5] et président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité en juin 2014[6]. Le 15 septembre 2015, il est annoncé que Jean-Marie Delarue a été écarté par le gouvernement de la présidence de la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNTR)[7].

A propos de la réalité carcérale, il rappelle que le problème de la prison réside dans le fait qu'elle ait des « effets désocialisants », qu'elle soit « surpeuplée » et qu'elle accélère les « ruptures »[8].

Président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), il estime en avril 2019 que les libertés fondamentales sont en très mauvais état en France et met en garde contre l'inflation de lois nouvelles, depuis la loi « sécurité et libertés » de 1981, porteuse de restrictions aux libertés publiques justifiées par un but de sécurité. Il estime ainsi que la loi « anticasseurs » du 10 avril 2019 et la loi sur la sécurité intérieure de 2017, qu’il qualifie d’état d’urgence permanent installent une distinction entre le français ordinaire, qui a tous les droits, et le français suspect, qui a droit à des procédures particulières, à des juges particuliers… Cette dernière catégorie ne cesse de s’élargir. Il considère que la garde à vue du journaliste Gaspard Glanz, interpellé pour participation à un groupement en vue de commettre des violences ou dégradations et pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique dans le cadre d’une manifestation de « gilets jaunes » le 20 avril 2019, s’inscrirait dans un contexte plus général de restriction des libertés fondamentales en France[9].

Il quitte ses fonctions de président de la CNCDH à la fin de l'année 2019, en désaccord avec l'organisation et les méthodes de travail de la commission[2].

DécorationsModifier

Notes et référencesModifier

  1. Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
  2. a et b Jean-Baptiste Jacquin, « Jean-Marie Delarue claque la porte de la Commission nationale consultative des droits de l’homme », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 27 décembre 2019)
  3. « Contrôleur général des lieux de privation de liberté : Une circulaire engage un contrôle effectif et pleinement indépendant », sur prison.eu.org, .
  4. Alain Salles, « Jean-Marie Delarue, le juste des prisons », Le Monde,‎ .
  5. « Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé », sur Legifrance.gouv.fr, (consulté le 17 juillet 2014).
  6. Décret du Journal officiel, 27 juin 2014.
  7. Voir sur lemonde.fr..
  8. Préface à Tony Ferri, La surveillance électronique pénale. Son statut, son sens, ses effets, Paris, Éditions Bréal, 2017, p. 15-16.
  9. Louise Couvelaire, « Jean-Marie Delarue : « Au nom de la sécurité, toutes nos libertés sont menacées » », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 29 avril 2019)
  10. Décret du 31 décembre 2009 portant promotion et nomination
  11. Décret du 13 novembre 2014 portant promotion et nomination

Voir aussiModifier

Liens externesModifier